Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage et que faire pour y remédier?
Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage?
Nous sommes tous libres de vivre comme nous l'entendons, et cela vaut naturellement aussi pour ce que nous faisons dans notre habitation. Bien entendu, cela nous impose aussi de nous montrer tolérants envers nos voisins: eux aussi sont libres de décider ce qu'ils font ou ne font pas, même si nous aurions préféré qu'il en aille autrement.
Mais si chacun pouvait faire ce qu'il veut, sans aucune limite, le monde ne serait bientôt plus vivable.
Quand les troubles sont-ils excessifs?
- le moment du trouble (le bruit nocturne est plus grave que le bruit diurne);
- la fréquence (y a-t-il des nuisances tous les jours ou seulement de temps en temps);
- l'intensité (le bruit est-il assourdissant ou est-il quand même à peu près supportable);
- celui qui était là le premier (si vous emménagez dans une rue remplie de bistrots, vous aurez peut-être moins le droit de vous plaindre que si un café ouvre soudainement à côté de chez vous);
- l'affectation publique du terrain d'où provient la nuisance (une nuisance provenant d'un terrain public, par exemple un parc dont tout le monde peut profiter, est plus facilement acceptée).
Ce sont là des circonstances figurant dans le texte de loi lui-même, mais le juge de paix peut également inclure d'autres éléments dans son évaluation. Par exemple, le chant d'un coq est moins susceptible d'être considéré comme un trouble anormal à la campagne qu'en ville. Et si vous vivez dans un centre-ville animé, vous pouvez difficilement vous plaindre du bruit des magasins et des restaurants de votre quartier pendant la journée.
Que peut faire le tribunal?
Si le juge de paix estime que l'équilibre entre les deux parcelles est rompu, il prendra des mesures pour rétablir cet équilibre:
- en accordant une indemnité qui compense la nuisance;
- en imposant le financement des mesures compensatoires (par exemple, le propriétaire d'un débit de boissons doit payer pour mieux isoler son établissement afin que les voisins soient moins gênés par la musique);
- en ordonnant de faire cesser l'acte à l'origine du trouble.
Le juge n’appliquera cette dernière option qu’avec beaucoup de circonspection. Il ne peut prendre cette mesure que si elle n'entraîne pas un nouveau déséquilibre et ne nuit pas à l'utilisation et la jouissance normales de la parcelle.
Mesures préventives et appropriées
Il n'est pas nécessaire d'attendre que les nuisances soient avérées pour prendre des mesures. Le tribunal peut également imposer des mesures préventives s'il existe des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution.
En résumé, on peut dire que la loi recherche un équilibre entre les intérêts des deux voisins. Et si cet équilibre est rompu, il doit être rétabli par des mesures appropriées.
Exemples de troubles de voisinage et solutions
Voici quelques exemples de troubles de voisinage, histoire de vous donner une idée plus précise des différents types de troubles. Dans cette partie, nous examinons également les règles de manière plus concrète.
Enfin, nous verrons ci-après ce qu’il est possible de faire contre les troubles de voisinage et nous proposerons des solutions.
Les troubles de voisinage sont une notion très large qui englobe non seulement les nuisances sonores mais aussi, par exemple, les nuisances olfactives, les dégâts causés par des renovations, les nuisances lumineuses et bien d'autres choses encore. Ci-dessous, nous examinons les règles plus concrètement, à la lumière de quelques exemples.
Un chien qui aboie bruyamment
Amina a depuis peu de nouveaux voisins mais, après une première rencontre positive, leurs bonnes relations se refroidissent quelque peu. Les voisins en question ont en effet un gros chien qui aboie dans tout le quartier. Comme Amina et ses voisins vivent dans une vieille maison en rangée, pas très bien isolée, les aboiements sont très audibles dans le logement d’Amina, qui ne les apprécie que très modérément, surtout la nuit. Mais il n'est évidemment pas illégal d'avoir un chien comme animal de compagnie.
Amina peut-elle faire quelque chose contre cette nuisance? Si Amina ne parvient pas à un arrangement avec ses voisins, elle peut toujours s'adresser au juge de paix pour trouble anormal de voisinage. La décision du tribunal dépendra de nombreux facteurs: la fréquence des aboiements du chien, l'intensité des aboiements dans son appartement, si le chien aboie uniquement le jour ou également la nuit ... Dans ce cas, il est fort probable que le juge conclura à une perturbation de l'équilibre entre les voisins. Le fait que les aboiements persistent également la nuit et qu'ils soient facilement audibles dans l’habitation d'Amina pourrait être un facteur décisif.
Fête chez les voisins
Marcel aimerait dormir avant la journée chargée qui l’attend, mais il n'arrive pas à trouver le sommeil car son voisin fait encore la fête. Le tapage nocturne est un problème courant entre voisins, qui peut mettre à mal les meilleures relations. Contrairement aux bruits diurnes, les bruits nocturnes susceptibles de troubler la tranquillité des voisins sont totalement interdits.
Mais ce que recouvre exactement la notion de tapage nocturne n’est pas toujours bien clair. De nombreuses municipalités disposent d'un règlement de police local qui précise la situation. Par exemple, il est souvent interdit de faire du bruit entre 22 heures et 7 heures du matin. Mais le bruit en dehors de ces heures peut également constituer une nuisance. Vous pouvez alors invoquer la règle générale des troubles anormaux du voisinage et les tribunaux pourront faire la part des choses.
Prévenez vos voisins
Si vous prévoyez d'organiser une fête susceptible de gêner vos voisins, mieux vaut les contacter à l'avance. Vous pourrez ainsi vous mettre clairement d’accord et éviter d'éventuels problèmes. Bien entendu, inviter vos voisins est sympathique et constitue un bon moyen de prévenir les nuisances.
Si c’est vous-même qui devez affronter le bruit nocturne, commencez par contacter d'abord vos voisins. Il se peut qu'ils ne soient même pas au courant du problème et qu'ils acceptent de faire moins de bruit une fois informés de la nuisance. Vous éviterez ainsi de mettre à mal vos bonnes relations avec eux et de voir la situation se détériorer.
Lourds travaux de rénovation
France habite au cœur de la ville, juste à côté de la bibliothèque communale. Mais voilà que la bibliothèque est temporairement fermée pour des travaux de rénovation, ce qui implique pas mal de bruit et de saleté. Au bout de quelques jours, France n'en peut plus. Après s’être adressée en vain à la commune, elle décide de porter l’affaire devant le juge de paix.
Un établissement public doit lui aussi respecter les règles relatives aux troubles de voisinage. Mais le juge de paix prendra aussi en considération l’affectation publique du bien dans son examen de la nuisance. Dans le cas présent, il est possible qu’il estime que l'équilibre entre les parcelles est rompu et qu'une indemnité doit être versée pour les nuisances, par exemple. Cela dépendra entre autres de l'intensité du bruit et de l'heure à laquelle les travaux commencent et se terminent chaque jour.
Mais supposons que France habite à côté d'un parc et non d'une bibliothèque, et qu'elle se plaigne du bruit des personnes qui y pique-niquent pendant l'été. Dans ce cas, le caractère public du lieu est susceptible de prévaloir, en faveur de la commune. Car ce parc représente finalement un grand plus pour tous les habitants.
Inondation par les voisins
En rentrant du travail, Jean constate que sa pelouse est complètement inondée. Il ne tarde pas à en trouver la cause: les voisins sont en train de rénover et les entrepreneurs ont remplacé une conduite d'eau. Jean aimerait bien sûr être indemnisé, mais il n'est pas facile de prouver que les entrepreneurs ont commis une faute en remplaçant la canalisation.
Toutefois, Jean peut également invoquer les règles du trouble de voisinage, car il subit les nuisances des travaux effectués sur la parcelle voisine. Dans ce cas, il ne doit même pas prouver que l'entrepreneur a commis une faute. Il suffit que la nuisance qu’il subit soit due à un acte ou à une omission de son voisin. Et, comme ce dernier a fait appel aux services de l'entrepreneur, il est également responsable des nuisances qui en résultent.
Coûts entraînés par la pollution
Audrey s’inquiète des importants travaux en cours sur la parcelle située au-dessus de la sienne, ce qui pourrait entraîner une pollution chez elle. Elle a déjà demandé à plusieurs reprises à ses voisins de prendre des mesures pour éviter cette pollution, mais ces derniers préfèrent réduire les coûts autant que possible. Audrey doit-elle attendre que les nuisances se produisent ou peut-elle prendre des mesures dès maintenant ?
Audrey peut demander des mesures préventives au juge de paix, mais seulement s'il existe des risques vraiment sérieux et manifestes de pollution. Elle devra donc prouver qu'il y a bien un risque et que ce risque est suffisamment grave pour prendre des mesures dès maintenant.
Solutions aux troubles de voisinage
Si vous subissez des nuisances, vous souhaitez évidemment trouver une solution dans les plus brefs délais. Voici les différentes étapes pour résoudre le litige le plus efficacement possible.
Si vous subissez des nuisances, vous souhaitez évidemment trouver une solution le plus rapidement possible. Souvent, une conversation franche avec les voisins suffit, mais il arrive qu’il faille passer par un tribunal pour mettre fin au litige. Nous passons en revue ci-dessous les différentes étapes à suivre pour résoudre le litige le plus efficacement possible.
Première étape: une discussion
Pour la plupart d'entre nous, ce premier pas tombe sous le sens. Néanmoins, il vaut la peine de mentionner brièvement cette démarche, car une bonne communication avec les voisins peut vous faire gagner beaucoup de temps et d'argent. Essayez de discuter du problème de manière ouverte, sans blâmer les voisins, et prenez des dispositions pour éviter les nuisances futures.
Deuxième étape: la médiation ou la conciliation
Si vous ne parvenez pas à un accord entre vous, vous pouvez faire appel à une tierce partie neutre pour faciliter les discussions. Deux possibilités s'offrent à vous :
- vous choisissez ensemble un médiateur;
- vous entamez une procédure de conciliation devant le juge de paix.
Choisir un médiateur agréé
Si vous choisissez un médiateur conjointement avec vos voisins, prenez un médiateur agréé. Vous aurez ainsi la certitude qu’il répond à des exigences strictes de formation, d'expérience et d'indépendance. Vous trouverez sur le site du SPF Justice une liste de médiateurs agréés par région.
La médiation est une procédure volontaire. Cela signifie que, si l'une des parties cesse de coopérer, la médiation prend fin. Si vous parvenez à un accord, vous pouvez le soumettre au tribunal pour lui donner la même force qu'un jugement. Cela n'est possible que si vous avez fait appel à un médiateur agréé. Vous pouvez également choisir de consigner votre accord dans un acte authentique, devant un notaire.
Ou opter pour une procédure de conciliation
Vous pouvez aussi décider d'entamer une procédure de conciliation devant le juge de paix. Cette procédure a l’avantage d’être gratuite et vous permet de bénéficier de l'expertise et de l'expérience pratique du juge de paix. Il vous suffit pour entamer la procédure d'envoyer une lettre au juge, avec des informations sur votre identité et sur le litige. Le juge de paix enverra ensuite une convocation à vous et à vos voisins.
Toutefois, cette procédure est également totalement volontaire. Le juge de paix ne peut pas imposer une solution aux parties et, si l'autre partie ne se présente pas, il ne peut pas non plus essayer de vous réconcilier. Si un accord est finalement trouvé, le juge de paix le consignera dans un procès-verbal, qui a la même valeur juridique qu'un jugement.
Troisième étape : la procédure judiciaire
Si la médiation n'aboutit pas, seule une procédure judiciaire permettra de trouver une solution. Le juge de paix est compétent pour les litiges entre voisins. Vous pouvez entamer la procédure par:
- Le dépôt d'une requête auprès du greffe du tribunal de paix.
- Une assignation par huissier de justice.
- Une comparution volontaire devant le juge de paix.
Pour une comparution volontaire, vous aurez bien sûr besoin de la collaboration de l'autre partie.
La procédure devant la justice de paix en Belgique
Comment s'adresser à la justice de paix? Quel est le coût de la procédure? Quelle est la meilleure solution: la conciliation ou la procédure civile? Notre dossier Introduire une action devant le juge de paix vous guide pas à pas dans la procédure.