ABAC-BAAN : pratiques contestées et risques pour les consommateurs

Des plaintes récurrentes face à des courriers menaçants 

Testachats reçoit régulièrement des plaintes de consommateurs ayant reçu des courriers envoyés par l'ABAC-BAAN à la suite d’achats de contrefaçons. Ces lettres, aux références juridiques souvent peu pertinentes, voire trompeuses et au ton agressif, suscitent de nombreuses inquiétudes. 

Ces courriers réclament notamment la signature d’une convention de transaction de 200 à 300 euros, lorsqu’on acheté une contrefaçon, qu’il ait été effectué de bonne foi ou non. Dans la plupart des cas, une lettre des douanes est également jointe.

Qui est l'ABAC-BAAN ? 

Créée en 1995 par plusieurs titulaires de marques en Belgique et au Luxembourg, l'ABAC-BAAN est une association à but non lucratif affirmant représenter certains propriétaires de marques, ce qui l'autoriserait, selon elle, à agir au nom de ces derniers pour réclamer des dommages et intérêts. 

L’ABAC intervient uniquement lorsque le consommateur achète une contrefaçon telle qu’un faux tee-shirt Adidas, par exemple. 

Néanmoins, il faut savoir qu’il n'existe pas de législation spécifique régissant une demande d'indemnisation dans le cas où les douanes établissent qu'une personne est le destinataire de marchandises contrefaites.  

Son rôle est donc d'empêcher la circulation de produits illicites, mais ses méthodes suscitent des interrogations.

Une stratégie de communication agressive 

Les courriers envoyés par l'ABAC-BAAN aux consommateurs comportent souvent des formulations juridiques complexes et menaçantes, laissant penser que l'acheteur pourrait être sanctionné s'il ne remplit pas une "déclaration pour le futur". 

Testachats met en garde contre cette pratique et conseille aux consommateurs de ne pas remplir ce document, qui pourrait être utilisé contre eux.

ABAC-BAAN : Légalité et droits des consommateurs 

Actuellement, l'ABAC ne démontre ni n'évalue concrètement le montant d'un dommage précis quelconque qui pourrait faire l'objet d'une indemnisation en raison d'une contrefaçon. 

• Quels sont vos droits ? Vous avez le droit de contester la demande si vous êtes de bonne foi, de demander des preuves tangibles et de refuser de signer toute déclaration sous pression.

• Faut-il s’inquiéter des poursuites judiciaires ? Dans la majorité des cas, l’ABAC-BAAN ne dispose pas des moyens d’intenter des poursuites contre des particuliers. 

Une réponse insatisfaisante du SPF Economie 

Face à ces plaintes répétées, Testachats a interpellé le SPF Économie.  

Testachats a invoqué le besoin de transparence concernant le rôle exact de l’ABAC-BAAN dans ces procédures, les preuves des dommages allégués, les frais réellement engagés (et s’ils justifient la compensation demandée), ainsi que les alternatives qui s’offrent aux consommateurs, afin de leur permettre de réagir en connaissance de cause. 

La réponse obtenue reste vague : 

"L'Inspection économique continuera à surveiller les activités de l'ABAC-BAAN et prendra les mesures appropriées en cas d'infraction à la législation en vigueur." 

Cette absence de mesures concrètes laisse les consommateurs livrés à eux-mêmes face à ces pressions. 

ABAC-BAAN : Comment contester et éviter de payer ? 

Si vous avez acheté un produit contrefait sans intention de nuire, nous vous conseillons de : 

• Ne pas payer immédiatement et contester la demande par écrit auprès de l'ABAC-BAAN.

• Joindre des preuves de bonne foi, telles que des captures d’écran du site où vous avez acheté l’article.

• Ne pas signer la déclaration demandée, car elle pourrait être utilisée contre vous à l’avenir.

• Si vous avez payé avec une carte de crédit, vous pouvez essayer de réclamer le paiement aux vendeurs de contrefaçons via macarte.be.   

Testachats continue de surveiller ce dossier et invite les consommateurs concernés à témoigner pour renforcer la défense de leurs droits. 

Vous avez reçu un courrier d'ABAC-BAAN ? Ne payez pas sans vérifier vos droits ! Contactez Testachats pour être conseillé. 

Appelez le 02 542 32 00