Dieselgate Ensemble en justice contre le groupe Volkswagen

Dieselgate 

Le scandale du dieselgate a éclaté fin septembre 2015, lorsque des tests effectués aux Etats-Unis ont révélé que le groupe Volkswagen avait trafiqué les chiffres des émissions de NOx. Pendant les tests, ces émissions étaient en effet maintenues en-dessous des plafonds légaux à l’aide d’un logiciel fraudeur intégré. En conditions réelles, les émissions de NOx étaient jusqu’à 40 fois plus élevées. Le logiciel est installé sur les voitures équipées d’un certain type de moteur diesel (EA 189). A l’échelle mondiale, la fraude implique 11 millions de véhicules. En Belgique, près de 400 000 voitures diesel des marques VW, Audi, Seat, Skoda et Porsche (qui font toutes partie du groupe Volkswagen) sont concernées. 

Test-Achats en première ligne pour défendre les consommateurs dupés 

Depuis la révélation de cette tricherie, Test-Achats n’est pas restée inactive. Lors des différents contacts avec les ministres régionaux et fédéraux concernés (Mobilité, Environnement, Protection des consommateurs et Finances), l’Inspection économique, des députés fédéraux, des parlementaires européens, Volkswagen Belgique (D’Ieteren), ainsi que – par l’entremise du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) – Volkswagen AG et la Commission européenne, l’organisation de défense des consommateurs n’a cessé de réclamer une transparence totale afin que toute la lumière soit faite dans cette affaire, de même que l’arrêt immédiat de ces pratiques (1). Test-Achats a placé la barre très haut en exigeant de meilleurs tests européens, qui mesureraient les émissions dans des conditions réelles afin d’éviter que cette fraude puisse se répéter (2). Enfin, l’organisation de défense des consommateurs a plaidé de façon répétée pour une réparation complète (3) des voitures équipées du logiciel illégal et l’indemnisation des consommateurs floués (4). 

1. Information? Transparence? Arrêt des pratiques frauduleuses?

Depuis que la fraude du groupe VW a été révélée,  aucune information fiable n’a été communiquée aux consommateurs. Seules des déclarations unilatérales et dès lors invérifiables de la part du groupe VW. De nombreuses questions demeurent dès lors sans réponse. En quoi consiste exactement la "mise à jour du logiciel" et quel effet aura-t-elle sur la voiture ? Comment les choses ont-elles pu aller aussi loin ? Qui savait ? Et qu’en est-il des autres marques automobiles ? Entre-temps en effet, d’autres constructeurs ont été mis en cause. Chez Opel, la fraude toucherait la Zafira, Renault et Mitsubishi ont rappelé des milliers de véhicules, Nissan est également pointé du doigt. Test-Achats ne s’en étonne d’ailleurs pas, puisque depuis plusieurs années déjà, les résultats de ses tests mettent en lumière une sous-estimation systématique des chiffres d’émissions. L’organisation de défense des consommateurs a tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises. 

2. Plus jamais ça?

Pour éviter que pareils scandales ne se reproduisent, il est urgent d’introduire un test européen qui mesure les émissions de la façon la plus réaliste possible. Avec le scandale Volkswagen, un point de basculement semble avoir été atteint. La Commission européenne s’est intéressée à l’affaire et le Parlement européen a voté un nouveau protocole d’essai début février. Test-Achats, avec l’appui de BBL, IEW, Kom op tegen Kanker et Netwerk Duurzame Mobiliteit, a attiré à plusieurs reprises l’attention des ministres et des parlementaires européens compétents sur l’importance de la question. Malheureusement, la déception a été grande car si un meilleur protocole d’essai a bien été voté, les constructeurs pourront encore dépasser les normes d’émissions maximales applicables aux NOx de 110 % après 2017 et de 50 % à partir de 2020. Face aux scandales et aux tricheries, les consommateurs sont en droit d’attendre une réponse courageuse de l’Europe et non une molle décision qui protège, une fois encore, l’industrie automobile. 

3. Réparer?

VW s’est engagé à enlever le logiciel fraudeur et à « réparer » les véhicules. En ce qui concerne les moteurs 1,2 l et 2 l, une mise à jour du logiciel suffirait. Pour les moteurs 1,6 l, un "stabilisateur de flux d’air" sera également installé. Alors que la mise à jour des moteurs 2 l devait débuter le 1er mars, elle a, selon les déclarations du groupe VW, seulement pu commencer deux mois plus tard, à savoir le 29 avril. Les opérations de modification des moteurs 1,2 l devaient débuter le 1er mai, mais n’ont toujours pas démarré. Le rappel des moteurs 1,6 l devrait commencer le 1er octobre 2016, mais au vu des retards observés, on peut se demander si ce calendrier sera maintenu. VW ne donne pas la moindre information sur ce qu’implique exactement la mise à jour du logiciel. Face à ce manque de transparence, on ignore donc quel sera précisément l’effet de la mise à jour sur la voiture. D’après VW, les véhicules répondront entièrement aux normes d’émissions applicables, sans incidence négative sur la puissance du moteur, la consommation de carburant ou les performances. Invité à présenter des documents, des rapports d’essai, etc. qui étayent ces déclarations, VW n’a pas (encore) réagi. Test-Achats conseille dès lors aux consommateurs qui donnent suite à l’action de rappel de le faire "sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable". L’organisation vérifiera en outre l’effet des modifications apportées dans le cadre du rappel des véhicules en effectuant des tests avant et après les interventions. Reste encore à déterminer si le rappel est obligatoire ou pas pour les consommateurs – une question également entourée d’un grand flou depuis des mois. D’Ieteren a d’abord annoncé que les clients seraient contraints de faire modifier leur véhicule sous peine de se voir infliger une amende, voire une peine d’emprisonnement. Depuis, il est apparu que la base juridique sur laquelle D’Ieteren s’appuyait ne s’applique pas. Test-Achats s’est tournée vers les autorités belges pour connaître leur position quant au caractère obligatoire ou non du rappel. Mais seul un silence assourdissant a suivi un double tour de table auprès des ministres de la Mobilité, du ministre des Consommateurs et même du Premier ministre. De son côté, l’Allemagne a choisi de déclarer le rappel obligatoire. Il y a peu, le nouveau ministre fédéral de la Mobilité François Bellot a enfin apporté quelques éclaircissements. Il a déclaré que l’affaire était du ressort des Régions, en précisant immédiatement qu’il n’y a dans la loi belge aucune disposition imposant aux consommateurs belges floués de faire modifier leurs véhicules. 

4. Compensation?

Volkswagen a trompé les consommateurs pendant des années afin de vendre des voitures qui rejettent nettement plus de NOx que promis. Test-Achats estime que les consommateurs abusés doivent être dédommagés. L’organisation de défense des consommateurs a plusieurs fois lancé un appel en ce sens, aux niveaux belge et européen, auprès de VW Belgique (D’Ieteren) et de VW AG. Elle a reçu pour réponse que le constructeur allait contrôler et adapter toutes les voitures concernées, à ses frais et en limitant au mieux les désagréments pour les clients. En d’autres termes, il n’est pas question (à ce jour) d’une compensation. Et ce,  alors même que les consommateurs américains vont, eux, être indemnisés ! 

Etape suivante: l’action collective ! 

Il n’y a donc (pour l’instant) aucune réaction du groupe VW à la demande de compensation financière pour le préjudice subi par ses clients, floués pendant des années. On renvoie au fait que le constructeur automobile « réparera » les véhicules à ses frais. Mais « réparation » ne veut pas dire « indemnisation » et ne suffit dès lors pas pour réparer une fraude commise pendant des années.  En outre, la réparation promise se fait attendre et son issue est incertaine. "Si le groupe Volkswagen espère que l’attention et l’indignation des consommateurs faibliront au fil des mois, il se trompe. On pourrait donc tricher de façon éhontée pendant des années, finir par être démasqué et s’en sortir avec une mise à jour de logiciel ? Ce serait trop facile", affirme Ivo Mechels, CEO de Test-Achats. Les consommateurs belges ont été victimes de la fraude du constructeur allemand au même titre que les consommateurs américains. Or, seuls ces derniers peuvent bénéficier d’un dédommagement. VW offrirait donc une indemnisation aux Etats-Unis, mais pas en Belgique ? Pour Test-Achats, cette inégalité de traitement est inacceptable. C’est pour cela que l’organisation de défense des consommateurs va déposer une requête en réparation collective contre VW Belgique (D’Ieteren) et VW AG. L’action est basée sur l’interdiction de tromperie prévue par le Code de droit économique, qui autorise le consommateur à solliciter le remboursement total du prix de vente tout en gardant le véhicule. Cette action collective est la première d’une telle ampleur en Belgique, aussi bien en ce qui concerne le dommage, le nombre de personnes lésées, l’ampleur de la tromperie, ainsi que les acteurs internationaux impliqués. Il y a malheureusement un "mais". Etant donné qu’une action collective n’est possible en Belgique à dater du 1er septembre 2014, seuls les consommateurs qui ont acheté une voiture (neuve ou d’occasion) après cette date, peuvent y prendre part. Pas de panique cependant pour ceux qui ont acheté leur véhicule avant cette date : Test-Achats veut trouver une solution pour tous les consommateurs floués et les défendra individuellement pour qu’ils puissent, eux aussi, obtenir une indemnisation. Les consommateurs dont la voiture est concernée par le scandale des émissions polluantes peuvent participer à l’action en justice contre VW en s’inscrivant sur le site www.test-achats.be/dieselgate.