Taxe sur les résidences secondaires : Knokke et La Panne également devant la justice
S’il s’avère que la plupart des villes et communes perçoivent une taxe spécifique sur les résidences secondaires, variant souvent selon l’emplacement et la taille de la résidence, elles sont également censées recevoir une taxe communale en provenance de leurs habitants permanents. Cette taxe sur les résidences secondaires est tout à fait légale dans la mesure où elle ne fait pas de discrimination entre les propriétaires d'une seconde résidence et les personnes domiciliées dans la commune en question. Ce n’est précisément pas le cas des villes côtières de Knokke, Coxyde et La Panne, dont seuls les propriétaires de résidence secondaire sont imposés.
Une discrimination que nous avons déjà dénoncé en juin 2021. Alors que notre proposition d’entamer des négociations avec ces trois communes, est restée vaine, nous avons invité les consommateurs concernés à contester cette taxe en téléchargeant une lettre type à envoyer à leur commune. Depuis, 419 propriétaires concernés nous ont fait parvenir les documents nécessaires, 106 dossiers complets ont été introduits contre Coxyde, 31 contre Knokke et 3 contre La Panne. Fort du principe constitutionnel d’égalité des Belges devant l’impôt et des décisions de justice préalables qui ont déjà déclaré à plusieurs reprises que la différence de traitement entre les résidents appliquée par La Panne, Knokke et Coxyde était illégale, nous avons donc porté ces dossiers devant les tribunaux de Bruges.
Plus d’info ?
Vous avez des questions concernant cette taxe ou notre assistance juridique ? Vous pouvez appeler notre service d’assistance juridique au 02 542 33 96.