Inondations: les questions fréquemment posées
Introduction
Maisons sinistrées, voitures emportées par le courant et meubles jonchant les bords de route; après les images apocalyptiques qui ont circulé sur les chaînes d’informations et les réseaux sociaux ces derniers jours, il est temps de dresser les premiers constats et de mesurer les dégâts causés par les inondations.
Si vous êtes concerné, différents aspects de votre vie ont pu être impactés. Que faire si votre maison est inhabitable ? Votre assurance prend-t-elle en charge les sinistres ? Qu’en est-il de vos biens personnels ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes concernant différents aspects. Nous complétons régulièrement ce dossier, n'hésitez donc pas à revenir souvent :
Dans le cas où vous auriez d’autres questions ou des doutes, vous pouvez également contacter notre Service Conseil, joignable au 02 542 33 33 du lundi au vendredi de 9 à 12h30 et de 13 à 17h (16h le vendredi).
Selon la situation, une suspension du bail (et donc du loyer) peut être envisagée si une perte totale mais pas définitive est constatée. Dans le cas d’une perte partielle, le locataire pourrait demander la résiliation ou une diminution du prix dans la mesure où une partie du bien loué ne peut être conservée sans dépenses exagérées et qu’il devient donc impropre à l’usage auquel il est destiné. Toutefois, selon l’importance de la perte partielle, le juge pourrait décider ou non de la résiliation du bail et accorder uniquement une diminution du loyer, sans autre indemnité.
A savoir que la recherche d’un arrangement à l’amiable est privilégié par les deux parties.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la région Wallonne.
Oui, si vous avez une assurance habitation. L’assurance habitation – ou “assurance incendie” dans le langage courant – couvre la plupart des risques considérés comme “catastrophe naturelle”, comme c’est le cas pour une inondation.
Le législateur a imposé une couverture minimum en cas d’inondation, mais la toute grande majorité des contrats habitation prévoient une meilleure couverture.
Cependant, certains biens sont souvent exclus, comme par exemple des meubles de jardin non fixes ou des aménagements de luxe comme une piscine ou un terrain de tennis.
La couverture est également exclue si votre habitation se situe à un endroit défini comme zone à risque d’inondation et a été construite ou agrandie plus d’un an et demi après ce classement.
Si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous pourrez éventuellement vous adresser à la Région. Mais seulement si, au moment de la catastrophe vous aviez droit au revenu d’intégration ou à une allocation similaire et si l'inondation a été officiellement reconnue comme calamité naturelle.
Oui, si vous aviez souscrit une assurance habitation pour celle-ci. Dans le cas contraire vous n’obtiendrez aucune indemnisation.
En effet, en cas d’inondation, de débordement ou refoulement des égouts publics, de glissement ou affaissement de terrain, une caravane résidentielle ne fait pas partie de la liste de biens entrant en ligne de compte pour indemnisation par la Région dans le cadre d’une calamité naturelle publique.
La plupart des assurances habitation couvrent votre logement en valeur à neuf, qui correspond au montant nécessaire pour réparer votre maison ou la reconstruire au prix d’aujourd’hui.
La valeur à neuf est généralement retenue également pour le mobilier et les équipements, à quelques exceptions contractuelles : souvent des appareils électroménagers comme un lave-linge ou un séchoir, les œuvres d’art ou les vêtements.
Quant aux appareils électriques endommagés, il est généralement prévu de les remplacer par un appareil neuf aux performances équivalentes, indépendamment de leur âge.
Certains contrats réduisent l’indemnité en fonction de l’ancienneté (souvent une diminution de 5 à 10 % par an après 5 à 7 ans), ou imposent des limitations (par exemple une indemnité réduite pour des outils de jardinage ou de bricolage).
Si vous ne faites pas réparer les dommages de votre maison, ou si vous n’en achetez pas une autre en remplacement, la loi ne vous accorde qu’une indemnité de 80 %. Idem pour le mobilier endommagé. Cependant, la plupart des assureurs sont plus généreux et vous remboursent la totalité.
Une franchise sera éventuellement déduite, c’est-à-dire que vous devrez supporter une certaine partie du dommage.
Elle est généralement de 265€ environ mais peut monter à 1300€ si c’est le tarif du Bureau de tarification qui s’applique.
Si une nouvelle inondation se produit dans les 7 jours après que l’eau est revenue à son niveau initial, la franchise n’est réclamée qu’une seule fois.
Attention: lors de dommages d’une importance exceptionnelle, l’assureur pourra limiter son intervention si le total des indemnités versées à ses assurés dépasse un certain plafond, calculé sur la base d’une formule légale. Dans ce cas, tous les assurés seront mis à contribution dans une même mesure. Et la Région pourra suppléer la différence. Mais une telle situation ne s’est jamais produite dans notre pays.
La loi impose aux assureurs habitation une couverture minimale pour les dommages occasionnés par une catastrophe naturelle, selon les conditions du Bureau de Tarification. Cependant, rien ne les empêche de faire mieux et beaucoup de polices d’habitation offrent en réalité une meilleure couverture que celle prévue par la loi.
La couverture minimum légale limite sérieusement le type d’objets couverts par l’assurance. Si les conditions du Bureau de Tarification s’appliquent, vous ne serez donc pas indemnisé pour, entre autres, les dommages occasionnés aux biens suivants:
- Voitures, motos, bateaux ou jet-skis ;
- Meubles de jardin non fixes et tous les biens situés à moins de 10cm du sol dans une cave inondée (sauf les installations de chauffage, etc.), si la cave en question n’est pas aménagée en logement.
En revanche, si vous possédez une protection élargie (en pratique, la plupart des contrats en proposent une), votre abri de jardin et son contenu, de même que les plantations dans le jardin sont probablement couverts.
Le dommage occasionné pour secourir des biens ou des personnes est toujours indemnisé. Par exemple si l’on a défoncé la porte de votre maison pour vous évacuer, votre police habitation interviendra forcément.
Sachez aussi que, si votre habitation a été rendue inhabitable, les frais d’un séjour de remplacement, à l’hôtel ou dans un logement de location par exemple, font partie des dommages pour lesquels votre assureur peut intervenir.
En principe, vous devrez continuer à rembourser votre prêt. Toutefois, les banques ont promis d'aider. Selon la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), les prêteurs sont prêts à examiner les dossiers ensemble avec l'urgence nécessaire et à chercher une solution rapidement.
Dans la mesure où chaque situation est différente, les prêteurs examineront chaque dossier individuellement, en essayant d'atténuer les problèmes financiers autant que possible. Les prêteurs travailleront également avec les assureurs pour examiner chaque cas rapidement, et avec la consultation nécessaire, afin de pouvoir commencer à reconstruire après le sinistre.
Nous vous conseillons de contacter votre banque dès que possible, ainsi que votre assureur, qui font souvent partie du même groupe en raison des ventes groupées (un prêt hypothécaire est souvent vendu avec une assurance habitation).
Une mensualité de remboursement se compose d’une partie “capital” et d’une partie “intérêts”. Vous pouvez vérifier si un report temporaire du remboursement du capital, souvent de 6 mois, est possible afin de réduire la charge mensuelle. La banque ne percevra alors que les intérêts.
Si cette solution ne vous convient pas – en raison par exemple, de la temporalité proposée – et qu’une solution plus structurelle s’impose, vous pouvez également demander à réduire la mensualité de remboursement en allongeant par exemple la durée du prêt.
Vous pouvez donc adapter le prêt hypothécaire existant ou contracter un nouveau prêt à travers un refinancement.
Nous avons remarqué par le passé que les banques proposaient moins souvent la première option lorsqu’une personne n’était pas en mesure de rembourser son prêt. Cela peut s’expliquer par le fait qu’un refinancement leur permet de facturer davantage.
Pour plus de détails, voir notre article dans Budget & Droits 270 de mai/juin 2020.
Demandez également une simulation.
Quelle que soit l’option choisie, ne signez pas trop vite. Pour chaque scénario, demandez toujours une simulation écrite du nouveau remboursement, comprenant aussi les coûts qu’il implique (indemnité de remploi, frais de dossier, frais de notaire...).
Concernant les personnes pour qui un report temporaire du capital n’est pas une option, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures structurelles. Lorsque ces personnes ont besoin de plus de temps et décident de refinancer leur prêt avec une durée plus longue – et donc une mensualité plus faible – il serait souhaitable que les coûts soient limités : pas de frais de dossier et pas d’indemnité de remploie. En Italie, les banques abandonnent déjà ces frais par exemple.
Par ailleurs, nous demandons que pour les personnes concernées, les frais d’acte, souvent supérieurs à 5000€ en Belgique, ce qui est excessif, soient limités à un maximum de 500€, soit la moyenne européenne.
Ces mesures devraient s’appliquer à tous : aux victimes des inondations, mais également à ceux et celles qui rencontrent des difficultés financières suite à un divorce, une maladie, une perte d’emploi…
Pour débusquer les meilleures offres en matière de prêt hypothécaire, consultez notre comparateur prêts hypothécaires.
VERS LE COMPARATEUR DE PRÊT HYPOTHECAIRE
Si l’habitation se situe dans une zone où le risque d’inondation est élevé selon l’assureur, celui-ci ne sera disposé à vous couvrir que selon les conditions du Bureau de Tarification, le minimum légal, donc.
Le pire étant si vous habitez un territoire officiellement reconnu comme zone à risque d’inondation. Les pouvoirs publics ont entamé en 2007 une délimitation de ces zones. Cela signifie que la couverture minimum pour catastrophe naturelle pour des dommages causés par une inondation, un débordement ou un refoulement des égouts, est exclue. Elle reste cependant valable pour les autres formes de catastrophe naturelle.
Toutefois, en pratique, votre habitation ne sera exclue que si elle a été construite ou agrandie plus d’un an et demi après que l’endroit a officiellement été défini comme zone à risque d’inondation. En d’autres termes, tant que vous n’êtes pas concerné par cette exception, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, même si vous habitez une zone à risque : votre police habitation doit obligatoirement vous couvrir contre l’inondation, et proposer au minimum les conditions du Bureau de tarification.
Soyez vigilant et ne confondez pas "zones à risque d’inondation" et "zones sensibles aux inondations". Ces dernières sont en effet plus étendues que les véritables zones à risque. Vous pouvez donc très bien habiter une zone sensible aux inondations sans vous trouver automatiquement dans une zone à risque. La notion de zones sensibles aux inondations a été imaginée dans un autre contexte. Ainsi, la Flandre a lié un devoir d’information du vendeur d’un bien immobilier, afin que l’acheteur connaisse le risque qu’il court.
En principe non. Le vol ou le vandalisme après une catastrophe n’est pas couvert par l’assurance habitation. C’est par exemple le cas si vous avez été cambriolé alors que vous deviez loger ailleurs et que votre maison sinistrée n’était plus protégée que par une bâche, et cela même si vous aviez payé un supplément de prime pour la couverture du vol.
La première chose à faire sera de vider votre maison de l’eau et de la boue qui s’y trouve. Avant toute manœuvre, faite appel aux pompiers ou à la protection civile si vous n’êtes pas certain que votre habitation ne présente aucun risque au niveau de la stabilité et de l’électricité.
Un accord a également été pris avec la fédération des assurances pour permettre l’indemnisation sur base de photo. N’oubliez donc pas de prendre un maximum de photos dans votre maison et de chaque objet qui sera évacué et mis en décharge. De cette façon, vous pourrez vider progressivement votre habitation et y voir plus clair sans risquer de ne pas être indemnisé pour tout ce qui aura été évacué, lors du passage de votre courtier ou de l’expert.
Toutes les informations sont reprises sur le site du centre de crise dans le cas des inondations.
Gérer l’après inondation est un facteur de stress intense pour chaque victime. Faites-vous aider par des proches, des amis ou des services compétents.
Si vous n’avez pas d’aide, que personne n’est disponible pour vous aider ou que vous souhaitez que des professionnels s’en chargent, sachez qu’il existe toute une série d’entreprises capables de vous aider suite à un sinistre.
La confédération de la construction a ainsi établi une liste d’entreprises capables de venir en aide aux victimes à la suite des inondations. L’entreprise Damage control, par exemple, a mis en place un service intervention après les inondations.
Avec ou sans aide, le plus important sera d’évacuer l’eau et la boue le plus rapidement possible, ainsi que le maximum de contenu qui ne sera pas conservé.
Cela inclus les parquets flottants, des lambris et même les faux-plafonds en plaque de plâtre.
Les sols, les murs et les plafonds doivent être dégagés de tout ce qui pourrait compromettre le séchage de ces surfaces. Par exemple, si vos murs étaient recouverts de papier peint, il faudrait également l’ôter.
Cela sera un bon début, mais ne sera pas suffisant pour faire sécher le plus rapidement possible les zones touchées. Ainsi, des déshumidificateurs professionnels seront souvent nécessaires pendant plusieurs semaines le temps d’extraire un maximum d’humidité des surfaces touchées. Pour cela, vous pourrez faire appel à des services de location ou à des sociétés spécialisées.
En principe, oui car un compromis de vente vaut vente. La plupart des compromis contiennent toutefois une clause selon laquelle le transfert de propriété ne s’opère qu’au moment de la passation de l’acte notarié. Et donc, cela signifie que les risques restent à charge du vendeur. Autrement dit, si la maison est entièrement détruite, l’objet de la vente a de fait disparu et la vente est annulée. L’acompte qui aurait éventuellement été payé devra dès lors être remboursé.
En revanche, si la maison est sinistrée mais qu’elle peut être remise en état, cela dépendra de l’expertise de l’assurance, le vendeur a l’obligation de délivrer le bien dans l’état où il était au moment de la signature du compromis. De ce fait, il doit veiller à faire réparer l’habitation. Il peut évidemment faire intervenir son assurance habitation.
Par ailleurs, l’acheteur reste tenu d’acheter le bien, même s’il n’en a plus envie.
Il est cependant fort probable que certains essaient quand même de se rétracter. Evidemment, si le vendeur ne souhaite pas effectuer les réparations auxquelles il est tenu, et que l’acheteur ne souhaite plus acheter le bien immobilier, les deux parties peuvent se mettre d’accord pour renoncer à la vente.
Il est à craindre qu’un certain nombre de cas soient portés devant les tribunaux si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord. Des réflexions sont en cours à la Chambre des notaires de Liège pour que des réponses communes soient apportées aux dossiers.
Dans le but de stimuler l’économie, le gouvernement a prévu un taux de TVA réduit de 6% pour la démolition et la reconstruction d’une habitation, quel que soit son emplacement, pour la période 2021-2022 et sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce règlement s’applique également à la démolition ainsi qu’à la reconstruction suite à une inondation ; la maison doit être la seule et principale résidence du constructeur pendant cinq ans après l’achèvement des travaux et doit avoir une surface habitable de 200m² maximum ou être louée à ou par une agence immobilière sociale pendant 15 ans.
En outre, le régime existant de TVA réduite à 6% pour la démolition et la reconstruction dans 32 centres-villes (pour la Wallonie : Verviers, Mouscron, Namur, Tournai, Charleroi, Mons, La Louvière, Seraing et Liège) reste d'application et impose des conditions moins strictes. Il ne doit pas s'agir de la résidence unique ou principale, et il n'y a pas d'exigence de maximum concernant la surface habitable.
Les appareils qui ont été partiellement ou totalement immergés dans de l'eau sale risquent d'être sujets à l'oxydation, aux moisissures, etc., même s'ils fonctionnent encore une fois l'eau retirée.
Dans la mesure où chaque composant électrique doit être vérifié et nettoyé, il ne sert à rien de les faire réparer. Les appareils à pompe à chaleur peuvent également libérer des réfrigérants toxiques.
Il est préférable et plus sûr d'opter pour l'achat de nouveaux appareils.
Oui, les commerçants et les fabricants offrent des avantages aux victimes d'inondations.
Vous pouvez demander à votre assureur une attestation pour les dommages subis. Sur présentation de cette attestation, vous bénéficierez d'une réduction sur vos achats non alimentaires dans plus de 30 magasins dans le cadre de l'action de solidarité Commerce Cares de la fédération du commerce Comeos. L'action se déroule jusqu'au 4 septembre 2021, retrouvez les magasins participants en vous rendant sur sur www.commercecares.be. Chaque enseigne détermine elle-même quelle remise est accordée et sur quels produits.
Certains fabricants d'appareils électroniques ménagers proposent également des aides ou des réductions si vous possédez des appareils endommagés par les inondations.
Si votre appareil Miele été endommagé pendant les inondations, vous pouvez contacter le fabricant pour un diagnostic gratuit. Si l'appareil ne peut être réparé, vous recevrez un bon d'achat de 50 ou 150 € et un paquet de détergents Miele d'une valeur de 25 €. Plus d'informations sur le site web et en appelant le 02/451.16.16.
Chez Elektrolux (y compris AEG), si vos appareils sont endommagés à la suite de l'inondation, vous bénéficiez d'un bon pour une réduction de 50 % sur tous les nouveaux appareils, y compris la livraison et l'installation gratuites.
Si vous habitez dans une zone touchée par les inondations et que vos appareils Bosch, Siemens ou Neff ont subi des dégâts des eaux à la suite des inondations, vous pouvez vous rendre chez le fabricant (BSH) pour une inspection gratuite jusqu'à la fin août 2021. Si une réparation n'est pas possible, vous recevrez alors un bon d'achat. Toutes les informations sont disponibles sur les sites web de Bosch, Siemens et Neff.
Par l'intermédiaire d'Electro Sofie, une association partenaire du secteur du recyclage, le fabricant BSH offre aux personnes concernées de la région liégeoise une réduction de 50% sur le prix d'achat des appareils reconditionnés de ses marques Bosch, Siemens et Neff. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez être référencé par BSH. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web d'Electro Sofie.
Vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible à votre compagnie d’assurances. Vous pouvez le faire via votre courtier ou votre agent d’assurances. Certaines compagnies vous donnent également la possibilité d’introduire un dossier en ligne via leur site Internet. En principe, vous devez mentionner votre numéro de police ou votre numéro de client. Si vous avez perdu vos documents dans l’inondation, la compagnie pourra retrouver votre dossier sur base de votre nom et de votre adresse. Vous pouvez également contacter votre compagnie par téléphone.
Il est important de détailler les dégâts subis par votre habitation mais aussi de faire une liste détaillée des dégâts au contenu. Si vous avez encore les factures d’achats de vos différents meubles, électro-ménagers, travaux d’aménagement dans la maison, ces derniers sont autant d’éléments à ajouter à votre dossier.
Si vous ne les avez plus, essayer de décrire l’objet le plus précisément possible : marque, date approximative d’achat pour les appareils électriques, matériau, le style de meuble, le tissue d’ameublement des rideaux et tentures, le revêtement des sols et des murs, etc. N’oubliez pas les vêtements, chaussures, vaisselle, bijoux, etc.
Conservez les preuves des dégâts. On conseille généralement de ne rien jeter avant le passage de l’expert pour qu’il puisse évaluer le montant des dégâts au mobilier, à l’électroménager, etc.
Dans certaines régions toutefois, les inondations ont été graves au point que les communes ont organisé l’évacuation des déchets. Dans ce cas, il est conseillé de faire des photos montrant le niveau de l’eau dans les pièces avant de pomper et de jeter quoi que ce soit. Photographiez également les différents objets trop abîmés pour être conservés.
Les denrées périssables (le contenu du congélateur ou du frigo, par exemple) peuvent être jetées immédiatement après avoir été photographiées.
Concernant les objets et meubles du quotidien, si vous n’avez plus de preuve écrite et que vous n’avez pas pu prendre de photos parce que les objets ont été emportés par l’inondation, cela ne devrait pas poser de problème. En revanche, si vous possédiez un objet de valeur, essayez de retrouver des photos où il figure, une ancienne déclaration de succession dans laquelle l’objet était déclaré ou peut-être même l’avez-vous déclaré comme tel directement à votre assurance.
En principe, oui. Quand votre compagnie aura pu traiter votre déclaration de sinistre, la compagnie vous enverra un expert qui évaluera les dégâts. Vous devrez remettre les photos et les justificatifs à l’expert. Sur base de son évaluation, la compagnie vous fera une proposition d’indemnisation.
Si vous préjudice est peu élevé et que votre dossier de sinistre contient des preuves suffisantes (factures, devis de réparation, photos, etc.), il est possible que la compagnie vous fasse une proposition sans passage d’un expert. Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance, annonce que des avances peuvent être libérées pour les ménages confrontés à des dégâts supérieurs à 5000€, afin de couvrir des frais directs comme l’achat de vêtements ou d’un frigo.
Et si la proposition d'indemnisation que l'assureur vous fait ne vous satisfait pas, ne vous avouez pas vaincu: voyez nos conseils pour obtenir de votre assureur ce que vous en attendez.
Si le dommage est d'au moins environ 10 000 €, vous pouvez faire appel à votre propre expert privé : un "contre-expert". Un contre-expert effectue pour vous et dans votre intérêt, un calcul optimal des dommages et négocie avec la compagnie d’assurance pour vous indemniser.
Qui paie cet expert en sinistres ?
La plupart des frais de contre-expertise vous sont généralement remboursés par votre assurance habitation. Il est également possible que vous récupériez le montant payé dans la mesure où vous recevrez une indemnisation plus élevée grâce à l’expert.
Attention : ceci ne s'applique pas à tous les contrats d'assurance. Certaines polices sont ainsi mal notées sur ce point, car l'assureur ne prend en charge les frais de contre-expertise que dans un second temps. Par exemple, lorsqu'il s'avère que l'assureur n'a pas réussi à vous convaincre d'accepter son offre d'indemnisation et que vous engagez donc votre propre expert. N'oubliez pas que si vous demandez une indemnisation à la Région, les frais de cet expert ne seront pas remboursés en Flandre, et seulement à des taux officiels bas à Bruxelles et en Wallonie.
Vous avez payé une prime supplémentaire pour la protection juridique dans votre police d'assurance habitation ? Alors n'hésitez pas à faire appel à un contre-expert, car les frais vous seront de toute façon remboursés.
Il est très rare qu’une compagnie d’assurance résilie un contrat pour un seul sinistre lié à une catastrophe naturelle. Même si la loi lui en donne le droit.
Pour en savoir plus, consultez notre article à ce sujet.
En ce qui concerne l’alimentation en gaz et en électricité, les gestionnaires de réseaux de gaz et électricité des différentes régions touchées ont eux-mêmes mis en place des FAQ dédiées aux intempéries pour répondre à toutes les interrogations de leurs consommateurs.
- Si vous vous trouvez dans la région de Liège et avez été touché par les inondations, rendez-vous sur le site de la zone RESA.
- Pour les autres régions, consultez le site des zones ORES.
Dans tous les cas, sachez que des techniciens, électriciens et gaziers, sont missionnés sur le terrain pour vous rétablir au plus vite.
Concernant le réseau électrique, certaines cabines se sont mises en sécurité à la suite des intempéries afin d’éviter tout dommage et d’autres ont été coupées manuellement. Certaines ont subi des dégâts ou ont été totalement immergées.
Les équipes doivent donc dans un premier temps remettre en état l’alimentation électrique et pour cela, avoir accès aux cabines, ce qui n’est pas encore le cas partout.
Une fois la cabine remise en état, plusieurs cas de figure sont possibles :
- Si votre habitation n’a pas été inondée, vous devriez récupérer votre alimentation électrique.
- Dans le cas où vous avez été touché par les inondations à un niveau inférieur à votre compteur électrique, votre installation doit être vérifiée par un installateur ou un organisme agréé afin de vous assurer qu’elle est conforme et ne présente aucun risque.
- Enfin, si votre habitation a été touchée par les inondations à un niveau au moins égal à votre compteur, dans la mesure où il existe un risque non négligeable pour votre sécurité, les gestionnaires de réseaux procéderont à la mise hors tension du raccordement avant de remplacer votre compteur et les parties nécessaires à son bon fonctionnement.
Dans ce cas, il vous sera demandé de faire vérifier votre compteur par un installateur agréé avant la remise en service.
Les fournisseurs ne savent pas identifier individuellement les clients touchés par les inondations, ni dans quelle mesure ils ont été touchés. L'initiative vous revient donc de prendre contact avec votre fournisseur afin de lui expliquer votre situation.
Vous avez la possibilité de demander un plan de paiement, une modification du montant de vos acomptes… De leur côté, les fournisseurs ont annoncé qu’ils feraient preuve de flexibilité et d’empathie envers les clients sinistrés.
La SWDE (Société Wallonne Des Eaux) est responsable de la facturation. En cas de problème, vous pouvez demander un plan de paiement ou un aménagement quelconque, à convenir. C’est à vous de prendre l’initiative, en contactant la SWDE au 087/87.87.87.
La SWDE a également annoncé la mise à disposition gratuite de 10 m3 aux familles sinistrées, quantité qui sera déduite de la facture. De même, afin de compenser une éventuelle fuite d’eau qui passerait inaperçue, la SWDE a annoncé que la consommation 2021 sera comparée à celle de 2020, et c’est la consommation la moins élevée qui sera prise en considération lors de la prochaine facture annuelle. Une procédure est mise en place afin d’identifier les clients impactés, et donc ayant droit à ces mesures d’allègement. Ils auront automatiquement droit à ces mesures.
Les inondations ont eu de fortes conséquences sur la distribution d’eau potable. Le site de la Société Wallonne des eaux fait le point sur son site.
Les interruptions de l’alimentation électrique, les bris de conduits ou la pollution de captages à la suite des infiltrations d’eau de surface, ont provoqué des manques d’eau dans certaines régions.
En Flandre, d’après la Région (le VMM), les intempéries de ces derniers jours n’ont eu aucun impact sur la potabilité de l’eau du robinet. Il n’est donc pas nécessaire de faire bouillir l’eau avant utilisation.
En Wallonie, les distributeurs font le point de la situation, commune par commune, et les informations sont régulièrement mises à jour via leurs sites ou leurs réseaux sociaux.
Si le puits a été inondé, il est absolument déconseillé d'utiliser cette eau comme eau potable. Avant de réutiliser le puits, il est recommandé de le nettoyer, le désinfecter et de faire vérifier la qualité de l'eau par un laboratoire. En effet, il se peut que du mazout ou autres produits chimiques provenant des dégâts dûs aux inondations aient pénétré dans le sous-sol et contaminé l’eau de puits.
Pour la Région wallonne, les propriétaires de puits privés qui ne peuvent pas se connecter au réseau public d'approvisionnement en eau peuvent introduire une demande d'analyse auprès de la région.
Pour la Région flamande, une inspection gratuite peut être demandée auprès de l'Agence flamande pour l'environnement.
Demandez l’intervention d’un collecteur agréé pour la récupération du mazout, via votre assureur ou par vous-même via la liste des experts agrées pour la pollution des sols et des eaux souterraines.
Vous pouvez également faire appel à une société spécialisée pour le nettoyage des murs et du sol, si ce dernier est étanche. Dans le cas contraire, un expert agréé en gestion des sols, mandaté par l’assurance, sera requis afin d’établir les mesures à mettre en œuvre pour assainir le sol.
Toutes les informations pratiques à ce sujet figurent sur le site de la région Wallonne.
Attention, une exposition aux vapeurs de fioul peut entraîner des effets sur la santé.
Tous les éléments électroniques touchés devront être changés.
Bien évidemment, pour une chaudière, l’échangeur et une partie des composants plastiques peuvent résister en théorie. Cependant, nous raisonnons ici avec de l’eau propre et l’eau actuelle est potentiellement boueuse. Il faut dès lors faire intervenir l’assurance et remplacer l’appareil dans sa totalité.
Le temps passé à nettoyer la chaudière, à changer toute l’électronique et les divers relais et capteurs, y compris le ventilateur, coûtera le prix d’une chaudière neuve, sans pouvoir bénéficier toutefois d’une garantie globale.
Les boues issues des caves, qui sont polluées par différentes substances telles que du mazout sont à considérer comme des déchets dangereux et doivent être transférées et évacuées par des transporteurs agréés vers des centres agréés.
En ce qui concerne l’électricité, seuls les appareils d’indice de protection IPX7 ou IPX8 peuvent résister à l’immersion jusqu’à 1 mètre et pendant 30 minutes.
Hormis des appareils comme des enceintes Bluetooth étanches, peu d’appareils de ce type existent dans une habitation.
D’autres appareils comme un chauffe-eau électrique par exemple, peuvent résister à la projection d’eau dans toutes les directions (indice IPX4 ou 5). Ils devraient donc résister à la présence d’eau mais pas à l’immersion.
En pratique, tous les appareils immergés, y compris les prises électriques, interrupteurs, disjoncteurs, différentiels, etc.… devraient être mis hors service et remplacés. Le câblage ne doit généralement pas être remplacé. Il va de soi que vous devriez faire appel à un électricien avant de remettre en service l’installation.
La cellule Animal Rescue Team est active pour aider les animaux en danger dans la province de Liège au 04.221.93.62.
Si vous trouvez un animal décédé en Province de Liège, prévenez le 019/605.420 ou la Clinique Vétérinaire de Liège (042.42.75.10) ou envoyez un mail avec la situation exacte de la dépouille à dispatching601@gmail.com. Ils veilleront à identifier l'animal si possible, à informer son propriétaire, et à évacuer l’animal pour éviter tout risque sanitaire.
Si vous trouvez ou avez perdu un animal, postez votre annonce sur l’application gratuite Animal Research ou via le groupe FB Evacuation des ANIMAUX pendant les inondations - Belgique - Juillet 2021
En général, l’assurance habitation ne couvre pas les voitures. Cependant, certaines polices proposent quand même, moyennant supplément, une couverture pour les "véhicules au repos", soit les voitures, vélomoteurs, caravanes ou bateaux qui se trouvent dans votre habitation ou à proximité immédiate de celle-ci, par exemple sous un carport ou en rue.
Vérifiez donc si vous avez payé le supplément pour cette couverture. Dans ce cas, votre assurance habitation pourra vous rembourser les dégâts subis par votre voiture à la suite d’une catastrophe naturelle.
Si votre police habitation ne couvre pas les dommages à votre voiture, ne comptez pas non plus sur votre police auto ordinaire (la simple RC), excepté pour les frais de remorquage éventuellement.
Tous les dommages autres que les frais de remorquage ne seront indemnisés que si vous aviez pris une omnium, grande ou petite, qui couvre les forces de la nature. Peu importe d’ailleurs que les événements aient été ou non officiellement reconnus comme calamité naturelle.
Dans le cas où votre auto a été endommagée alors qu’elle était stationnée, la couverture de l’omnium est généralement très large. En revanche, concernant les dégâts survenus en roulant, nombre de mini omnium ne couvrent que les dommages directs des forces de la nature.
Par exemple si, en cours de route, vous perdez le contrôle de votre voiture à cause d’une chute de branche et qu’elle finit sa course contre un poteau, il y a de fortes chances que la perte totale consécutive ne soit pas couverte.
Le remorquage de votre voiture endommagée est, lui, généralement couvert par l’assurance omnium.
Certaines polices omnium proposent une voiture de remplacement pendant une période limitée si la vôtre est inutilisable à cause d’une catastrophe naturelle. Toutefois, vous n’y avez généralement droit que si vous faites réparer votre voiture dans un garage agréé par l’assureur.
Dans le cas où votre assurance habitation ou auto n’intervient pas, vous pouvez encore vous adresser à la Région si votre voiture a été endommagée en rue ou en cours de route, mais pas si elle se trouvait dans un garage ou sous un carport.
Evidemment, l’événement à l’origine du dommage doit d’abord avoir été reconnu comme calamité naturelle.
Mais de sérieuses limitations existent. Ainsi, les dommages purement visuels sont pas indemnisés. Et, en Wallonie comme à Bruxelles, aucune indemnisation n'est versée pour les véhicules de moins de 5 ans.
L’assurance omnium ne prévoit généralement pas de franchise pour les dommages dus aux forces de la nature. Cependant, le calcul de l’indemnité est bien moins favorable que pour un immeuble.
Si la voiture est en perte totale, soit sa valeur marchande est remboursée, soit sa valeur agréé, selon votre contrat:
- La valeur marchande est fixée par l’expert de votre compagnie et est inférieure au prix que vous payeriez pour une voiture neuve équivalente.
- Les contrats basés sur la valeur agréée sont plus favorables. On part du prix catalogue de la voiture ou du prix effectivement payé, dont est déduit un certain pourcentage en fonction de l’âge de la voiture. Ce pourcentage est de 0% au début et augmente au fil du temps. Plus l’assureur indemniste longtemps à hauteur de 100%, mieux c’est.
La TVA n’est pas toujours due dans le cas d’une omnium. Le contrat stipule dans quelle mesure et à quelles conditions les taxes sont indemnisées.
Plus d'info sur l'assurance omnium dans notre dossier qui y est consacré.
vers notre dossier assurance omnium
Dans le cas où la Région intervient, cela complique quelque peu les choses. L’indemnité proposée par l’expert est un montant brut, auquel s’appliquent différentes limitations.
- Tout d’abord, une franchise de 250€ à Bruxelles et en Wallonie, et de 500€ en Flandre (ces franchises n'augmentent pas avec les indices des prix, mais les montants mentionnés ci-après peuvent évoluer chaque année).
- Ensuite, lorsque le dommage total dépasse certains montants, une partie n’est pas indemnisée. L’écrémage se fait à partir de 250€ à Bruxelles, 2500€ en Flandre et 10000€ en Wallonie.
- Enfin, l’intervention est limitée à certains plafonds. Pour une voiture, Bruxelles et la Flandre indemnisent 12000€ au maximum. En Wallonie, le plafond varie suivant la puissance et est de 13300€ maximum.
Hélas oui, votre emprunt doit être honoré que vous disposiez encore de la voiture ou non.
Discuter avec la banque (ou autre organisme de crédit) ne vous tirera pas d’affaire car si même elle souhaitait vous aider, elle ne pourrait pas alléger la mensualité (en reportant la part de capital de la mensualité) ou prolonger la durée du crédit sans que ce soit considéré comme un nouveau contrat.
La situation est donc différente de celle du crédit hypothécaire (Voir notre réponse à la question : "Dois-je continuer à rembourser mon prêt hypothécaire ?" dans notre FAQ "La maison").
Par ailleurs, dès que vous avez un certain retard (déterminé par la loi) dans les mensualités dues, elle est obligée de le notifier au fichier négatif de la Banque Nationale de Belgique.
Heureusement, de très nombreux propriétaires de véhicule encore en cours de financement ont également contracté une assurance omnium pendant ces quelques années.
L’indemnisation par l’assurance devrait leur permettre d’éteindre la dette du « crédit auto », au moins en grande partie.
Si vous avez souscrit une assurance annulation, vous pourrez probablement annuler vos vacances et être remboursé des éventuels frais d’annulation. Un grand nombre d’assureurs garantissent en effet le remboursement des frais en cas d’annulation de voyage à la suite de dommages matériels importants survenus à vos biens immobiliers.
Dans certains cas, une condition supplémentaire est exigée : les dommages doivent être survenus dans les trente jours qui précèdent le départ en voyage. Vérifiez donc bien les conditions propres à votre police !
Si vous ne possédez pas d’assurance annulation, voyez avec le tour-opérateur, l’hôtel, l’agence de location de vacances, la compagnie aérienne, si vous ne pouvez pas annuler totalement votre réservation, la reporter à une date ultérieure ou encore obtenir un bon à valoir pour un prochain voyage.
Comme nous sommes encore en période “covid”, de nombreux opérateurs dans le domaine du tourisme ont adapté leurs conditions afin d’offrir plus de souplesse aux candidats voyageurs. Si ce n’est pas le cas, vous serez obligé de payer les frais d’annulation.
La région wallonne a reconnu que les inondations des 14, 15 et 16 juillet derniers sont une calamité naturelle publique.
Toutes les communes des provinces de Liège, Namur et Luxembourg sont visées, ainsi que certaines communes des provinces du Brabant wallon et du Hainaut.
Vous en trouverez la liste détaillée ici.
Les habitants des communes visées par la reconnaissance comme calamité naturelle, qui ont subi des dommages à la suite des inondations pourront obtenir une indemnisation financière de la région wallonne mais seulement sous certaines conditions.
Non, sauf exception. Les dégâts de votre maison sont couverts par l’assurance habitation. Si vous ne possédez pas une telle assurance, vous ne recevrez pas non plus d’aide de la région en principe.
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la région pour les dégâts survenus à votre habitation, uniquement si vous percevez un revenu d'intégration sociale. On considère en effet, que bénéficiant de peu de revenus, ces personnes ne sont pas en mesure de payer une assurance habitation.
Face à l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement wallon a déclaré avoir l’intention de modifier les conditions d’octroi de son aide financière. Il est donc possible que les conditions d’octroi soient élargies.
Oui, sous certaines conditions. Il doit s’agir de la voiture familiale et non d'un véhicule professionnel. Elle doit également avoir au moins 5 ans et ne pas être couverte par une assurance omnium ou mini-omnium.
Pour les véhicules de moins de 5 ans, la région n'intervient pas. Si vous ne possédez pas d’omnium ou de mini-omnium, vous ne serez donc pas indemnisé.
Face à l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement wallon a déclaré avoir l’intention de modifier les conditions d’octroi de son aide financière. Il est donc possible que les conditions d’octroi soient élargies.
Oui, la région interviendra pour les dommages aux biens immeubles extérieurs tels qu'un mur de soutènement, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée et certains biens et meubles extérieurs (meubles de jardin, tondeuse, outils de jardinage, etc...).
Le propriétaire des biens doit introduire une demande d’aide à la réparation auprès du Service régional des calamités. Il existe une procédure en ligne ici.
Vous pouvez également télécharger un document à remplir et le renvoyer à l’adresse postale suivante :
SPW Intérieur et Action sociale
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 JAMBES (NAMUR)
ou à l’adresse e-mail suivante : calamites.interieur@spw.wallonie.be
Vous pouvez déjà introduire votre demande depuis que l’arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité naturelle publique et délimitant son étendue géographique a été publié au Moniteur belge du 3 août.
La demande doit être introduite en principe avant fin novembre (à savoir dans les 3 mois qui suivent le mois durant lequel l’arrêté a été publié).
Si vos biens sont couverts par une assurance, vous devez commencer par demander l’intervention de votre compagnie d’assurances.
Les biens endommagés devront être décrits dans votre demande et les dégâts devront être chiffrés.
Le montant de l’indemnisation varie selon le montant du préjudice.
Le pourcentage d'indemnisation est appliqué par tranche de préjudice. Ce pourcentage est dégressif et va de 100% à 40%.
Attention, vous ne toucherez rien pour un préjudice de moins de 250€. Vous n'obtiendrez par ailleurs aucune indemnisation supérieure à 111.749,97€. Retrouvez le détail des chiffres ici.
Face à l’ampleur de la catastrophe, le gouvernement wallon a déclaré avoir l’intention de modifier les conditions d’octroi de son aide financière. Il est donc possible que les montants actuellement en vigueur soient revus à la hausse ou que les conditions d’octroi soient élargies.