Si vous avez un compte dans une banque, une caisse d’épargne ou un établissement de crédit étranger, vous devez le déclarer. Quel que soit le type de compte : compte courant, compte d’épargne, compte à terme…

Si vous ou le partenaire avec lequel vous êtes marié ou avec lequel vous êtes en cohabitation légale possédiez un tel compte en 2020, vous devez cocher la case « oui » au code 1075 du cadre XIII. Vous devez également indiquer le nom du titulaire du compte et le pays où il est ouvert.

Vous ne devez fournir ni le numéro de compte ni le nom de la banque, mais bien cocher si vous avez signalé ce compte à la Banque Nationale comme l’exige la loi. 

Comptes-titres non déclarés

L’année dernière, vous deviez déclarer séparément l’existence de vos comptes-titres (nationaux et étrangers) si vous en aviez plusieurs. Suite à l’annulation, fin 2019 de cette taxe sur les comptes-titres, vous ne trouverez aucun endroit sur la déclaration de cette année pour les mentionner.

Une nouvelle taxe sur les comptes-titres a été introduite en février 2021, mais cette modification des règles a pour conséquence que vous ne serez pas non plus obligé d’indiquer si vous avez plusieurs comptes-titres dans la déclaration de l’an prochain. 

Et si je ne déclare pas mon compte à l’étranger ?

Vous vous demandez peut-être si le fisc risque de le découvrir. Ce risque est de plus en plus important, y compris si vous avez un compte en dehors de l’Union européenne. Au sein de l’UE en tout cas, il y a des accords d’échange de données financières entre tous les États membres. Si vous avez dissimulé l’existence de ce compte, vous risquez une amende.