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Quelle indemnité votre assurance RC auto paie-t-elle ?

07 janvier 2020
Quelle indemnité votre assurance RC auto paie-t-elle ?

Votre assurance responsabilité civile (RC) auto paie les dommages aux tiers en cas d’accident en tort. L’indemnisation couvre aussi bien les dommages corporels que matériels.

Indemnisation des dégâts à la voiture

Les dommages matériels à la voiture de la partie adverse sont indemnisés par l’assureur de la partie adverse. Cette indemnité sera ensuite réclamée à l’assureur du conducteur responsable. Ce système rapide est appelée RDR (Règlement Direct Directe Regeling). Complétez toujours soigneusement le constat d’accident. Si les responsabilités ne sont pas claires, le système RDR ne sera pas appliqué.

A combien s’élève l’indemnité ? Cela dépend si la voiture peut ou non être réparée :

  • La victime reçoit le montant des frais de réparation s’il est possible de réparer.
  • La victime reçoit le montant nécessaire à l’achat de la même voiture s’il est impossible de réparer ou si les réparations excèdent ce montant.

Indemnisation des frais supplémentaires

La partie adverse peut également obtenir une indemnité pour les frais d’entreposage, les frais de remorquage ou les frais d’une voiture de remplacement à louer jusqu’à ce que sa voiture soit réparée.

Indemnisation des dommages corporels

L’indemnisation fait l’objet de délais stricts que les assureurs respectent malheureusement rarement. Il existe pourtant des règles légales sur la manière dont doit réagir un assureur auto à la demande d’une victime et sur la sanction qu’il risque s’il ne s’y tient pas. L’assureur auto doit par exemple réagir à la demande d’indemnisation dans les 3 mois.

Si la victime n’a pas reçu cette réaction dans le délai imparti et si elle a rappelé par écrit (de préférence par lettre recommandée) à l’assureur que le délai légal est écoulé, l’assureur doit lui payer 250 € par jour à dater du rappel et jusqu’à ce que la victime reçoive une proposition d’indemnisation ou une réponse motivée.

Bon à savoir : en cas de dommages corporels graves, l’assureur paie aussi des avances.

Régime spécial pour les usagers faibles

Les piétons, les cyclistes ou les passagers sont légalement considérés comme des usagers faibles. Cela signifie qu’ils sont automatiquement indemnisés quand ils ont un accident dans lequel est impliqué un véhicule. Même sans que la responsabilité soit clairement déterminée. L’assureur doit payer les dommages corporels et les dégâts aux vêtements, lunettes, etc. de l’usager faible. 

Que se passe-t-il si l’usager faible est responsable ? Il se peut alors que ce soit à lui d’indemniser la partie adverse. Une assurance familiale peut être la solution.

À la recherche d’une bonne assurance auto ?

Le contenu de l’assurance responsabilité civile auto est stipulé par la loi. Cela veut dire que les différences ne sont pas énormes. Il existe en effet une couverture minimale – de haute qualité – que doivent respecter les assureurs. La différence réside surtout dans les couvertures additionnelles dont vous bénéficiez et la manière dont votre prime évolue dans le temps.  

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