Explications sur la déclaration d'admission

Une hospitalisation peut porter un sérieux coup à votre budget. Il sera donc extrêmement important de bien vous informer à l’avance sur les frais. Le choix de la chambre sera plus particulièrement déterminant pour le montant de la facture d’hôpital. Parfois, lors d’un examen ou d’une intervention, certains matériels peuvent vous coûter très cher dans la mesure où l’assurance maladie ne les rembourse que très peu, voire pas du tout.

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Les hôpitaux ont l’obligation légale de vous informer sur les conséquences financières d’une hospitalisation à l’aide du document d’admission et du document d’explication. Ces documents doivent de préférence vous être remis avant votre admission et, au plus tard, le jour de l’admission proprement dite. Chaque hôpital doit également vous offrir la possibilité de consulter la liste des prix des biens et services courants comme le téléphone, internet, etc., de même que la liste avec le statut des médecins. Le législateur oblige aussi les hôpitaux à communiquer publiquement ces informations sur leur site internet.

Vous avez également droit à des explications orales suffisantes sur ces documents de manière à avoir à l’avance une meilleure idée du coût et donc des conséquences de certains choix pour votre portefeuille.

Libre choix du médecin

Si vous optez pour une chambre individuelle en cas d’hospitalisation, tous les médecins pourront vous facturer des suppléments d’honoraires. Il pourra arriver qu’un médecin vous oblige à prendre une chambre particulière ou vous y invite vivement pour pouvoir appliquer alors des suppléments. Sachez que de telles pratiques sont non seulement contraires à l’éthique mais aussi interdites.

De plus, vous avez le droit de choisir vous-même votre médecin. Vous ne devez donc certainement jamais céder à une telle demande et pouvez même déposer une plainte auprès de l’Ordre des Médecins.  

Notez qu'en cas de consultation avant ou après votre admission, seuls les médecins non conventionnés ou partiellement conventionnés sont autorisés à facturer des suppléments, sauf si vous bénéficiez d'une intervention majorée. Dans ce cas, aucun médecin ne peut facturer de suppléments. 

Qu’est-ce qu’un médecin  conventionné?

Les tarifs des consultations chez les médecins sont fixés tous les deux ans dans une convention entre les hôpitaux et les médecins. Les médecins conventionnés s’engagent à respecter ces tarifs officiels. Les médecins non conventionnés refusent d’adhérer à cette convention et peuvent appliquer des suppléments. Les médecins partiellement conventionnés peuvent appliquer des suppléments certains jours et à certaines heures.

Ce n’est évidemment pas au patient qu’incombe la tâche de chercher quels médecins sont conventionnés ou non. L’hôpital doit en informer chaque patient individuellement. Le fait que l'hôpital le mentionne sur son site web ou renvoie au bureau d'information dans une brochure ne suffit donc pas. De plus, si l'hôpital ne vous en a pas informé, même un médecin non conventionné ne peut pas vous facturer de suppléments d'honoraires. En outre, les médecins eux-mêmes sont tenus de mentionner leur statut.

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Suppléments d'honoraires

Si vous optez pour une chambre individuelle, il y aura de fortes chances que vous deviez payer des suppléments d’honoraires. Chaque médecin impliqué dans votre traitement pendant votre hospitalisation aura en effet le droit de vous facturer des suppléments, comme l’anesthésiste qui a assuré l’anesthésie pendant l’intervention, le chirurgien qui vous a opéré, etc.

Il existe toutefois certains cas où le médecin ne pourra pas vous demander de suppléments en chambre particulière. Les voici:

• Si votre médecin traitant estime qu’une hospitalisation en chambre individuelle est médicalement indispensable;
• Si vous êtes admis en chambre individuelle parce que le type de chambre choisi n’est pas disponible au moment de votre hospitalisation;
• Si vous êtes admis en soins intensifs ou aux urgences.

Le document d’admission de l’hôpital doit mentionner le pourcentage maximum de suppléments qui peut vous être réclamé. Concrètement, un pourcentage maximum de 100% signifiera que les médecins pourront vous réclamer le double du tarif fixé par la loi. (il s'agit du montant total, c'est-à-dire à la fois la part remboursée et le ticket modérateur). Les suppléments peuvent donc rapidement faire grimper la facture de l'hôpital.

A fortiori pour les opérations chirurgicales, la facture peut donc être fortement alourdie par les suppléments, bien qu'il y ait de grandes différences entre les types d’interventions. Pour une admission en pédiatrie ou en gériatrie, par exemple, les suppléments restent heureusement assez limités.

Exemple

Pour une opération de la cataracte, les honoraires du chirurgien s'élèvent à environ 550 euros. L'assurance maladie rembourse intégralement ce montant. Mais si vous logez dans une chambre individuelle et que votre médecin facture un supplément de 100 %, cette opération vous coûtera tout de même plus de 550 € en suppléments.

Suppléments de chambre

L’hôpital ne peut réclamer des suppléments de chambre que pour les chambres particulières. Ceux-ci peuvent toutefois varier en fonction du confort. Certains hôpitaux font par exemple une distinction entre “chambre individuelle simple” et “chambre de luxe". Chaque hôpital est libre de fixer ce supplément comme il l’entend. Il existe donc, là aussi, de fortes différences.

Selon une étude de l'Agence Intermutualiste (AIM), les tarifs pour une chambre simple standard en 2023 variaient de 40 € à 186 € par jour pour une hospitalisation avec nuitée. En revanche, le prix d'une suite de luxe pouvait atteindre 360 € par jour.

En cas d'hospitalisation de jour (sans nuitée donc), les suppléments diffèrent également entre les chambres individuelles et les chambres doubles/communes. 

Il existe toutefois certains cas où l’hôpital ne peut pas réclamer de supplément pour chambre particulière. Les voici:

• Si votre médecin traitant estime qu’une hospitalisation en chambre individuelle est médicalement indispensable.
• Si le type de chambre que vous aviez choisi n’est pas disponible et que vous êtes contraint de séjourner en chambre individuelle.
• Si vous êtes admis en soins intensifs ou aux urgences.
• Si vous êtes admis comme parent accompagnant de votre enfant.

Acompte

L’hôpital pourra vous demander un acompte sur la facture d’hôpital. Le montant maximum est fixé par la loi et variera en fonction du type de chambre que vous aurez choisi et de votre statut, (intervention majorée ou non). Une admission en chambre partagée ne peut jamais vous être refusée, même si vous ne pouvez pas payer l'avance.

Combien l’hôpital peut-il demander comme acompte?

• Pour une chambre double ou commune, le maximum est fixé à 150 €, 75 € pour les enfants et 50 € pour vous (et votre famille) si vous avez droit à un remboursement majoré.
• En cas d’hospitalisation en chambre particulière, l’hôpital pourra aussi vous réclamer un supplément de chambre à l’avance, pour un maximum de 7 jours. 

Par exemple, si le supplément pour la chambre s'élève à 60 €, le montant maximum de l'avance pour un séjour de cinq jours est de 450 €, ou de 350 € avec l'intervention majorée.

Si vous séjournez à l’hôpital plus d’une semaine, l’hôpital pourra à nouveau vous demander un acompte. L’hôpital a l’obligation d’indiquer l’acompte sur le document d’admission. Vous pouvez demander ces informations à l’avance ou les chercher sur le site internet de l’hôpital.

Une admission en chambre commune ne pourra jamais vous être refusée, même si vous ne savez pas payer l’acompte.

Les médecins ne peuvent pas demander d’acompte sur leurs honoraires. Ne payez du reste jamais votre médecin directement. Les suppléments d’honoraires doivent également être réglés via la facture d’hôpital.

Liste des biens et services courants

Durant votre séjour à l’hôpital, vous pourrez faire usage de divers produits et services payants comme le téléphone, internet, une pédicure, etc. Ces frais seront à votre charge. Si vous restez par exemple auprès de votre enfant ou partenaire en tant que personne accompagnante, vous devrez payer vous-même le linge de lit, les repas, etc.

Chaque hôpital doit établir une liste des prix pour ces produits et services, liste que le patient doit pouvoir consulter à l’hôpital ainsi que sur le site internet. Or, une enquête récente de Solidaris montre que près d'un hôpital belge sur trois ne dispose pas de cette liste sur son site web.

En outre, il existe des différences de prix inexplicables entre les hôpitaux. Par exemple, une poche de froid coûte 2,82 euros dans un hôpital et 32,77 euros dans un autre. Pour le shampoing, les prix varient de 0,25 € à 17,30 € pour un flacon. 

Économiser sur votre facture d'hôpital

La facture d’hôpital est déterminée par plusieurs facteurs. Il y a des éléments sur lesquels vous n’avez pas la main, mais d'autres que vous pouvez contrôler. En faisant des choix judicieux, vous pouvez garder les coûts aussi bas que possible. Voici 5 conseils pour économiser sur votre facture d'hôpital. 

1. Choisissez une chambre double ou multiple, en particulier pour les séjours de courte durée

Réfléchissez bien à l'utilité d'une chambre individuelle pour les admissions de jour. Pour certaines interventions, en particulier pour les admissions de jour, vous ne restez dans la chambre que pendant une demi-heure. Dans ce cas en particulier, il est préférable de réfléchir à deux fois si le confort d'une chambre individuelle pour une durée aussi courte vaut le coût supplémentaire. 

En effet, le type de chambre peut faire une grande différence sur votre facture d'hôpital, car les médecins peuvent facturer des suppléments d'honoraires dans une chambre individuelle. La chambre elle-même coûte également plus cher qu'une chambre double ou multiple. 

En 2023, une admission à l'hôpital coûtait en moyenne 321 euros dans une chambre à plusieurs lits, contre 2 619 euros dans une chambre à un lit. Une chambre individuelle est donc en moyenne jusqu'à huit fois plus chère. Attention: tous les médecins ne facturent pas le même montant pour les suppléments et il existe aussi parfois de grandes différences entre les hôpitaux. Par exemple, le ticket modérateur pour une prothèse du genou en chambre individuelle varie de plus de 2 400 € à plus de 7 000 €. 

Sachez également que vous avez toujours le droit de choisir librement le type de chambre. Les médecins ne peuvent pas vous obliger à choisir une chambre individuelle sous prétexte qu’ils n'ont pas le droit de facturer des suppléments d'honoraires. Si vous subissez des pressions, vous pouvez déposer une plainte auprès de l‘Ordre des Médecins.

2. Comparez les médecins et les hôpitaux

De même que vous pouvez choisir votre chambre, vous pouvez aussi choisir votre médecin et votre hôpital. Si vous avez le temps de comparer, vous pouvez vous renseigner à l'avance sur les tarifs pratiqués par les médecins de l'hôpital. Si vous avez plusieurs options proches de chez vous et qu'il ne s'agit pas d'une admission urgente, vous pouvez même le faire pour plusieurs hôpitaux.

Chaque hôpital devrait afficher sur son site web le document d'admission indiquant le supplément d'honoraires maximum que les médecins sont autorisés à facturer. Les médecins facturent souvent moins que ce maximum.

C'est pourquoi il est judicieux de vérifier également le coût approximatif de l'intervention que vous devez subir. Vous trouverez des estimations plus concrètes du prix d'admission sur les sites web des mutualités et de nombreux hôpitaux. En Flandre notamment, de nombreux hôpitaux proposent sur leur site Internet des devis pour des interventions courantes. 

3. Vérifiez le statut de votre médecin 

Une consultation avant ou après une opération peut également avoir lieu à l'hôpital. Dans ce cas, connaître le statut de votre médecin - conventionné ou non - est important. Vous pouvez trouver ce statut sur le site web de l’INAMI, mais l'hôpital ou votre médecin doivent de toute façon vous informer de ce statut à l'avance. S'ils ne le font pas, ils ne peuvent pas vous facturer plus que les tarifs officiellement établis. Dans ce cas, vous ne devrez donc pas payer les suppléments facturés.

4. Demandez suffisamment d’explications 

Le document d'admission ne vous informe pas de tous les coûts possibles de l'hospitalisation. Par exemple, certains matériaux ou dispositifs utilisés lors d'une opération peuvent entraîner des coûts supplémentaires élevés parce qu'ils ne sont pas remboursés. Votre médecin traitant doit vous en informer. 

N'hésitez pas à poser des questions si vous ne recevez pas d'emblée des informations de la part de l’hôpital ou du médecin, si vous pensez qu'il manque certaines informations ou si vous ne comprenez pas certains détails. Vous y avez droit. C'est à eux de vous fournir une information complète et compréhensible.

5. Vérifiez la facture de l'hôpital avant de la payer

Examinez attentivement votre facture d'admission à l'hôpital avant de la payer. Si cela est trop difficile pour vous, vous pouvez les soumettre à l'examen de votre mutualité. En effet, une étude récente de Solidaris montre que certains hôpitaux facturent aux patients du matériel (aiguilles, seringues, bandages et pansements) qui est inclus dans le budget de l'État. De plus, certains hôpitaux pratiquent des prix excessifs pour les produits et services facturés.