Test-Achats a gagné : l'AFSCA doit publier les résultats de ses inspections
Les consommateurs ont le droit de connaître les résultats des inspections de l’AFSCA, le gendarme de l’alimentation. C’est ce que stipule l’arrêt rendu le 15 mai par le Conseil d‘Etat, qui donne raison sur toute la ligne à Test-Achats.
Voilà des années que Test-Achats se bat pour plus de transparence, non seulement dans le domaine de l’alimentation mais également dans celui de la santé par exemple.
L’arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2014 rencontre cette exigence, en jugeant que « la publicité de l’administration est un droit fondamental garanti par la Constitution » et que « la publicité est la règle, l’absence de publicité l’exception qui doit être formellement motivée ».
35% de contrôles défavorables
Même si les efforts de l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) commencent à porter leurs fruits, on enregistrait encore, en 2013, 35% de contrôles défavorables dans tout le secteur de la distribution alimentaire. Cela demeure une quantité considérable et il y a, en outre, une série d’opérateurs entêtés qui refusent d’entendre raison. Or, dans d'autres pays, où les résultats des contrôles sont rendus publics, on constate une amélioration notable des conditions dans l'alimentation. Au Danemark, par exemple, on a salué une augmentation de près de 25% du nombre de rapports favorables en l’espace de moins de 10 ans.
Compréhensible et accessible
Nous croyons en l’efficacité d’une approche transparente et avons élaboré une proposition détaillée en vue du contrôle et de la publication des résultats d’inspection. Cette proposition a été transmise à l’AFSCA, qui a annoncé la publication du résultat de ses inspections en début d’année. Nous n'en demeurons pas moins attentifs aux modalités de la publication des résultats. Il est, en effet, important que l’information soit compréhensible et accessible pour le consommateur.