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Puis-je contester mon avertissement-extrait de rôle ?

16 novembre 2021

Absolument ! Ce document n’est finalement qu’un récapitulatif de votre déclaration et de la façon dont votre impôt a été calculé. Vous avez probablement encore le temps de réagir si vous constatez une erreur. Mais il faut le faire vite.

Si vous avez rempli votre déclaration via Tax on Web, vous avez déjà reçu, au moment d’envoyer votre déclaration, un aperçu de la somme totale à payer ou à recevoir. Mais dans le stress du délai, vous n’avez peut-être pas remarqué une erreur.

Les plus fréquentes sont des inversions de chiffres (530 au lieu de 350), un nombre de personnes à charge erroné, l’utilisation d’un mauvais code, etc. Mais vous pouvez également avoir oublié d’intégrer des dépenses vous donnant droit à une réduction d’impôt, comme les frais de garde des enfants.

La réception de votre AER (avertissement-extrait de rôle) est l’occasion de tout vérifier. Et faites-le même si le fisc vous rembourse déjà. Qui dit que vous n’avez pas droit à un remboursement plus important ?

Nous vous aidons à vérifier votre avertissement-extrait de rôle

Les termes de ce document sont compliqués pour la grande majorité d’entre nous. Pour vous aider, nous avons compilé dans un dossier Contrôlez votre avertissement-extrait de rôle toutes les explications nécessaires, dans un langage clair et compréhensible, pour vous aider à vérifier si les montants indiqués correspondent bien à votre situation. 

Réclamez sans tarder

Si vous avez repéré une erreur ou un oubli, vous pouvez le faire rectifier. Mais faites-le très vite. Si possible dès la réception du document, car alors, un simple coup de téléphone auprès de votre contrôleur des impôts pourrait suffire pour qu’il intègre une correction informelle à votre déclaration. Vous ne seriez pas le seul, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes pratiquent de la sorte.

Sinon, vous pouvez introduire une réclamation officielle par envoi recommandé ou plus rapide, en introduisant votre demande de rectification dans MyMinfin.() sous « Introduire une réclamation et consulter ».

Vous n’êtes donc pas sans recours, mais vous devez respecter un délai maximum de 6 mois et justifier votre demande. Nous vous proposons un dossier contenant tous le sdétails sur la façon de procéder si vous constatez  une erreur dans votre avertissement-extrait de rôle. Nous mettons également à votre disposition un exemple de lettre-type de réclamation contre l'avertissement-extrait de rôle

Ne vous laissez pas faire

Il arrive également que les contrôleurs rectifient les déclarations sans en prévenir les personnes concernées. Si c’est le cas, vous n’êtes pas non plus sans recours. Ce que nous vous expliquons dans notre dossier Le fisc a modifié votre déclaration sans vous prévenir

Encore besoin d’aide ?

Notre dossier Entre le fisc et vous rien ne va plus rassemble toutes les informations concernant vos rapports avec le fisc : déclaration, délais, procédure en cas de désaccord, contrôle, médiation, etc. N’hésitez pas à le consulter. 

N’hésitez pas non plus à contacter nos experts fiscaux au 02 542 33 96, du mardi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (16 h le vendredi) ou via notre formulaire de contact en ligne

Appeler le 02 542 33 96.