Dossier

Famille recomposée : qui hérite de qui?

01 octobre 2012
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01 octobre 2012

Les familles recomposées ne font plus figure d’exception depuis longtemps. Pour les beaux-enfants et les beaux-parents, les règles sont rares.

Le régime légal sans prendre de dispositions particulières

Si le partenaire survivant est un cohabitant de fait, il n’hérite de rien.  
Par contre, il hérite s’il s’agit d’un cohabitant légal. L’héritage est toutefois moins élevé que si le couple était marié. 
 
Et lorsqu’il y a des enfants, ça se complique… Le partenaire survivant hérite alors tout au plus de l’usufruit (droit de jouissance d’un bien), tandis que les enfants se partagent la nue-propriété (droit de disposer d’un bien, et donc de le vendre ou de le donner).
 
Tous les enfants propres du défunt ont en principe droit à une part égale de la succession, qu’il s’agisse d’enfants d’une première relation ou d’une autre relation, que les parents aient été mariés ou non.
 
En revanche, selon la loi, un enfant n’hérite pas d’un beau-parent. Peu importe que le beau-parent fût marié ou non avec le parent biologique. 

Et si cela ne vous convient pas…

Si vous désirez déroger à la dévolution légale (parce que vous ne voulez pas qu’un certain membre de votre famille hérite, par exemple), sachez que vous ne pourrez pas faire entièrement comme bon vous semble.  
Dans certains cas, un testament, un contrat de mariage ou une donation suffit.
 
De toute façon, vous ne pouvez généralement pas décider entièrement du sort de votre succession : certains héritiers ont le droit d’exiger une partie de votre patrimoine, à savoir la réserve légale. Si vous voulez favoriser vos beaux-enfants, vous ne pouvez le faire qu’avec la part qu’il vous reste après avoir réservé à vos propres enfants et à votre conjoint la part minimum qui leur revient.
 
Mais vous pouvez aussi décider de réduire volontairement la réserve légale en faveur des beaux-enfants. Cette solution peut être intéressante pour les partenaires qui hésitent à se marier parce qu’ils craignent que la réserve légale du conjoint conduira à des tensions si les beaux-enfants n’héritent que de la nue-propriété sur la succession.