Les hôpitaux peuvent-ils vous demander un supplément pour avoir plus rapidement un rendez-vous pour une IRM?

Un hôpital peut-il demander un supplément pour des rendez-vous plus rapides?

Le journal flamand De Standaard évoquait en ce mois de janvier 2025 le cas d'un patient voulant prendre rendez-vous à l'hôpital pour une IRM. Temps d'attente selon la plateforme de prise de rendez-vous : quatre mois. Il décide d'appeler l'hôpital qui, à sa grande surprise, lui propose un rendez-vous en janvier, moyennant un supplément de... 53 €. Et ce cas est loin d'être isolé.

Mais est-ce légal ? Malheureusement oui. Nous vous expliquons comment fonctionnent ces suppléments d'honoraires, la problématique du système belge, et pourquoi nous déplorons l'apparition de ce système de soins de santé à deux vitesses.

Pourquoi les hôpitaux sont-ils autorisés à vous demander un supplément pour obtenir un rendez-vous plus rapidement?

Les rendez-vous en question sont proposés en dehors des heures de bureau.

Pour comprendre la situation concernant ces rendez-vous, remontons en arrière en décembre 2023. Le ministre de la Santé publique en place, Franck Vandenbroucke, décide d'adopter une mesure pour limiter le risque de devoir payer des suppléments d'honoraires lorsque vous devez passer une IRM ou un CT-scan (scanner). Il n'est depuis lors plus autorisé de demander un supplément au patient pour les rendez-vous fixés pendant les heures de bureau.

Les médecins sont toutefois encore autorisés à demander un supplément pour les rendez-vous en soirée ou pendant les week-ends qui ne sont pas urgents d'un point de vue médical. La demande d'un rendez-vous dans ces créneaux horaires doit venir du patient, et il doit être informé à l'avance sur les suppléments demandés, et donner son accord explicite par écrit.

La mesure prise par le ministre n'était pas anodine. Selon une étude de l'Agence InterMutualiste (AIM), les patients belges ont payé 16 millions d'euros de suppléments pour une IRM en 2021. Ce montant dépasse celui payé... pour le ticket modérateur (9,3 millions d'euros). L'AIM notait également une répartition très marquée des suppléments :

• 13,4 millions d'euros en Flandre.
• 2,3 millions d'euros à Bruxelles.
• 0,2 million d'euros en Wallonie.

Elle notait que ces montants étaient limités à un certain nombre d'hôpitaux.

Sachez enfin qu'en janvier 2025, l'interdiction de demander des suppléments a également été étendue aux personnes qui bénéficient automatiquement d'un remboursement majoré.

Quels ont été les effets des mesures prises par le ministre de la Santé ?

Dès leur annonce, des voix se sont élevées pour prévenir que les hôpitaux tenteraient de diriger les patients vers les créneaux hors des heures de bureau, pendant lesquels les suppléments peuvent être appliqués.

Il y a quelques mois de cela, Solidaris signalait que certains hôpitaux et médecins tentaient de compenser la perte de revenus liés aux suppléments d'honoraires sur les IRM. À la place, ils demandaient par exemple plus de suppléments pour d'autres examens d'imagerie médicale comme des radiographies classiques ou des échographies. Autre méthode : demander des suppléments plus importants sur les IRM et les scanners pendant les rendez-vous hors des heures de bureau.

Pourquoi les temps d'attente sont-ils aussi longs pour les IRM?

Comme expliqué précédemment, si votre rendez-vous est urgent au niveau médicale, peu importe le créneau, le médecin ne peut pas vous demander de supplément. Nous estimons toutefois que, urgence ou non, il est inacceptable que des patients doivent patienter plusieurs mois pour pouvoir passer un examen d'imagerie médical.

Les mesures du ministre Vandebroucke prises en décembre 2023 allaient également en ce sens. Il précisait que "chaque hôpital doit offrir une capacité suffisante pour que ces scanners puissent avoir lieu dans un délai raisonnable sans demander de supplément. Le caractère 'raisonnable' du délai dépend, entre autres, de la pathologie qui doit être examinée".

Problème : il n'existe, en Belgique, aucun délai d'attente maximal défini pour les soins médicaux tels que l'imagerie médicale. Les autorités compétentes ne contrôlent pas non plus le temps d'attente des patients pour obtenir un rendez-vous, un examen ou un traitement. C'est pourtant le cas dans plusieurs pays européens.

Avons-nous assez d'appareils pour réaliser des IRM en Belgique ?

Les médecins déplorent un nombre insuffisant d'appareils, raison pour laquelle ils se disent contraints de planifier des rendez-vous de jour comme de nuit, et ce afin d'éviter aux patients inutilement longs.

Fin 2023, le Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers (CFEH) a en effet confirmé un manque d'appareils en Belgique. Combien exactement ? Impossible à dire. Il n'existe pas de données scientifiques sur les besoins réels des patients en la matière. Les estimations varient de 5 à... 38 appareils.

En mai 2024, un arrêté royal accordait l'installation de 20 appareils supplémentaires :

• 15 en Flandre ;
• 5 en Wallonie ;
• aucun à Bruxelles.

Dans quels hôpitaux ? Quand entreront-ils en service ? Nous ne pouvons encore le dire.

Les hôpitaux ne peuvent-ils pas survivre financièrement sans demander ces suppléments aux patients?

Les hôpitaux se plaignent d'être sous-financés. Les médecins qui y travaillent doivent renoncer à une partie de leurs honoraires pour compenser le manque de financement des pouvoirs publics. Les suppléments que les médecins demandent pour les scanners, entre autres, constituent une source de revenus supplémentaire.

Il semble toutefois que beaucoup d'hôpitaux survivraient sans les suppléments sur les IRM et les scanners. La question est donc également de comprendre les différences entre les différents établissements hospitaliers.

En Flandre, l'organisation sectorielle des hôpitaux (Zorgnet-Icuro) plaide pour un financement direct des pouvoirs publics plus important. Elle explique que les hôpitaux "devront" ainsi demander moins de suppléments aux patients. Une révision des règles de financement des hôpitaux est depuis des années au programme, mais sans résultat probant jusqu'à présent.

Comment pouvez-vous éviter de payer des suppléments d'honoraires?

Vous voulez tenter d'éviter de payer des suppléments d'honoraires à l'avenir ? Voici quelques conseils :

• Demandez au médecin qui prescrit l'examen de préciser clairement le délai dans lequel l'examen doit avoir lieu. S'il s'agit d'une urgence, demandez-lui de l'indiquer explicitement sur la prescription.
• Prenez également le temps de discuter avec le médecin qui prescrit l'examen afin de déterminer le meilleur délai pour réaliser cet examen.
• Ne signez un document d'accord sur les suppléments que si vous avez vous-même demandé un examen hors des heures de bureau.
• Vous souhaitez obtenir un rendez-vous en dehors des heures de bureau ? Demandez toujours à l'avance le coût supplémentaire. L'hôpital est obligé de vous donner une estimation concrète en euros.

L'avis de Testachats sur les suppléments d'honoraires

Selon nous, l'apparition d'un système de santé à deux vitesses est tout simplement inacceptable. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous demandons pour la fin du système des médecins conventionnés et non conventionnés : la suppression de cette distinction permettrait aux consommateurs de ne plus payer de suppléments d'honoraires.

Nous demandons également d'urgence l'élaboration d'une politique de santé fondée sur des données scientifiques et numériques. Cette approche permettrait de garantir un nombre suffisant d'appareils pour répondre aux besoins des patients qui ont besoin de passer une IRM. Les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de mesure des temps d'attente, notamment pour décider où il y a plus ou moins besoin d'une unité supplémentaire. Un temps d'attente maximum devrait également être fixé.

Enfin, nous demandons aux pouvoirs publics de s'attaquer d'urgence à la réforme du financement des hôpitaux, qui se fait attendre depuis longtemps.

Au final, ce dossier des temps d'attente et des suppléments d'honoraires pour les IRM prend des allures de dialogue de sourd. Le ministre campe sur ses positions alors que les médecins et hôpitaux remettent la faute sur les pouvoirs publics. Mais au final, ce sont les patients qui paient la facture...

Un ticket modérateur plus élevé en Belgique que chez nos voisins