Devez-vous déclarer un compte d'épargne étranger dans votre déclaration d'impôts ?
Vous avez un compte d'épargne à l'étranger, par exemple au Luxembourg ou aux Pays-Bas ? Même s'il ne s'agit que d'un petit montant, vous devez déclarer ce compte dans votre déclaration d'impôts. Quand exactement êtes-vous tenu de le faire et que risquez-vous si vous ne le faites pas ? Nous en dressons la liste pour vous.
Quand faut-il déclarer un compte à l'étranger ?
Si vous avez un compte auprès d'une banque, d'une caisse d'épargne ou d'un établissement de crédit étranger, vous devez le déclarer. Le type de compte importe peu : compte à vue, compte d'épargne, compte à terme, compte-titres, ....
Vous devez également déclarer l'existence de votre compte ou de votre compte en crypto-monnaies détenu auprès d'une banque ou d'un établissement d'épargne étranger.
Si vous ou le partenaire avec lequel vous êtes marié ou cohabitez légalement avez eu un tel compte à un moment quelconque en 2024, vous devez cocher « Oui » dans le cadre XIII au n° 1075. Vous indiquez également le nom du titulaire du compte et le pays où le compte a été ouvert. Vous devez également indiquer les comptes de vos enfants mineurs.
Le numéro de compte et le nom de la banque ne doivent pas être précisés ici. Vous devez cocher si vous avez déclaré ce compte au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale, comme l'exige la loi. Les comptes qui n'ont pas encore été déclarés au CAP doivent l'être une fois avant ou au plus tard en même temps que la déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Et si je ne déclare pas mon compte à l'étranger ?
Vous vous demandez peut-être : si je ne déclare pas mon compte à l'étranger, l'administration fiscale va-t-elle s'en apercevoir ? Ce risque augmente, même si vous détenez ce compte en dehors de l'Union européenne. Au sein de l'UE, tous les États membres échangent de toute façon des informations financières. Si vous avez dissimulé l'existence de ce compte, vous risquez une amende.
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