Document standard

Contrat de bail de 9 ans pour immeuble à usage de résidence principale

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Contrat de bail type pour la location de 9 ans d'une maison ou un appartement constituant la résidence principale du locataire. Attention, la réglementation a changé à Bruxelles au 1/1/2018. Le présent contrat-type n’est dès lors plus adapté pour les locations à Bruxelles. Nous publierons prochainement une version conforme aux nouvelles règles bruxelloises. 

Vous pouvez télécharger le contrat de bail  de 9 ans pour un immeuble à usage de résidence principale ci-dessous et l’utiliser comme base pour rédiger le vôtre.

Vous serez ainsi assuré d’une formulation, correcte et solide juridiquement parlant, qui n’oublie aucun élément essentiel.

Remplacez les parties manquantes en pointillés par vos données personnelles.

Le document contient également:

  • une notice explicative;
  • les annexes obligatoires, notamment l'arrêté royal du 8 juillet 1997 et l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007.

Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de contrat de location de courte durée (maximum 3 ans).

Utilisation

Location (maison ou appartement) lorsqu'il s'agit de la résidence principale du locataire. Moyennant adaptation, le contrat peut s'utiliser pour des locations à usage privé qui ne sont pas la résidence principale du locataire. Ce contrat peut être proposé par le locataire ou le propriétaire.

Eléments essentiels

  • Clauses conformes au code civil
  • Durée du bail, modalités de fin anticipée, formule d'indexation, garantie locative, répartition des charges, de l'entretien et des réparations, sort du bail en cas de décès, visite des lieux à la sortie, etc. 

Disclaimer - droits d'auteur

Conformément à la loi belge du 30/6/1994 sur le droit d'auteur, seul l'auteur a le droit de reproduire ou d'autoriser la reproduction partielle ou totale, sous quelle forme que ce soit, de ce contrat. Seul le texte PDF publié sur notre site ou diffusé sur papier par nos services constitue le texte authentique. Test-Achats ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui écouleraient de l'adaptation ou la modification du texte authentique publié sur notre site ou sur papier.


Imprimer Envoyer par e-mail