TVA et vacances

Lorsque vous vous rendez dans des pays situés hors UE et que vous avez l’intention de ramener chez vous des achats conséquents, il peut être intéressant de voir si vous ne pouvez pas récupérer la TVA locale.
D’autre part, un surprise désagréable peut vous attendre lors de votre retour d’un pays non UE lorsque la douane constate que vous possédez dans vos bagages une quantité élevée d’achats ou que vous avez acheté pour une somme importante.

Récupération de la TVA locale

Si vous avez acheté des souvenirs onéreux, vous pouvez peut-être alléger la facture en sollicitant le remboursement de la TVA locale.
L’argent n’est pas automatiquement reversé sur votre compte. Vous devez solliciter le remboursement au moyen d’une procédure spécifique.
En outre, vous devez réunir un certain nombre de conditions:

1. La règle vaut uniquement pour les produits que vous exportez, non pour ce que vous utilisez sur place (comme la nourriture), ni pour les services (comme les nuitées, les frais de taxi etc.)
2. Généralement, vous devez avoir acheté pour un montant minimum, soit étalé sur toutes les vacances, soit par bon de caisse. 
3. Il s’agit uniquement des pays hors UE, les USA ne participent pas à ce système. 
4. Dans certains pays, tous les produits n’entrent pas en ligne de compte, ex. pas de pierres précieuses au Maroc, pas de parfum au Japon, uniquement des produits locaux en Argentine et au Mexique etc. 
5. Bien souvent, vous êtes tenu de quitter le territoire dans une période déterminée après vos achats.

Paiement de la TVA belge

Vous ne pouvez pas importer des objets de manière illimitée dans notre pays. A partir d’une certaine quantité et d’un montant déterminé, vous devez acquitter sur les achats effectués dans un pays non-UE non seulement les frais de douane (le pourcentage est fonction du produit et de la provenance), mais aussi la TVA belge (21 %). Vous risquez ceci dans le cas où vous rapportez, par exemple, plus de 200 cigarettes ou plus de 2 litres de mousseux. Il est donc important de connaître la limite d’exonération.
Car supposez que vous vous soyez laissé séduire par la toute dernière tablette proposée à un prix attractif. Si vous devez par la suite payer des frais de douane et la TVA, votre achat s’avérera au final plus onéreux que si vous aviez acheté votre tablette en Belgique.

Il n’est pas possible de fournir ici l’ensemble des détails de tous les pays non-UE. Toutefois, A titre d’illustration toutefois, voici les règles du jeu pour cinq destinations touristiques (donnée de début mai 2014; chaque pays pouvant à tout moment modifier les règles).

Exemples

Maroc

• Valeur minimale des achats: 2 000 dirhams marocains (177 €) par magasin et par jour.
• Pas de remboursement pour les pierres précieuses. 
• TVA locale pouvant être récupérée: 20 %, avec une limite de remboursement de 250 dirhams (22 €) par tranche de 2 000 dirhams dépensés le même jour dans le même magasin.

Mexique

• Valeur minimale des achats: 1 200 pesos mexicains (67 €) par magasin.
• Uniquement pour des produits mexicains. 
• TVA locale pouvant être récupérée: 16 %.

Thaïlande

• Valeur minimale des achats: 5 000 bahts thaïlandais (111 €) au total et minimum 2 000 bahts (45 €) par magasin par jour.
• TVA locale pouvant être récupérée: 7 %. 
• Délai pour quitter le territoire après les achats: 60 jours.

Turquie

• Valeur minimale des achats: 50 000 lires turques (17 €) par magasin par jour.
• TVA locale pouvant être récupérée: 8 of 18 %. 
• Délai pour quitter le territoire après les achats: 3 mois.

Afrique du Sud

• Valeur minimale des achats: 250 rands sud-africains (17 €).
• TVA locale pouvant être récupérée: 14 %.

Procédure

La procédure peut varier d’un pays à l’autre. Au Japon, le remboursement de la TVA se fait par exemple dans le magasin, tandis qu’il se fait à l’aéroport dans d’autres pays.

• Examinez au préalable s’il est possible de récupérer la TVA. Par exemple, en saisissant dans votre moteur de recherche sur Internet le nom du pays hors UE suivi de "VAT refund" (remboursement TVA).
• Dans le magasin où vous effectuez vos achats, demandez s’ils connaissent la mesure et s’ils y collaborent. Vous devez en effet compléter un formulaire spécifique avec le magasin. Pour cela, vous avez tout simplement besoin de votre passeport. Veillez donc à toujours l’avoir sur vous lorsque vous faites vos achats. 
• Demandez une facture de vos achats, de préférence à votre nom, lorsque vous ne pouvez percevoir le remboursement qu’après coup. 
• Lorsque le remboursement doit être réglé à l’aéroport, partez à l’heure le jour du retour. Vous devez en effet encore passer par le bureau de douane pour faire cacheter votre formulaire. N’oubliez pas d’apporter vos bons de caisse, car on vous les demandera probablement. Ayez vos achats à portée de la main, car parfois, la douane souhaite les voir avant d’apposer un cachet. Mieux vaut dès lors passer par l’agence en douane avant de procéder à l’enregistrement de vos bagages ou glisser vos achats dans votre bagage à main. Ensuite, muni de votre formulaire cacheté, vous pouvez vous rendre au bureau de remboursement de la TVA à l’aéroport, où l’on vous remboursera directement ou ultérieurement via votre carte de crédit, un chèque ou un virement.

Mieux vaut aucun intermédiaire

Des établissements tels que Global Blue et Premier Tax Free peuvent faire office d’intermédiaires entre vous, le magasin et les pouvoirs publics du pays vers lequel vous voyagez et vous aider dans votre demande de remboursement de la TVA. Toutefois, ne comptez pas trop sur ces derniers:

• Vous aurez encore à compléter un formulaire dans le magasin et le faire cacheter à la douane.
• Vous devrez vous acquitter d’une commission fixe (jusque 30 %!).

Seul avantage: vous n’aurez pas à faire la file au bureau de remboursement de la TVA à l’aéroport, car vous pourrez envoyer le formulaire par la poste à l’établissement en question.

Le présent tableau regroupe les principales limites d’exonération du paiement des droits de douane et de la TVA pour des achats effectués hors UE.