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Puis-je contester mon avertissement-extrait de rôle ?

17 novembre 2020

Absolument ! Ce document n’est finalement qu’un récapitulatif de votre déclaration et de la façon dont votre impôt a été calculé. Vous avez probablement encore le temps de réagir si vous constatez une erreur. Mais il faut le faire vite.

Si vous avez rempli votre déclaration via Tax on Web, vous avez déjà reçu, au moment d’envoyer votre déclaration, un aperçu de la somme totale à payer ou à recevoir. Mais dans le stress du délai, vous n’avez peut-être pas remarqué une erreur. Les plus fréquentes sont des inversions de chiffres  (530 au lieu de 350), un nombre de personnes à charge erroné, l’utilisation d’un mauvais code, etc. Mais vous pouvez également avoir oublié d’intégrer des dépenses vous donnant droit à une réduction d’impôt, comme les frais de garde des enfants. La réception de votre AER (avertissement-extrait de rôle) est l’occasion de tout vérifier. Et faites-le même si le fisc vous rembourse déjà. Qui dit que vous n’avez pas droit à un remboursement plus important ?

Vérifiez minutieusement
Ne vous laissez pas effrayer par la terminologie. Nous avons établi un document qui vous explique les principaux postes dans un langage clair et compréhensible, pour vous aider à vérifier si les montants indiqués correspondent bien à votre situation. Pour des informations plus complètes, consultez notre dossier « Contrôlez votre avertissement-extrait de rôle ». 

Vers notre dossier Contrôlez votre AER

Réclamez sans tarder

Si vous avez repéré une erreur ou un oubli, vous pouvez le faire rectifier. Mais faites-le vite. Dès réception de votre AER si possible, car alors, un simple coup de téléphone auprès de votre contrôleur des impôts pourrait suffire pour qu’il intègre une correction informelle à votre déclaration. Vous ne seriez pas le seul, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes pratiquent de la sorte.

Sinon, vous pouvez introduire une réclamation officielle par envoi recommandé ou plus rapide, en introduisant votre demande de rectification dans MyMinfin.() sous « Introduire une réclamation et consulter ». Bref, vous n’êtes pas sans recours, mais vous devez respecter un délai maximum de 6 mois et justifier votre demande. Vous trouverez  le détail de la procédure, dans l’article que nous avons publié à ce sujet ainsi que dans notre dossier « Erreur dans l’avertissement-extrait de rôle » , où nous avons ajouté également un exemple de courrier type de réclamation.

Vers notre dossier Erreur dans l'AER

 

Ne vous laissez pas faire

Il arrive également que les contrôleurs rectifient les déclarations sans en prévenir les personnes concernées. Si c’est le cas, vous n’êtes pas non plus sans recours. Ce que nous vous expliquons dans notre dossier « Le fisc a modifié votre déclaration sans vous prévenir ». 

Vers notre dossier Le fisc a modifié votre déclaration

Encore besoin d’aide ?

Notre dossier « Entre le fisc et vous rien ne va plus » rassemble toutes les informations concernant vos rapports avec le fisc : déclaration, délais, procédure en cas de désaccord, contrôle, médiation, etc. N’hésitez pas à le consulter.

Vers notre dossier Entre le fisc et vous, rien ne va plus

N’hésitez pas non plus à contacter nos experts fiscaux au 02 542 33 96, du mardi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 17h (16 h le vendredi). 

Appeler le 02 542 33 96.

 
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