Bonjour Madame,Nous accusons bonne réception de votre plainte publique qui fait suite à la plainte que vous nous aviez déjà transmise par email quelques heures auparavant et à laquelle vous ne nous avez absolument pas laissé le temps de vous répondre. Je le regrette.Permettez-moi tout d'abord de vous rafraichir la mémoire * Vous n'avez, entre 2015 et 2018 (date de la facture d'eau constatée), jamais payé le moindre acompte d'eau et vous etes donc retrouvée chaque fin d'année avec de grosses factures d'eau à payer. Factures que vous ne payez jamais directement, pas plus que vos taxes immondices. Vous avez d'ailleurs reçu pas moins de 25 rappels depuis 2016. * Vous vous etes donc retrouvée en 2018, après plusieurs rappels infructueux, chez l'huissier de justice pour les factures et taxes de 2016. * Vous avez reçu, en 2019, des mises en demeure avant envoi chez huissier pour certaines des factures dont il est ici question. Mises en demeure auxquelles vous avez réagi pour solliciter un plan de paiement. * La Commune a alors eu la faiblesse, le 4/11/2019, de vous accorder un plan de paiement et de suspendre la procédure afin de vous éviter de nouveaux frais d'huissier. Ce fut notre première erreur. * La seconde erreur a été de ne pas relancer la procédure immédiatement à partir du moment où il fut clair que vous n'aviez pas l'intention de payer. Celle-ci s'explique par un départ à la pension de l'agent traitant suivi d'une période de transition difficile.Pour notre part, il est clair que votre sollicitation de plan de paiement en novembre 2019 constitue une interruption du délai de prescription.Cela étant, outre les aspects légaux, il me semble que dans le cas présent, il vous honorerait de payer vos factures à partir du moment où * vous avez bénéficié de l'eau produite et distribuée par la Commune * vous avez bénéficié du service de collecte des déchets, des sacs poubelle gratuits ainsi que des parcs à conteneurs sur la Commune * vous avez vous-meme sollicité un plan de paiement et une suspension de la procédureJe me permets en outre de rappeler que nous ne sommes pas une société privée mais une Commune au service de ses citoyens. Nous ne gagnons pas d'argent sur la distribution d'eau et sur la collecte des déchets. Les tarifs pratiqués tant pour les déches que pour l'eau sont des tarifs fixés de sorte à tout juste couvrir nos coa»ts. Heureusement que votre comportement est extremement minoritaire sans quoi nous serions très vite forcés d'augmenter les taxes immondices et le prix de l'eau pour tout le monde.Bien à vous,Jonathan DenomerengeDirecteur financierDe plaintes@test-achats.be Envoyé lundi 4 décembre 2023 15:17À Taxes Waimes Objet Plainte - 2 facture de 5-6 ans eau et immondices - (CPTBE01930870-85)
