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I. Une facture d’énergie abordable

La facture d’électricité des belges s’apparente de plus en plus à une feuille d’impôts. Test Achats estime que d’innombrables postes qui s’y trouvent actuellement n’y ont pas leur place. La transition vers une société plus durable et plus économe en CO2 est une nécessité absolue, mais son financement ne peut passer par une facture qui ne fait aucune distinction basée sur les revenus.

Facture en constante augmentation

Tout le monde s’accorde pour dire que notre facture d’électricité est particulièrement élevée et affecte de cette manière le pouvoir d’achat des ménages. Selon Test Achats, la facture est devenue une feuille d’impôts déguisée. Le prix pour un consommateur moyen est passé d’un petit 700 euros fin 2014/début 2015 à pas moins de 1 034 euros en janvier 2019. Il s’agit d’une augmentation de quelque 50 % :

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(Pratiquement) le plus cher de la classe

Par rapport à il y a 4 ans, le consommateur belge paie maintenant 322 euros de plus pour la même quantité d’électricité. La facture d’électricité belge compte entre-temps parmi les plus chères d’Europe (seuls l’Allemagne et le Danemark nous précèdent encore). Chez nos voisins, la facture a grimpé de manière sensiblement moins drastique en 4 ans : + 63 € en Allemagne, + 28 € en France et + 106 € aux Pays-Bas.

Dans l’accord de gouvernement de 2014, le gouvernement fédéral avait pourtant promis de faire en sorte que notre facture d’énergie ne soit pas supérieure à celle de nos pays voisins, ce afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

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Par ailleurs, pas moins de 1 ménage sur 5 est confronté à l’une ou l’autre forme de précarité énergétique, s’agissant surtout de familles monoparentales et d’isolés. Ce chiffre ne s’améliore malheureusement pas.

La raison de ces prix exorbitants est l’inclusion de très nombreux prélèvements, taxes et impôts dans la facture d’électricité du consommateur belge. Pensons simplement aux tarifs de réseau de distribution qui contiennent non seulement les coûts de la distribution réelle de l’électricité, mais couvrent également les coûts des certificats d’électricité verte ou des mesures d’économie d’énergie. Également, la TVA de 21 % sur toutes les composantes, à l’exception de la cotisation fédérale, la redevance de raccordement en Région wallonne et le prélèvement à titre de financement du Fonds Énergie en Flandre, pèsent lourdement.


Électrification nécessaire

À la lumière du débat sur le climat, l’électrification supplémentaire de nos besoins en énergie est nécessaire. Il est dès lors incompréhensible que les charges sur la facture d’électricité soient si importantes. Le gaz, en revanche, un combustible fossile, est sensiblement meilleur marché parce que moins taxé. Si l’on entend inciter la population à installer des pompes à chaleur, à se chauffer ou à rouler à l’électricité, ceci est tout simplement indéfendable.

Il a déjà été suggéré que les charges sur l’électricité devaient être transférées sur le mazout et le gaz, mais l’idée ne nous semble pas judicieuse. D’abord et avant tout, un très grand nombre de personnes n’ont pas les moyens financiers de remplacer leur chaudière au mazout ou au gaz (dans cette hypothèse, elles devront payer plus pour ces combustibles tout en étant dans l’impossibilité d’installer une pompe à chaleur ou de passer à des panneaux solaires équipés de batteries pour se chauffer à l’électricité), tandis que celles qui peuvent se le permettre passeront bel et bien à une méthode de chauffage alternative, si bien que le nombre de personnes devant payer les prélèvements sur le gaz et le mazout diminuera également et que ces prix devront donc une nouvelle fois augmenter.


Recommandations

La facture doit retrouver sa fonction première: le paiement pour l’approvisionnement et le transport d’électrons. Les taxes, prélèvements ou le financement de mécanismes de subsides n’ont pas leur place sur cette facture, étant donné qu’elles ne distinguent pas les personnes disposant d’un revenu faible à celles disposant d’un revenu élevé.

Il faut développer des pistes alternatives permettant de financer les subsides :

  • Financement via les moyens généraux, les épaules les plus solides supportant alors les charges les plus lourdes.
  • Financement via un fonds climat, financé via une cotisation climat sur des produits ayant un impact CO2 négatif.
  • Financement via un équivalent au précompte immobilier. Dans cette philosophie, on fait payer aux contribuables une cotisation climatique en fonction de la taille du logement.
  • Plus globalement : un tax shift poussant les charges sur le travail vers la consommation, l’environnement et le patrimoine ? Des institutions internationales comme l’OCDE, le Fonds monétaire international et la Commission européenne exhortent depuis des années la Belgique à transférer une partie des charges sur le travail vers la consommation, l’environnement et le patrimoine. Les recettes tirées de la fiscalité liée à l’environnement sont dans notre pays parmi les plus basses au sein de l’Union européenne. Si l’on souhaite une politique de logement et de mobilité davantage axée sur l’environnement en Belgique, il convient de revoir l’ensemble des impôts, avantages fiscaux et primes en une fois.