Que faire en cas d'annulation de votre festival?

Les organisateurs du festival remboursent les tickets

Lorsqu'un festival est annulé, les organisateurs communiqueront via leur site web, par mail ou les réseaux sociaux les conséquences pour les festivaliers et ce qui adviendra pour leurs tickets.

Les organisateurs prévoient de rembourser les tickets? Excellente nouvelle! Il ne vous reste plus qu'à prendre connaissance des modalités.

Si les tickets ne sont pas remboursés dans un délai "raisonnable", n'hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique. Nos experts sont joignables au 02 542 33 33, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17 h (vendredi 16h). Vous pouvez également utiliser notre module pour rentrer une plainte.

Prenez contact avec notre service juridique

Les organisateurs du festival ne remboursent pas les tickets

Si les organisateurs annoncent qu'aucun remboursement ne sera effectué, consultez les conditions générales (si disponibles). Il existe deux possibilités :

1. La politique en cas d'annulation est inscrite dans les conditions générales.
2. La politique en cas d'annulation n'est pas prévue dans les conditions générales.

1. Il existe une politique en cas d'annulation

Même s'il est inscrit noir sur blanc que vous n'avez pas droit à un remboursement en cas d'annulation ou de report du festival, ne vous découragez pas. Voici nos conseils afin d'exiger un remboursement aux organisateurs.

Application du Code de droit économique

Le Code de droit économique (CDE) interdit les "clauses abusives" dans les contrats liant des entreprises et des consommateurs. "Toute clause ou toute condition dans un contrat entre une entreprise et un consommateur qui, à elle seule ou combinée avec une ou plusieurs autres clauses ou conditions, crée un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur", précise le texte (art. I.8, 22e, CDE).

Le CDE liste par ailleurs les clauses systématiquement considérées comme abusives, et notamment celles qui peuvent s'appliquer en cas de report ou d'annulation d'un festival :

• les clauses qui autorisent l'entreprise à modifier unilatéralement les conditions du produit à livrer. La date du festival peut par exemple être considérée comme une caractéristique essentielle du produit.
• les clauses qui permettent de fixer ou modifier unilatéralement les délais de livraison. Repousser un festival à l'année suivante en est un bon exemple.
• les clauses qui interdisent au consommateur de résilier le contrat si l'entreprise ne respecte pas ses engagements, comme dans le cas où le festival n'est pas organisé, mais vous ne pouvez pas demander de remboursement.

Si des clauses similaires sont présentes dans les conditions générales du festival auquel vous deviez vous rendre, elles sont nulles.

2. Il n'existe pas de politique en cas d'annulation

Application du Code civil

Si les conditions générales de vente ne font pas mention d'une politique en cas d'annulation, ou si elle n'est pas disponible, c'est le Code civil qui est alors d'application.

On peut y lire que lorsque l'une des deux parties annule le contrat, elle doit proposer une juste compensation à l'autre. En d'autres termes, l'annulation d'un festival devrait être compensée par le remboursement des tickets, même en cas d'annulation pour force majeure.

Les organisateurs du festival vous laissent choisir entre un report ou un remboursement

Généralement, lorsque les organisateurs repoussent le festival à une date ultérieure, les tickets restent valables pour l'édition suivante. Mais ils doivent néanmoins vous donner la possibilité d'opter pour un remboursement.

Ne vous précipitez pas au moment de prendre votre décision. Pour certains festivals très populaires, obtenir le précieux sésame n'est pas toujours chose aisée. Vous pourriez donc avoir des difficultés à acheter un nouveau ticket pour une prochaine édition. Mais l'année suivante, les têtes d'affiche et la programmation pourraient être moins intéressantes... Bref, à vous de juger.

Demandez le remboursement de votre ticket en trois étapes

Même si vous avez effectivement droit à un remboursement, il n'est pas dit que le festival acceptera de le faire. En cas de refus, il faudra défendre votre cause devant la justice.

Pour éviter d'arriver à la case tribunal et augmenter vos chances d'obtenir un remboursement, voici trois étapes à suivre:

1. Contactez les organisateurs du festival.*
2. Appelez notre service juridique au 02 542 33 33.
3. Contactez le SPF Economie.

*Si vos tickets ne sont pas remboursés ou restent valables pour l'édition suivante, vous pouvez contester et envoyer un courrier (lettre ou e-mail) aux organisateurs du festival en utilisant notre modèle de lettre, à retrouver par ici.