Au secours, une lettre d'un huissier de justice!
Huissier de justice?
Recevoir le courrier ou la visite d’un huissier vous réclamant de l’argent, ça peut être angoissant, mais ne vous laissez pas intimider. Comment réagir face à un huissier de justice? Comment se passe un recouvrement de dettes? L’huissier a-t-il le droit de rentrer chez vous? Que peut-il saisir? Ai-je reçu une fausse lettre d’huissier? Nous répondons à toutes vos questions ici.
Huissier de justice: quelle est sa fonction?
Ne paniquez pas si vous recevez une lettre d'un huissier de justice exigeant de vous le remboursement d’une dette. Un huissier de justice en Belgique peut en effet porter deux casquettes différentes et ses compétences varient beaucoup en fonction de celle-ci.
De nombreux consommateurs connaissent l’huissier de justice dans le contexte d’une procédure judiciaire. Il peut par exemple venir vous déposer une citation à comparaître parce que quelqu’un vous a assigné en justice, à moins qu’il ne se présente avec un "titre exécutoire" lui donnant le droit d’exiger de vous le paiement auquel vous a condamné une décision judiciaire.
C’est uniquement dans ce dernier cas que peuvent se produire des saisies, c’est-à-dire lorsque quelqu’un ne respecte pas une décision judiciaire ou refuse le plan de remboursement convenu. L’huissier de justice aura alors le droit de faire main basse sur les meubles. Par contre, une saisie ne peut avoir lieu au stade d’un recouvrement amiable d’une dette.
En effet, un huissier de justice peut aussi simplement sonner chez vous au nom d'un créancier pour exiger le remboursement d’une dette, comme un loyer impayé. Dans ce cas, la lettre n’a absolument rien à voir avec le travail qu’il effectue au nom de la justice, vous n'avez donc rien à craindre pour vos meubles (du moins dans un premier temps)! En effet, il s'agit de ce que l'on appelle dans le jargon juridique un "recouvrement amiable des dettes"
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Procédure: quelles sont les règles à suivre?
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