Dossier

Que faire lorsqu’on reçoit une lettre d'un huissier de justice ?

03 août 2023
une femme choquee lisant son courrier

Comment réagir face à la lettre ou à la visite d’un huissier de justice ? Comment se passe un recouvrement de dettes ? L’huissier a-t-il le droit de saisir vos biens ? Nous vous expliquons vos droits, ce qu’un huissier peut faire et quand vous devez ou ne devez pas payer. 

Tâches et responsabilités d’un huissier de justice

Un huissier de justice en Belgique peut porter deux casquettes différentes et ses compétences varient beaucoup en fonction de celle-ci. Il peut agir de manière officielle, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou bien, de façon non contraignante, pour le compte d’un client.

Traiter les cas de dettes impayées

Un huissier de justice peut notamment exiger le remboursement d’une dette. S’il agit au nom d’un créancier, ce sera par exemple pour obtenir le paiement d’une facture ou de loyers en retard

Convocation à comparaitre devant la justice

Par ailleurs, de nombreux consommateurs connaissent l’huissier de justice dans le contexte d’une procédure judiciaire. Il peut par exemple venir vous déposer une citation à comparaître parce que quelqu’un vous a assigné en justice.

Exécuter les ordonnances de paiement du tribunal

Si vous avez été condamné par une procédure judiciaire, l’huissier de justice sera chargé d’exécuter la décision du juge. C’est uniquement dans ce dernier cas que peuvent se produire des saisies, c’est-à-dire lorsque quelqu’un ne respecte pas une décision judiciaire ou refuse le plan de remboursement convenu. L’huissier de justice aura alors le droit de faire main basse sur les meubles. En revanche, une saisie ne peut avoir lieu au stade d’un recouvrement amiable d’une dette.

Découvrez toutes les raisons de recevoir une lettre ou la visite d’un huissier de justice

Que peut saisir un huissier de justice en Belgique ? 

Un huissier peut-il tout emporter lorsqu’il effectue une saisie ? Qu’est-ce qu’un huissier ne peut pas saisir ? Recevoir la visite d’un huissier de justice pose de nombreuses questions.  Découvrez ici les types de saisie et ce que l’huissier peut saisir ou non

Recouvrement de dettes par huissier

Est-il possible de négocier avec un huissier qui veut procéder au recouvrement de votre dette ? Peut-on obtenir un recouvrement à l’amiable et à quelles conditions ? Quelle est la procédure à suivre ? Nous vous expliquons tout ici, étape par étape.

Payer l’huissier : quel plan de remboursement possible ?

Ai-je droit à un échelonnement en tant que débiteur ? Quand faire une demande à mon créancier ? Dans quelle mesure un plan de remboursement convenu est-il contraignant ? Ai-je droit à un échelonnement en tant que débiteur ? Quand faire une demande à mon créancier ? Dans quelle mesure un plan de remboursement convenu est-il contraignant ? Découvrez les différents plans de remboursement possible.

Saisie abusive d’un huissier : comment porter plainte ?

Saisie abusive, procédure non respectée, frais exorbitants…Quelles sont les pratiques abusives d’un huissier de justice ? Découvrez ici comment vous défendre et comment porter plainte.

Comment répondre à un huissier de justice ?

Vous avez reçu une lettre d’un huissier mais vous ne savez pas quoi faire ? Répondez-y au plus vite ! Découvrez comment adresser un courrier à un huissier de justice et que doit contenir votre lettre de contestation.

Vrai ou fausse lettre d’un huissier : comment le savoir ? 

Vous avez reçu une lettre d’huissier sans recommandé et vous doutez de son authenticité ? Comment reconnaitre une tentative d’arnaque ? Découvrez toutes les astuces pour ne pas tomber dans le piège

Frais et tarifs d'un huissier de justice

Faire appel à un huissier de justice, combien ça coûte ? Ou vous devez payer des frais d’huissier mais vous ne comprenez pas pourquoi la note est si salée ? Découvrez toutes les infos sur les tarifs et frais d’un huissier de justice.

Vous avez des problèmes avec un huissier justice ?

Si vous rencontrez un problème avec un huissier de justice et que vous vous posez des questions sur les procédures, sur les possibilités de remboursement d’une dette, sur les saisies ou tout autre sujet, notre équipe de juristes est là pour y répondre. Appelez nos experts et obtenez un conseil juridique.

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