Cher Monsieur,Nous venons de recevoir le message que Test-Achat nous a transmis et que vous leur avez envoyé.Votre message ne manque pas de nous étonner.Comme vous le savez, nous sommes une organisation syndicale qui existe depuis 1979 et s'attache à représenter et défendre le statut et les intérets des indépendants, commerçants, professions libérales et chefs de petites et moyennes entreprises.Le courrier que vous indiquez avoir reçu était une proposition d'affiliation.Vous nous reprochez de vous avoir adressé une proposition d'affiliation qui comporterait « un layout de facture bien connu ce qui induit facilement en erreur la personne qui la reçoit ».Nous ne comprenons pas à quel « layout bien connu » vous faites allusion.A la lecture de la lettre que vous avez reçue, vous constaterez qu'elle est totalement exempte d'ambigua¯té quant au caractère facultatif de notre proposition d'affiliation syndicale.Nous notons d'ailleurs que vous n'avez pas réservé de suite positive à notre proposition et que vous ne vous etes pas affilié à notre fédération syndicale.Tout chef d'entreprise capable de lire ou de comprendre notre courrier ne peut que le trouver parfaitement clair, précis, détaillé et sans équivoque. Vous l'avez lu, compris et vous avez choisi librement de ne pas vous affilier à notre fédération.La formulation utilisée dans notre courrier est explicite sur le fait qu'il s'agit d'une simple proposition d'affiliation syndicale dénuée de toute vocation commerciale.Notre courrier, comme celui de nombreuses autres organisations, associations et fédérations contient un bulletin de virement. Nous vous rappelons qu'il s'agit d'une pratique courante, utilisée par de nombreuses organisations et associations et que nous avons adoptée dans un objectif de facilité pour les chefs d'entreprises qui décident de rejoindre notre fédération.Contrairement à l'impression que vous indiquez avoir ressentie et qui vous est propre, la présence de ce virement ne confère certainement pas pour autant un lay-out de facture à notre lettre.Il est très clair que le courrier vous adressé n'est ni une facture, ni un document à caractère commercial. En tant que chef d'entreprise, vous n'aurez d'ailleurs pas manqué de constater qu'il n'y a pas de TVA à régler sur une cotisation syndicale.Enfin, nous nous permettons de vous rappeler les nombreuses avancées que nous avons obtenues ces dernières années au niveau du statut social des indépendants ainsi que les importants avantages dont bénéficient les milliers d'indépendants et de chefs d'entreprises qui nous font confiance et que nous aidons chaque jour dans le cadre de leurs activités professionnelles.Nous restons à votre disposition.CordialementDe plaintes@test-achats.be Envoyé dimanche 24 septembre 2023 11:24À Fédération SDI Objet Plainte - Document d'affiliation sous présentation d'un format de facture - (CPTBE01882486-07)
