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Explications sur la déclaration d'admission

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Une hospitalisation pourra porter un sérieux coup à votre budget. Il sera donc extrêmement important de bien vous informer à l’avance sur les frais. Le choix de la chambre sera plus particulièrement déterminant pour le montant de la facture d’hôpital. Parfois, lors d’un examen ou d’une intervention, certains matériels peuvent vous coûter très cher dans la mesure où l’assurance maladie ne les rembourse que très peu, voire pas du tout.

Les hôpitaux ont l’obligation légale de vous informer sur les conséquences financières d’une hospitalisation à l’aide du document d’admission et du document d’explication. Ces documents doivent de préférence vous être remis avant votre admission et au plus tard le jour de l’admission proprement dite. Chaque hôpital doit également vous offrir la possibilité de consulter la liste des prix des biens et services courants comme le téléphone, internet, etc., de même que la liste avec le statut des médecins. Le législateur oblige aussi les hôpitaux à communiquer publiquement ces informations sur leur site internet.

Vous avez également droit à des explications orales suffisantes sur ces documents de manière à avoir à l’avance une meilleure idée du coût et donc des conséquences de certains choix pour votre portefeuille.

Libre choix du médecin

Vous avez le droit de choisir vous-même votre médecin. Il pourra arriver qu’un médecin vous oblige à prendre une chambre particulière ou vous y invite vivement pour pouvoir appliquer alors des suppléments. Sachez que de telles pratiques sont non seulement contraires à l’éthique mais aussi interdites. Vous ne devez donc certainement jamais céder à une telle demande et pouvez même déposer une plainte auprès de l’Ordre des Médecins.

Si vous optez pour une chambre particulière en cas d’hospitalisation, tous les médecins pourront vous facturer des suppléments d’honoraires. Ce ne sera par contre pas le cas pour une consultation avant ou après votre hospitalisation. Les tarifs des consultations chez les médecins et d’autres prestations remboursées par l’assurance maladie sont fixés tous les deux ans dans une convention entre les hôpitaux et les médecins. Les médecins conventionnés s’engagent à respecter ces tarifs officiels. Les médecins non conventionnés refusent d’adhérer à cette convention et peuvent appliquer des suppléments. Les médecins partiellement conventionnés peuvent appliquer des suppléments certains jours et à certaines heures.

L’hôpital doit établir une liste de tous les médecins avec leur statut, liste que vous pouvez consulter sur place. Vous trouverez aussi le statut de votre médecin sur le site internet de votre mutuelle ou de l’INAMI.

Suppléments d’honoraires

Si vous optez pour une chambre particulière, il y aura de fortes chances que vous deviez payer des suppléments d’honoraires. Chaque médecin impliqué dans votre traitement pendant votre hospitalisation aura en effet le droit de vous facturer des suppléments, comme l’anesthésiste qui a assuré l’anesthésie pendant l’intervention, le chirurgien qui vous a opéré, etc.

Il existe toutefois certains cas où le médecin ne pourra pas vous demander de suppléments en chambre particulière. Les voici:

  • Si votre médecin traitant estime qu’une hospitalisation en chambre individuelle est médicalement indispensable;
  • Si vous êtes admis en chambre particulière pour des raisons d’organisation, parce que le type de chambre choisi n’est pas disponible;
  • Si vous êtes admis en soins intensifs ou aux urgences.

Le document d’admission de l’hôpital doit mentionner le pourcentage maximum de suppléments qui peut vous être réclamé. Concrètement, un pourcentage maximum de 100% signifiera que les médecins pourront vous réclamer le double du tarif fixé par la loi. Attention : le tarif fixé par la loi est la somme du montant payé par l’assurance maladie et du ticket modérateur (montant que vous devez donc sortir de votre propre poche).

Tout cela pourra faire grimper sensiblement la somme de ces suppléments et donc la facture totale. Pour une prothèse de hanche par exemple, ce tarif sera de 700€ pour le chirurgien et d’environ 380€ pour l’anesthésiste. Un montant que l’assurance maladie remboursera intégralement. Mais si vous séjournez en chambre particulière et si les deux médecins appliquent un supplément de 100%, ces mêmes médecins vous coûteront à eux seuls presque 1.100€ de suppléments. Les suppléments peuvent plus particulièrement faire gonfler la facture en cas d’opération. Ils sont heureusement moins élevés pour une admission en pédiatrie ou en gériatrie par exemple.

Selon la dernière étude de la Mutualité chrétienne sur les factures d’hôpital, une admission en chambre particulière en 2017 coûtait en moyenne 1.553€, contre 279€ (5,6 fois moins environ) en chambre double ou commune.  En 2017, les suppléments d’honoraires et les suppléments de chambre pour une chambre simple s’élevaient à pas moins de 80 à 90 % du coût total imputable au patient.

Les maxima pour les suppléments connaissent une tendance à la hausse et sont en 2017 compris entre 100 et 150% dans la plupart des hôpitaux en Flandre. Dans les hôpitaux wallons, les maxima se situent plus haut encore, généralement jusqu’à 200 %, et à Bruxelles cela grimpe même jusqu’à 300 %. Le supplément moyen appliqué est moins élevé et connait de grandes variations.  Selon une étude récente des mutualités socialistes, en 2017, celui-ci pourrait varier d’une moyenne de 83 à 258 % de suppléments facturés. 

Conseils pratiques

  • Informez-vous à l’avance sur les honoraires qu’appliqueront les médecins de l’hôpital. Chaque hôpital doit placer sur son site internet un document d’admission reprenant le maximum des suppléments d’honoraires que les médecins peuvent réclamer. Vous trouverez des estimations plus concrètes du prix d’une admission sur les sites internet des mutualités et plusieurs  hôpitaux, surtout en Flandre, proposent également une estimation du coût sur leur site internet. Sachez aussi que vous avez le droit de demander une estimation du coût de votre hospitalisation à l’hôpital et d’interroger votre médecin sur les suppléments qu’il réclame.
  • Réfléchissez bien à l’utilité d’une chambre particulière, surtout en cas d’hospitalisation de jour. Certaines interventions ne nécessitent en effet qu’une demi-heure en chambre. Demandez-vous alors surtout si vous avez vraiment besoin du confort supplémentaire d’une chambre particulière pour une période aussi courte.

Suppléments de chambre

L’hôpital ne peut réclamer des suppléments de chambre que pour les chambres particulières. Ceux-ci peuvent toutefois varier en fonction du confort. Certains hôpitaux font par exemple une distinction entre “chambre individuelle simple” et “chambre de luxe". Chaque hôpital est libre de fixer ce supplément comme il l’entend, avec des différences importantes dans ce cas puisque les montants pour les "chambres individuelles simples" vont de plus de 20 € à plus de 100 €, surtout dans les hôpitaux bruxellois. Des suppléments de 100 € ne sont en outre absolument pas rares pour les chambres de luxe en maternité. Selon une étude de la Mutualité chrétienne, le supplément de chambre médian en 2017 s’élevait à 45 €/par jour pour une hospitalisation avec nuitée et à quelque 50 € en hôpital de jour pour une intervention chirurgicale et de 45 € pour les autres interventions de jour.

Cette distinction entre chambre individuelle et commune existe aussi pour l’hôpital de jour.

Il existe toutefois certains cas où l’hôpital ne peut pas réclamer de supplément pour chambre particulière. Les voici:

  • Si votre médecin traitant estime qu’une hospitalisation en chambre individuelle est médicalement indispensable;
  • Si vous êtes admis en soins intensifs ou aux urgences;
  • Si vous êtes admis comme parent accompagnant de votre enfant.

Conseils pratiques

  • Informez-vous à l’avance sur le supplément que l’hôpital appliquera pour votre chambre. Chaque hôpital doit placer le document d’admission sur son site internet, avec les montants concrets qu’il facture dans ce cas. Vous pouvez aussi demander le document dans chaque hôpital.
  • Réfléchissez bien à l’utilité d’une chambre particulière, surtout en cas d’hospitalisation de jour. Certaines interventions ne nécessitent qu’une demi-heure en chambre. Demandez-vous alors surtout si vous avez vraiment besoin du confort supplémentaire d’une chambre particulière pour une période aussi courte.

Acompte

L’hôpital pourra vous demander un acompte sur la facture d’hôpital. Le montant maximum est fixé par la loi et variera en fonction du type de chambre que vous aurez choisi et de votre statut, à savoir le fait que vous bénéficierez ou non d’une intervention majorée.

Pour une chambre double ou commune, le maximum est fixé à 150 €, 75 € pour les enfants et 50 € pour vous (et votre famille) si vous avez droit à un remboursement majoré. En cas d’hospitalisation en chambre particulière, l’hôpital pourra aussi vous réclamer un supplément de chambre à l’avance, pour un maximum de 7 jours. Si vous séjournez à l’hôpital plus d’une semaine, l’hôpital pourra à nouveau vous demander un acompte. L’hôpital a l’obligation d’indiquer l’acompte sur le document d’admission. Vous pouvez demander ces informations à l’avance ou les chercher sur le site internet de l’hôpital.

Une admission en chambre commune ne pourra jamais vous être refusée, même si vous ne savez pas payer l’acompte.

Les médecins ne peuvent pas demander d’acompte sur leurs honoraires. Ne payez du reste jamais votre médecin directement. Les suppléments d’honoraires doivent également être réglés via la facture d’hôpital.

Liste des biens et services courants

Durant votre séjour à l’hôpital, vous pourrez faire usage de divers produits et services comme le téléphone, internet, une pédicure, etc. Ces frais seront à votre charge. Si vous restez par exemple auprès de votre enfant ou partenaire en tant que personne accompagnante, vous devrez payer vous-même le linge de lit, les repas, etc.

Chaque hôpital doit établir une liste des prix pour ces produits et services, liste que le patient doit pouvoir consulter à l’hôpital ainsi que sur le site internet.