Au secours, une lettre d'un huissier de justice!
Huissier de justice?
Recevoir le courrier ou la visite d’un huissier vous réclamant de l’argent, ça peut être angoissant, mais ne vous laissez pas intimider. Comment réagir face à un huissier de justice? Comment se passe un recouvrement de dettes? L’huissier a-t-il le droit de rentrer chez vous? Que peut-il saisir? Ai-je reçu une fausse lettre d’huissier? Nous répondons à toutes vos questions ici.
Huissier de justice: quelle est sa fonction?
Ne paniquez pas si vous recevez une lettre d'un huissier de justice exigeant de vous le remboursement d’une dette. Un huissier de justice en Belgique peut en effet porter deux casquettes différentes et ses compétences varient beaucoup en fonction de celle-ci.
De nombreux consommateurs connaissent l’huissier de justice dans le contexte d’une procédure judiciaire. Il peut par exemple venir vous déposer une citation à comparaître parce que quelqu’un vous a assigné en justice, à moins qu’il ne se présente avec un "titre exécutoire" lui donnant le droit d’exiger de vous le paiement auquel vous a condamné une décision judiciaire.
C’est uniquement dans ce dernier cas que peuvent se produire des saisies, c’est-à-dire lorsque quelqu’un ne respecte pas une décision judiciaire ou refuse le plan de remboursement convenu. L’huissier de justice aura alors le droit de faire main basse sur les meubles. Par contre, une saisie ne peut avoir lieu au stade d’un recouvrement amiable d’une dette.
En effet, un huissier de justice peut aussi simplement sonner chez vous au nom d'un créancier pour exiger le remboursement d’une dette, comme un loyer impayé. Dans ce cas, la lettre n’a absolument rien à voir avec le travail qu’il effectue au nom de la justice, vous n'avez donc rien à craindre pour vos meubles (du moins dans un premier temps)! En effet, il s'agit de ce que l'on appelle dans le jargon juridique un "recouvrement amiable des dettes"
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Dans ce dossier, retrouvez toutes les réponses à vos questions :
- Procédure : quelles sont les règles à suivre? Nous vous expliquons ce que peut ou ne peut pas faire un huissier, comment réagir et que faire pour bloquer une procédure.
- Huissier de justice: pour quelles raisons? Le créancier fait souvent appel aux services d’un huissier pour régler un impayé, mais pas uniquement!
- Que peut saisir un huissier en Belgique? Un huissier peut-il tout emporter lorsqu’il effectue une saisie? Qu’est-ce qu’un huissier ne peut pas saisir?
- Se défendre: comment contester la réclamation d’un huissier? Vous avez reçu une lettre d’huissier et n’êtes pas d’accord de payer le montant réclamé? Tout n’est pas perdu!
- Recouvrement de dettes par un huissier : nous vous expliquons les différents types de recouvrement possibles et comment réagir de façon sereine.
- Plan de remboursement : si vous ne pouvez pas vous permettre de rembourser votre dette en une seule fois, mieux vaut proposer à l’huissier un accord à l’amiable.
- Saisie abusive: comment porter plainte ? On parle parfois de saisie abusive de la part des huissiers, mais il existe de nombreux autres comportements tout aussi inacceptables.
- Lettre d’un huissier de justice : découvrez dans notre dossier comment comprendre, mais surtout comment répondre à la lettre d’un huissier de façon intelligente.
- Fausse lettre d’huissier: comment le savoir? Comment ne pas tomber dans le panneau? Comment reconnaître une fausse lettre d’huissier ?
- Huissiers: tarifs, frais et honoraires : quels sont les tarifs d’un huissier de justice en Belgique? Qui doit payer les frais d’huissier?
- Renseignements et conseils : nous mettons à votre disposition une équipe de juristes! N’hésitez pas à les contacter, quel que soit votre problème, ils seront à votre écoute.
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