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Droits des consommateurs

Œufs au Fipronil: le double discours du gouvernement

09 août 2017

L’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) est pointée du doigt dans le scandale des œufs contaminés au Fipronil, à juste titre, pour sa communication et une transparence défaillantes. Mais l’Agence ne peut fonctionner qu’avec les moyens octroyés nettement diminués entre 2011 et 2016. Le budget total de l’AFSCA a diminué de pas moins de 11 % et la dotation du gouvernement a, quant à elle, diminué de 18 %.  Cette diminution s’est produite sous le gouvernement de Charles Michel. Plus grave, cela se traduit en une diminution des contrôles effectués par l’AFSCA : - 8,5 % entre 2014 et 2016. Alors qu’une crise alimentaire bat son plein, Test-Achats se préoccupe de cette évolution.

Les décisions du gouvernement Michel

L’AFSCA est financée par deux grandes sources : d’une part, d’une contribution du secteur alimentaire et d’autre part, d’une dotation du gouvernement. En 2011, la dotation représentait 58 % du budget. En 2016 , celle-ci atteignait 52 %.

 

Cela s’explique parce que, pour le budget 2015, le gouvernement a décidé d’appliquer à tous les organismes d’intérêt public des économies sur les frais de personnel (- 4 % ) , ainsi que de fonctionnement et d’investissement (- 20 %). Par ailleurs , le gouvernement a décidé d’un saut d’index. Les économies devant ainsi être réalisées s’élevaient à 13.121.887 €.

 

En plus des économies décidées pour 2015 qui restent d’application les années suivantes, les mesures budgétaires prévoient, en 2016 et en 2017, une économie linéaire de 2 % sur les frais de personnel ainsi que sur les frais de fonctionnement et d’investissements.

Impact sur le budget de l’AFSCA

Alors que le budget de l’ASFCA est resté stable entre 2011 et 2014, celui-ci a fortement diminué sous le gouvernement de Charles Michel (- 11 %). Quand on ne regarde que les moyens qui proviennent de la dotation, l’économie est de 18 %. Et ce, sur à peine 2 ans. Test Achats avait averti que de telles économies n’étaient pas sans risque. De telles économies peuvent mener à moins de contrôles avec pour conséquence éventuelle plus de crises alimentaires.

 

Moins de contrôles

Et c’est effectivement ce qui s’est passé: le nombre de contrôles effectués par l’AFSCA a sensiblement diminué:

 

Alors que le nombre de contrôles effectués entre 2011 et 2013 augmentait  (+ 4 %) , l’organisation de consommateurs constate une forte diminution à partir de 2014: - 6% en 2015 et encore – 2,5 % en 2016.

Il n’est donc pas surprenant de lire de le rapport d’activités de l’AFSCA de 2016 que :

« Mais l’AFSCA se doit également, en tant que service public, de fournir des efforts budgétaires. Cela signifie notamment que le travail doit être réalisé à l’aide d’effectifs réduits. La conséquence logique est la diminution du nombre de missions par rapport à 2015. Ce n’est pas un drame en soi mais cela indique bien que nous avons atteint la limite de ce qui pouvait être compensé par des gains d’efficacité ».

Labos accrédités en Belgique?

Le Ministre Ducarme a indiqué qu’il ne trouvait pas acceptable que les analyses de Fipronil dépendent d’un laboratoire accrédité aux Pays-Bas. Le Ministre souhaite des laboratoires accrédités en Belgique permettant de délivrer rapidement des résultats. Test Achats est favorable à l’idée, mais cela coûte évidemment de l’argent.

Or, on peut lire sur le site web de l’AFSCA que « les dépenses pour des tâches et programmes exécutés par des tiers comme les laboratoires externes et qui sont financées par la dotation seront dans leur ensemble soumises à l’économie de 20 % ».  Le gouvernement va-t-il donc revoir sa position concernant le budget de l’AFSCA ?

Des économies bien pensées

Imposer des économies uniformes sur tous les organismes publics n’est pas la bonne façon de faire selon l’organisation de consommateurs. Le résultat le démontre bien : une diminution sensible des moyens de l’AFSCA ont un impact direct et important sur le nombre de contrôles et inspections effectués. Or, moins de contrôles peuvent mener à plus de fraudes et de crises alimentaires. Ces économies sur le court terme risquent donc de se transformer rapidement en coût élevé. Pour le consommateur, pour le secteur concerné et pour la santé publique.