#Dieselgate : audience d’introduction et nouvelle citation signifiée par Test-Achats

Ensemble en justice contre le groupe Volkswagen 

Pendant des années, le groupe VW a trompé les consommateurs en leur vendant des voitures des marques VW, Audi, Skoda, Seat et Porsche qui émettent beaucoup plus de NOx que promis. Test-Achats estime qu’une compensation doit être versée aux consommateurs dupés suite à cette tromperie. Mais le groupe Volkswagen refuse. 

Selon le constructeur automobile il serait suffisant de contrôler et « modifier » tous les véhicules concernés, sans qu’aucune compensation ne soit octroyée. Et ce, alors que les consommateurs américains peuvent, eux, compter sur une indemnisation ! Pour Test-Achats, cette inégalité de traitement est inacceptable.  En outre, la réparation ne semble pas tenir ses promesses. Il ressort de tests effectués sur une Audi Q5 2.0 TDI que, même après l’adaptation du software, la voiture ne répond toujours pas à la norme Euro 5, et n’est donc pas conforme. Les émissions de NOx demeurent pas moins de 25 % supérieures à la limite légale.

C’est donc clair: VW a trompé ses clients et continue de le faire. Etant donné que le groupe VW ne semble pas vouloir trouver de solution, Test-Achats a décidé de suivre la voie judiciaire afin d’obtenir une compensation pour les consommateurs belges.

L’action collective est officiellement en marche

L’audience d’introduction dans le cadre de l’action collective lancée par Test-Achats contre le groupe Volkswagen. La requête a été déposée au Tribunal de première instance de Bruxelles fin juin. L’action collective est donc officiellement lancée ! L’organisation de consommateurs se base sur la Loi sur les Pratiques du Marché, qui permet au consommateur d’exiger le remboursement du prix d’achat sans obligation de restitution du véhicule. Test-Achats se réjouit du déroulement de cette audience. L’esprit de la loi veut que les discussions sur la recevabilité de l’action ne s’éternisent pas. L’objectif n’est pas d’attendre un an (ou plus !) pour des discussions sur la recevabilité avant de pouvoir aborder le fond du dossier. Le juge a fait sien ce raisonnement et a fixé la prochaine date d’audience au 10 octobre. Une phase de négociations obligatoires s’ensuivra. Si aucun accord ne se dégage, le tribunal jugera de l’affaire au fond. Affaire à suivre !

Test-Achats lance prochainement la deuxième procédure judiciaire

En lançant l’action collective, la première étape de l’action contre le groupe VW est officiellement en marche. La seconde est dorénavant prête. 

Pour les consommateurs qui ont acheté leur véhicule avant le 1er septembre 2014 (date d’entrée en vigueur de la loi sur l’action collective), et qui ne peuvent donc pas participer à l’action collective, les avocats de Test-Achats ont préparé une citation qui sera signifiée à D’Ieteren début de semaine prochaine, dans laquelle elle exige également une compensation. L’organisation de consommateurs a pour cela obtenu mandats de la part de plusieurs consommateurs dupés ayant acheté leur véhicule avant le 1er septembre 2014. Les arguments juridiques sont similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’action collective.

Participez!

Pour Test-Achats, c’est clair: tous les clients de VW doivent être indemnisés suite à la tromperie du groupe, qu’ils aient acheté leur véhicule avant ou après le 1er septembre 2014. Sur les 9000 consommateurs s’étant inscrits pour l’action judiciaire, 7000 dossiers sont déjà complets. Et la participation peut toujours se faire via www.test-achats.be/dieselgate.

Pression au niveau européen

La tromperie du groupe VW ne s’arrête évidemment pas à la frontière belge. D’autres consommateurs européens ont été victimes des mêmes agissements et se retrouvent confrontés au refus de VW de les indemniser.

Un problème européen exige une réponse européenne forte. La commissaire européenne pour le Marché Intérieur et l’Industrie, Bienkowska, et la commissaire pour la Justice et les Consommateurs, Jourová, ont à cet égard déclaré que les consommateurs européens devraient recevoir une compensation de VW au même titre que les consommateurs américains. Hier, Test-Achats, ainsi qu’une trentaine d’autres organisations de consommateurs, s’est entretenue avec la commissaire Jourová dans le cadre du dossier VW. Un signal positif, estime l’organisation de consommateurs, qui espère que la commissaire fera usage du feedback reçu afin de continuer à mettre la pression sur le groupe Volkwsagen.