Obligation pour le médecin de délivrer un justificatif: ce qu'il faut savoir

Lors de votre dernière visite chez le dentiste ou le médecin, vous a-t-on remis un reçu indiquant ce que vous avez payé et pour quels soins exactement ? Il y a de fortes chances que non. Ce justificatif est obligatoire, mais dans la pratique, un grand nombre de personnes quittent le cabinet médical sans aucun document, selon plusieurs témoignages et une enquête que nous avons réalisée il y a quelques années.

Obligation pour le médecin de fournir un document justificatif

Autrefois, votre médecin vous remettait une attestation papier standard pour les soins fournis. Aujourd'hui, de nombreux médecins et dentistes l'envoient par voie électronique à la mutuelle. Vous continuez alors à payer le montant total, mais le remboursement est entièrement automatique, sans que vous ayez à faire quoi que ce soit. (eAttest). En outre, de plus en plus de praticiens ne vous facturent que le ticket modérateur et les suppléments éventuels, ce que l'on appelle le tiers payant. Ils envoient ensuite le reste de la facture par voie électronique à la mutualité(eFact).

Dans ce circuit électronique, tout médecin, qu'il s'agisse de votre généraliste, d'un dentiste, d'un ophtalmologue, d'un radiologue ou d'un autre spécialiste, est tenu de vous fournir une pièce justificative, appellé reçu. Cette pièce est également obligatoire lorsqu'un médecin vous facture des prestations non remboursées. Le fait de ne pas délivrer un tel reçu est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros pour le médecin.

Quelles informations doivent figurer sur ce justificatif?

Selon le site web de l'INAMI, les éléments suivants doivent figurer sur le document justificatif:

• Le montant effectivement payé.
• Par prestation (numéro de nomenclature) : 
  - le montant du tarif officiel
  - le montant que vous avez payé en supplément
  - le montant facturé directement à la mutuelle (en cas de tiers payant)

• Les prestations non remboursables, avec pour chaque prestation la description et le montant à payer.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de pièce justificative:

Bien qu'il s'agisse d'un élément de preuve obligatoire, il n'existe malheureusement pas de modèle standard uniforme que tous les médecins doivent utiliser. Selon le type de document utilisé par votre dentiste ou votre médecin, les suppléments éventuels peuvent apparaître directement ou nécessiter que vous les calculiez vous-même. Il arrive également que les médecins ne mentionnent pas tous les éléments légalement requis.

Pourquoi avez-vous besoin d'un justificatif?

Vous ne devez pas présenter de document justificatif à votre mutuelle, mais vous en aurez besoin pour toute éventuelle assurance complémentaire couvrant les frais de soins médicaux ou dentaires ou en cas d'accident du travail.

De plus, les informations qui y figurent sont utiles pour votre administration personnelle : elles vous permettent de suivre les prestations facturées, mais aussi de suivre le remboursement par la mutuelle et de vérifier si vous avez payé ou non un supplément.

Intéressant à savoir : dans le cas d'un régime du tiers payant, votre dentiste n'est pas autorisé à facturer des suppléments d'honoraires. Le justificatif vous donne, en tant que patient, la possibilité de vérifier si cela n'a pas été le cas.

Dans le cas particulier du tiers payant, l'INAMI considère ce justificatif comme un outil de sensibilisation et de responsabilisation des patients au coût des soins médicaux. En effet, vous ne payez que le ticket modérateur et les suppléments éventuels, mais ce document vous permet de connaître le montant que la mutuelle verse directement à votre médecin.

Comment obtenir ce justificatif?

Si votre médecin travaille de manière numérique ou facture des services non remboursés, il est tenu de vous remettre un document justificatif à la fin de la consultation. 

Si votre médecin ne vous le remet pas de son propre chef, n'hésitez pas à le demander. C'est gratuit et vous y avez toujours droit.

Votre médecin peut également vous transmettre le document par voie électronique, à condition que vous y ayez expressément consenti. Par ailleurs, la transmission électronique ne peut se faire que via l'eBox ou un système d'échange sécurisé présentant un niveau de sécurité équivalent. Par exemple, de nombreux médecins généralistes délivrent le reçu via Helena, une plateforme de partage de données de santé, sans vous en informer explicitement. Si vous pensez ne pas avoir reçu de justificatif, le mieux est de vérifier sur ce site.