Le tour opérateur FTI en faillite : quelles sont les mesures prises par Testachats ?
Au cours de l'été 2024, le tour opérateur FTI a fait faillite. FTI proposait des voyages en Belgique par l'intermédiaire de sa filiale française FTI France, ainsi que via l'agence de voyage Neckermann. Que se passe-t-il dans cette affaire et que pouvez-vous faire en tant que consommateur lésé ?
Que se passe-t-il suite à la faillite de FTI?
Avec la faillite du voyagiste allemand FTI l'été dernier, de nombreux voyageurs belges ont été laissés pour compte. Bien que FTI soit tenu de respecter la législation européenne et d'indemniser les voyageurs belges, la plupart des personnes concernées n'ont à ce jour reçu aucune compensation.
En principe, lorsqu'un voyagiste fait faillite, un système complet de protection des consommateurs entre en vigueur. En effet, tous les organisateurs de voyages doivent avoir un assureur qui, en cas de difficultés financières de l'organisateur, organise lui-même les voyages ou les rembourse.
FTI France, qui était en redressement depuis un certain temps et qui est donc aujourd'hui en faillite, dispose d'un tel assureur : l'APST. Normalement, les clients devraient pouvoir s'adresser à l'APST pour obtenir un remboursement, mais l'APST déclare qu'elle n'assure pas les clients belges qui ont réservé via Neckermann. Jusqu'à aujourd'hui, ces clients n'ont pas encore reçu leur argent (dans son intégralité).
Que dit la législation concernant le remboursement des voyageurs ?
Les vacances à forfait, telles que celles proposées par FTI France, sont soumises à la directive européenne sur les voyages à forfait. Celle-ci impose aux organisateurs de voyages de souscrire une assurance contre une éventuelle faillite. Si l'organisateur rencontre des difficultés financières, l'assureur couvre tous les frais encourus par les consommateurs.
En Belgique en tout cas, c'est très clair. Même si un consommateur réserve un voyage via une agence de voyage autre que l'organisateur, c'est l'assureur de l'organisateur en faillite qui devra rembourser le consommateur. En France, cependant, la législation est différente. Elle confère davantage de responsabilités à l'agence de voyages, qui doit rembourser les consommateurs en cas de faillite du voyagiste.
En d'autres termes, en vertu du droit belge, l'assureur de FTI doit rembourser les consommateurs, tandis qu'en vertu du droit français, Neckermann, le revendeur des voyages FTI dans cette affaire, doit rembourser les frais.
Nous pensons que l'assureur de la FTI devrait toujours intervenir. Il ne devrait pas y avoir de différence entre les clients qui ont réservé directement auprès de FTI France et ceux qui ont réservé par l'intermédiaire de Neckermann.
Notre raisonnement est soutenu par la Commission européenne, qui a engagé une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive sur les voyages à forfait. La France doit maintenant réagir et éventuellement modifier sa législation. En tout état de cause, nous espérons que cela apportera également une solution aux consommateurs.
Quelles mesures Testachats a-t-elle déjà prises et comment procéder ?
Nous avons reçu une centaine de plaintes de consommateurs lésés et bloqués dans cette situation. Nous leur avons conseillé de déposer une réclamation auprès de l'administrateur judiciaire de FTI et une demande d'indemnisation auprès de l'assureur APST.
Tous deux ont jusqu'à présent refusé de rembourser directement les clients de Neckermann. Après tout, selon eux, Neckermann est leur client, et c'est à Neckermann qu'il revient de déposer les demandes d'indemnisation.
Neckermann refuse toutefois de le faire, estimant qu'en tant que revendeur, il n'est pas un client de FTI. Selon eux, les contrats ont été conclus directement entre FTI et le consommateur, et Neckermann n'est pas partie à l'affaire. Les agences de voyage belges ne peuvent donc vous renseigner qu'en tant qu'intermédiaire et affirment ne pas être responsables du remboursement des montants transférés à FTI.
Testachats a conseillé à ses membres de contester à chaque fois les refus du curateur de FTI et de l'assureur APST. Nous restons d'avis que l'APST est l'assureur qui doit rembourser les consommateurs concernés.
Entre-temps, le curateur nommé en charge de la procédure de faillite de FTI a convoqué les consommateurs qui ont réservé un voyage via Neckermann et soumis une demande d'indemnisation à une audience au Tribunal administratif de Strasbourg à la mi-mai 2025. Pour les consommateurs qui n'ont pas annulés spontanément leurs voyages, le tribunal de Strasbourg semble admettre au passif de la faillite de FTI, les sommes qui ont été versées à FTI (directement ou par l'intermédiaire de Neckermann). Toutefois, cette décision ne préjuge pas de la récupération des fonds versés, puisque les consommateurs ne seront indemnisés qu’après que les créanciers prioritaires l’aient été, donc uniquement s’il reste des liquidités dans la faillite.
Bref, un jeu classique du chat et de la souris qui ne profite pas aux consommateurs. Nous examinons à présent les prochaines démarches juridiques à entreprendre par les consommateurs qui ont été assignés à cet effet.
Si vous avez des questions sur cette faillite, n'hésitez pas à nous contacter !
