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Inondations : les personnes non assurées peuvent introduire leur demande d'indemnisation

21 octobre 2021

Outre le choc des événements et le chaos qui s’en est suivi, les sinistrés des inondations de juillet dernier vivent également le stress de n’être pas indemnisé complètement (pour les assurés), voire pas du tout (pour les non-assurés). La Région wallonne, qui assure que personne ne sera oublié, vient en aide à tous les sinistrés, assurés ou non.

Une aide discrète aux personnes assurées

La plupart des personnes assurées ne s’en rendront sans doute pas compte, mais l’indemnisation qu’ils recevront via leur assurance habitation proviendra en partie d’une aide de la Région. La loi fixe en effet un plafond d’intervention pour les compagnies d’assurance en cas de catastrophe de grande ampleur. Une fois ce plafond atteint, elles peuvent réduire les montants attribués à l’ensemble des sinistrés. Vu les dégâts, ce plafond a bien sûr été atteint.

Pour éviter que des sinistrés soient indemnisés de manière incomplète, la Région wallonne a rapidement trouvé un accord avec le secteur des assurances : les compagnies indemniseront les sinistrés assurés pour la totalité de leurs dommages et elles se feront rembourser ensuite par la région le montant dépassant le plafond d’intervention. 

Une aide essentielle et directe aux non-assurés

Vu l’ampleur de la catastrophe, pas question non plus pour la Région wallonne de laisser les personnes non assurées sur le carreau. Elle a donc décidé de leur accorder une série d’indemnisations. 

  1. 10 000 € maximum pour le contenu des habitations
    Que vous soyez locataire ou propriétaire non assuré ou propriétaire assuré seulement pour le bâtiment mais non pour le contenu, vous pourrez bénéficier d’un montant maximum de 10000€ pour le mobilier, l’électroménager, les vêtements, bref tout ce que contenait votre habitation. Les dommages seront expertisés sur base d’une grille indicative.
  2. 80 000 € maximum pour les immeubles
    La région interviendra à concurrence de 50 % des dégâts avec un maximum de 80 000 € (ou 90 000 € si une dépollution pour l’amiante ou les hydrocarbures est nécessaire). Le montant des dégâts devra être évalué par un expert. 
  3. 20 000 € maximum pour les habitats légers de résidence permanente
    Cela concerne les chalets, caravanes résidentielles ou autres. La région interviendra à concurrence de 100 % des dégâts avec un plafond de 20 000 €. Seul le propriétaire résident ou qui a souscrit un contrat de location/achat et qui réside dans le bien aura droit à cette indemnisation.
  4. Des sommes variables pour les véhicules assurés en RC
    Les véhicules uniquement couverts en responsabilité civile ne sont pas couverts en cas de catastrophe naturelle. La région interviendra à concurrence de 50 % de la valeur de remplacement, avec un plafond de 15 000 € pour les camionnettes professionnelles, 10 000€ pour les voitures, 5 000 € pour les motos et 2 000 € pour les cyclomoteurs, les vélos cargo et les vélos électriques. Pour les camionnettes et les voitures, l’intervention sera de minimum 1500€. L’indemnisation des vélos est intégrée dans la grille indicative du mobilier à concurrence de 200 €.

Quelle procédure faut-il suivre ?

Les sinistrés non assurés qui entrent dans les conditions d'indemnisation peuvent introduire une demande d'aide dès aujourd'hui via le Formulaire de demande de réparation de biens disponible sur le site du Service régional des calamités. Ce formulaire devra parvenir dans les 6 mois (jusqu'au 20 avril 2022 donc) au SPW Intérieur et Action sociale, Service régional des calamités, avenue Gouverneur Bovesse 100, 5100 Namur.

Les sinistrés qui ont des questions ou éprouvent des difficultés à remplir leur formulaire peuvent contacter le 1718 (taper 3). Des agents les accompagneront dans leurs démarches. Des permanences seront également organisées dans les communes touchées afin d'aider les sinistrés à remplir l'ensemble des documents.

Vous avez des questions ?

Pour plus d’informations sur vos droits suite aux inondations de juillet, vous pouvez consulter notre dossier reprenant les questions le plus fréquemment posées. 

Vers notre dossier concernant les inondations

Dans le cas où vous auriez d’autres questions ou des doutes, vous pouvez également contacter notre Service Conseil, soit en formant le 02 542 33 33 du lundi au vendredi de 9 à 12h30 et de 13 à 17h (16h le vendredi), soit via notre formulaire de contact.