VI. Des médicaments à prix abordable

Les prix demandés par les entreprises pharmaceutiques pour leurs médicaments ne sont pas soutenables pour notre système de soins de santé. Le remboursement de traitements efficaces pourrait s'en trouver compromis. Les pouvoirs publics doivent réagir pour briser cette spirale d’augmentation des prix.

Constats : les prix sont en augmentation

Les entreprises pharmaceutiques demandent des prix de plus en plus extravagants pour leurs nouveaux produits. En particulier pour les médicaments destinés à lutter contre des maladies graves comme le cancer et les maladies rares. Le prix d’un traitement pour le cancer peut ainsi atteindre 100.000 € par patient. Un patient souffrant d’une maladie rare peut, quant à lui, payer jusqu’à 400.000 € pour son traitement ! En onze ans, les dépenses pour des traitements innovants du cancer ont quadruplé, passant de plus de 140 millions d’euros à près de 600 millions. Dans le même laps de temps, les dépenses en médicaments contre des maladies rares se sont envolées de quelque 80 millions à plus de 380 millions d’euros.

Il est évident que le développement et la mise sur le marché de nouveaux médicaments nécessitent des investissements conséquents des firmes pharmaceutiques. Celles-ci restent néanmoins muettes quant au montant réel de ces coûts. Il convient par ailleurs de mettre ces investissements en perspective.

  • D’une part, les fabricants ne sont pas les seuls à supporter ces coûts. Une partie de la recherche pour les nouveaux médicaments s’effectue dans les universités et est financée par l’argent des impôts et les dons d’organisations comme la Fondation contre le cancer et Kom op tegen Kanker. En outre, les entreprises bénéficient de nombreuses réductions d’impôts accordées par les pouvoirs publics pour stimuler la recherche. La société paie en réalité deux fois: d’abord pour la recherche et ensuite pour le remboursement des médicaments par l’assurance maladie.
  • Si les coûts sont très élevés, c’est en partie parce que la recherche et le développement ne fonctionnent pas efficacement. Certaines recherches sont superflues, parce que différentes firmes se livrent aux mêmes recherches sans partager leurs résultats. De trop nombreuses études sont réalisées dans certains domaines alors qu’il n’y en a malheureusement pas assez dans d’autres.

Les négociations restent secrètes

Le prix est encore négocié au niveau national, c’est la règle du « chacun pour soi ». Quand un pays estime que le prix demandé pour un médicament est trop élevé, les entreprises accordent souvent une réduction, à condition que celle-ci reste secrète. Ce système des réductions de prix secrètes peut donner aux pays l’impression d’avoir fait une bonne affaire, mais ils ne sont pas en mesure de le vérifier.

Notre système de soins de santé est en danger

Les coûts très élevés de ces nouveaux médicaments pèsent évidemment sur notre système de soins de santé. Ces augmentations peuvent avoir de graves conséquences. Peut-être les pouvoirs publics ne pourront-ils bientôt plus rembourser des traitements coûteux, aujourd’hui en développement. L’INAMI a estimé récemment qu’en 2019, le budget de l’assurance maladie serait dépassé d’un demi-milliard d’euros.

Souvent la valeur thérapeutique ajoutée n’est pas démontrée

D’une part, les prix explosent, mais d’autre part, les médicaments pour les besoins les plus urgents manquent. Pas de nouveaux antibiotiques ou de médicaments contre la maladie d’Alzheimer par exemple. Par ailleurs, seuls dix des 92 nouveaux médicaments de 2017 représentent un vrai progrès en comparaison avec les produits existants, a récemment conclu le magazine médical Prescrire.

Recommandations (Test Achats en collaboration avec Médecins du Monde et Kom op Tegen Kanker)

  1. Les autorités (nationales et européennes) doivent financer des études cliniques qui débouchent sur de meilleurs traitements et une utilisation plus efficiente des ressources (par exemple en déterminant la durée optimale d’un traitement avec un médicament onéreux). Les programmes de financement existants, comme les études soutenues par le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE), doivent être élargis.

  2. Au niveau européen, des initiatives prometteuses concernant d’autres modèles d’organisation du développement des médicaments et d’autres modèles de financement (financement en amont ou soutien direct à la recherche, et financement en aval c.à.d. rémunération pour de nouveaux médicaments développés ou récompense pour une étape clé dans le développement de ces médicaments) doivent être mis en pratique.

  3. Les besoins médicaux et sociétaux doivent jouer un rôle important dans l’attribution de fonds publics pour la recherche biomédicale. À cet effet, une liste de priorités doit être établie, de manière scientifiquement fondée, avec les représentants de toutes les parties concernées, y compris les patients et les citoyens. Cette liste doit aussi donner des indications aux firmes pour mieux orienter leurs recherches.

  4. Les organismes publics qui financent les recherches doivent imposer des conditions qui garantissent le coût abordable et la disponibilité des médicaments auxquels ces recherches ont contribué. Ces conditions doivent figurer dans les contrats que les autorités publiques concluent directement avec les chercheurs et/ou les firmes. Par ailleurs, un cadre commun pour l’octroi socialement responsable de licences à des instituts de recherche doit être convenu et appliqué. Les autorités publiques et les instituts de recherche doivent contrôler l’application des principes convenus et prendre des mesures lorsque ceux-ci sont enfreints.

  5. Les moyens des autorités publiques sont limités, ce qui les oblige à faire des choix intelligents. Les autorités doivent donc parfois dire « non » à un médicament ou au prix demandé par une entreprise pharmaceutique pour son médicament, lorsque celui-ci n’offre que peu de valeur thérapeutique ajoutée ou que celle-ci n’est pas suffisamment démontrée.

  6. Pour faire des choix légitimes, les autorités doivent tenir compte des préférences des citoyens lorsqu’elles fixent les critères de décision. À l’avenir, il y aura lieu d’organiser régulièrement des laboratoires citoyens pour que les décideurs de l’assurance-maladie reçoivent un feedback sur leurs méthodes de travail. En outre, des projets pilotes au sein des commissions de l’INAMI doivent examiner comment tenir compte des préférences des citoyens dans les décisions.

  7. Les États membres de l’UE doivent unir leurs forces pour négocier les prix, l’accès et le remboursement avec les firmes pharmaceutiques. Les liens de coopération qui se sont tissés depuis quelques années dans différentes régions, comme BeNeLuxA, doivent s’élargir progressivement et évoluer à plus long terme vers une négociation des prix à l’échelon européen.

  8. Lorsque la santé publique est en danger, par exemple parce que le prix d’un médicament est tellement élevé que les pouvoirs publics ne peuvent plus le payer, les autorités doivent recourir aux licences obligatoires. Idéalement, ceci doit se faire au niveau de l’Union européenne ou dans le cadre d’une association d’États membres. Par conséquent, la réglementation sur les brevets européens doit intégrer une disposition qui autorise le législateur de l’Union européenne à recourir aux licences obligatoires.

  9. Le système des contrats pour négocier des remises de prix confidentielles en cas de prix trop élevés, doit être aboli. Cela doit se faire au niveau européen car un petit pays comme la Belgique n’y arrivera pas tout seul.

  10. Les autorités publiques doivent obliger les firmes pharmaceutiques à faire la transparence sur le coût de la recherche et du développement des médicaments. Les entreprises doivent aussi indiquer clairement quelle partie de ces coûts a été financée par des ressources publiques. Cette information, combinée à d’autres paramètres tels que la valeur ajoutée d’un médicament sur le plan thérapeutique, doit permettre de déterminer un prix équitable.

Pour nos revendications en matière d’accès aux médicaments au niveau européen : voir page 8 du Memorandum du BEUC https://www.beuc.eu/publications/beuc-x-2019-006_manifesto_for_the_2019_eu_elections.pdf (blz. 8)