Rédiger soi-même son testament

Dans un testament, vous déterminez ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès lorsque – comme on dit - votre succession s'ouvre. 

Vous pouvez bien sûr faire appel à un notaire pour vous aider à le rédiger, mais cela implique des coûts. Vous pouvez également vous rendre sur l’une des plateformes en ligne qui proposent une aide à la rédaction de votre testament avec un outil, voire éventuellement, avec les conseils d’un employé, mais là aussi, ce service sera généralement payant.

Si votre testament est relativement simple, pourquoi ne pas le faire vous-même, gratuitement ? Nul besoin des compétences d’un notaire ou d’un avocat pour cela. 

La formulation n’est pas réglementée, il faut juste bien garder à l’esprit qu’il ne peut y avoir le moindre doute sur votre identité et celle de vos légataires (les personnes à qui vous destinez vos biens par testament). Par ailleurs, vos souhaits doivent être clairs et sans ambiguïté. 

Voici donc les points auxquels faire attention lorsque l’on décide de rédiger son propre testament, ainsi que des exemples concrets de formulation. 

Il est essentiel de rédiger votre testament entièrement à la main, de le dater et de le signer. Ce qui signifie qu’un testament tapé sur un ordinateur ou rédigé par quelqu’un d’autre n’a aucune valeur juridique, même si vous le signez vous-même. 

En outre, il n'est pas possible de rédiger un testament commun avec quelqu'un d'autre. Votre partenaire par exemple. Ni même d'utiliser la même feuille de papier. Chacun doit établir son propre document.

Ce que vous pouvez déterminer dans votre testament

 Le but d’un testament est de faire connaître de manière précise la façon dont vous souhaitez que vos biens soient partagés quand vous ne serez plus là. Ce n’est donc pas l’endroit pour déterminer ce qu’il doit advenir de votre personne si vous tombez gravement malade ou décédez. Pour savoir comment faire cela, vous pouvez consulter notre dossier sur la façon d’organiser sa fin de vie. 

Et pour que votre testament soit valable, vous devez l’avoir rédigé tant que vous êtes sain d’esprit. Il ne suffit pas d’écrire sur le document que vous avez toujours « toute votre tête » au moment de le rédiger. Cela peut toujours être contesté par la suite, sur base d’un certificat médical ou d’un témoignage.

Par ailleurs, vous pouvez avoir de multiples raisons pour lesquelles vous voulez inclure ou non une personne dans votre testament. Mais il est important de savoir :

• que si vous vivez avec une personne sans être mariés ni cohabitants légaux, un testament en sa faveur est la seule façon pour vous de vous assurer qu’il ou elle héritera quelque chose de vous plus tard. Tout en sachant que les droits de succession risquent malheureusement d’être élevés pour cette personne qui n’a aucun lien de parenté avec vous. 
  À ce niveau, vous serez le mieux lotis si vous habitez en Flandre : là-bas, il suffit d’une seule année de cohabitation pour que le (ou la) partenaire cohabitant(e) soit de facto assimilé(e) à un conjoint marié pour ce qui concerne les droits de succession. En clair, c’est le taux le plus bas qui s’appliquera. Si vous voulez savoir à combien s’élèveront ces droits de succession, vous pouvez consulter nos tableaux par région.
• que si vous avez des enfants et/ou un conjoint, vous devez faire attention au montant que vous allouez à d’éventuelles autres personnes. Il existe d’ailleurs des exceptions à la possibilité d’inclure certaines personnes dans un testament. Pour en savoir plus, consultez notre exemple de dispositions testamentaires. 

Votre testament doit être trouvé en temps utile

Seul un document original est juridiquement valable. Un bénéficiaire éventuel ne pourra rien faire valoir avec une simple copie. Il est donc essentiel que votre testament soit trouvé à temps après votre décès. 

Le plus sûr est donc de réfléchir à la manière dont vous allez vous assurer que quelqu’un soit au courant de l’existence, mais également de l’emplacement de votre testament. Pour cela, il existe plusieurs façons de sauvegarder un testament.  

Vous assurer que votre testament sera exécuté

Pour cela, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire dans votre testament. C'est à lui que reviendra la tâche de s'assurer que vos dernières volontés seront exécutées correctement. 

Il peut s'agir d'un avocat ou d'un notaire, mais aussi d'un membre de la famille ou plus simplement d'une personne en qui vous avez confiance. Quoiqu’il en soit, mieux vaut en discuter au préalable avec la personne concernée, surtout quand les choses risquent de ne pas être simples. 

En pratique, l’exécuteur testamentaire perçoit souvent une rémunération dont vous pouvez déterminer le montant. Tant qu’elle n’atteint pas 5 % de votre patrimoine, cette rémunération ne sera pas considérée comme un legs. Si vous optez pour un exécuteur testamentaire professionnel, des frais seront automatiquement comptés, même si vous n’avez rien prévu. 

Vous n’êtes pas obligé de désigner un exécuteur testamentaire. Si vous ne l'avez pas fait, les légataires ayant des problèmes avec votre testament peuvent toujours se faire aider par un notaire de leur choix, moyennant des frais. Si vous laissez des biens immobiliers dans votre testament, un notaire devra de toute façon être engagé pour la répartition de votre succession.

Vous avez encore des questions ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir qui héritera de quoi dans le cas où vous ne feriez pas de testament, n’hésitez pas à consulter notre outil simple vous permettant d’obtenir la réponse.

Si vous avez d’autres questions sur le droit des successions, vous pouvez également appeler les experts de notre Service conseils tous les mardis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h au 02 542 32 00.

Appelez le 02 542 32 00

Un testament est par définition un texte sur mesure. Mais nos conseils pourront malgré tout vous être d’une grande aide. 

Vous ne pouvez pas favoriser n’importe qui par un testament

La loi prévoit que certaines personnes ne peuvent pas hériter par testament. Il s’agit de votre médecin, votre notaire, le prêtre qui vous a assisté dans la maladie à laquelle vous avez succombé et le personnel de l’établissement de soins (ou d’une autre structure de vie en commun) où vous séjourniez. 

On peut parfois léguer trop dans un testament

En principe, vous pouvez disposer de vos biens en toute liberté dans votre testament. Mais si vous avez des enfants et un(e) conjoint(e) avec qui vous êtes marié(e), ils pourraient réagir après votre décès s'il s'avère qu'ils héritent moins via votre testament que ce à quoi ils ont droit légalement. Ce sont des héritiers dits réservataires :

• vos enfants ont droit, ensemble, à la moitié de votre succession (leur « réserve légale »), et chacun d'entre eux peut exiger sa part de cette moitié;
• quant à votre partenaire, il ou elle peut réclamer au minimum l'usufruit sur la moitié de la succession.

Tenez-en compte, faute de quoi, votre générosité pourrait rater sa cible. Supposons, par exemple, que vous vouliez favoriser l'un de vos enfants, parce qu'il souffre d'une maladie chronique ou d'un handicap ou parce qu'il s'occupe de vous. Mieux vaut alors jouer la carte de la sécurité en limitant la part que vous lui attribuez par testament (le "legs") à la part dite disponible, c'est-à-dire celle dont vous disposez librement en dehors de la « réserve légale ». 

Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires, vous pouvez décider en toute liberté de ce que vous laisserez et à qui.

Comment vous assurer que tout est correct en rédigeant votre testament

Écrivez le texte entièrement à la main.

Indiquez clairement qu’il s’agit de votre testament et précisez le nombre d’exemplaires que vous avez rédigés. Chaque exemplaire doit être écrit à la main, une copie n’est pas valable.

Si vous avez déjà établi un testament et que vous en rédigez un nouveau, ajoutez, pour plus de sécurité, une phrase indiquant clairement qu’un testament précédent n’est plus du tout valable. Si vous ne le faites pas, les testaments antérieurs restent valables dans la mesure où les dispositions qu’ils contiennent ne sont pas contraires à celles écrites dans la version la plus récente.

Identifiez-vous de manière très précise : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse. En tant que femme mariée ou veuve, utilisez votre nom de jeune-fille. Mais vous pouvez y ajouter le nom de votre partenaire. 

Identifiez de manière tout aussi précise les personnes à qui vous souhaitez léguer quelque chose : nom, prénom et adresse. L’idéal est d’y ajouter la date et le lieu de naissance, mais si vous n’êtes pas sûr(e) de ces détails, mieux vaut ne pas les mentionner. Mentionner le lien familial ou le fait qu’il s’agit d’un(e) bon(ne ami(e) peut aussi être très utile. Décrivez très précisément ce que vous leur léguez de manière à ce qu’il ne puisse y avoir aucune discussion au moment de l’ouverture du testament.

Si vous souhaitez favoriser l’un de vos enfants, il peut être conseillé de vous limiter à la “quotité disponible” de votre succession. Il s’agit de la part que les héritiers réservataires ne peuvent de toute façon pas réclamer. Vos enfants ont, en effet, droit, ensemble, à la moitié de votre succession (leur « réserve légale ») et chacun d’eux peut réclamer sa part de cette moitié.

Un testament ne peut être exécuté que si la personne que vous avez désignée comme légataire est encore en vie au moment de l’héritage. Il peut donc être parfois intéressant de prévoir une solution de rechange et d’ajouter une disposition au cas où le bénéficiaire décéderait avant vous et que vous ne soyez plus en mesure de rédiger un nouveau testament. Ne pensez pas que les enfants de cette personne hériteront automatiquement à sa place.

Il peut arriver que ce que vous pensiez léguer à une personne dans votre testament ne fasse plus partie de votre patrimoine au moment de votre décès et que vous n’ayez pas pu rédiger un nouveau testament.

Vous avez fait une faute en écrivant le texte ?

• Surtout, n’utilisez pas de matériel de correction (de type tipp-Ex). 
• S’il s’agit d’une correction mineure (une erreur dans l’adresse, par exemple), vous pouvez tout simplement barrer l’erreur et ajouter la version correcte. Mais n’oubliez pas d’indiquer le nombre de mots que vous avez barrés dans la marge et d’apposer votre paraphe à côté. 
• Pour une correction importante comme le nom du légataire et le montant du legs, le bon réflexe est d’écrire un nouveau document.

Si vous désignez un exécuteur testamentaire qui n’est pas un professionnel, précisez également comment il sera rémunéré pour son travail. Jusqu’à 5 % de la succession, ce n’est pas considéré comme un legs.

N’oubliez bien sûr ni d’indiquer la date ni de signer. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter “en toute lucidité” à la formule de clôture. Mais sachez que cela n’empêchera pas les héritiers de contester votre testament sur base, par exemple, d’un certificat médical ou d’un témoignage.

Limitez-vous de préférence à une seule feuille pour le rédiger. Sinon, numérotez chaque feuille et indiquez à la fin combien vous en avez utilisé. 

• Vous pouvez confier le testament à une ou plusieurs personnes en qui vous avez toute confiance pour qu’elles le gardent en lieu sûr. Si vous le remettez à plusieurs personnes, vous devez rédiger un document manuscrit identique pour chacune d’entre elles.
• Vous pouvez le conserver dans votre coffre à la banque. À votre décès, ce coffre sera obligatoirement ouvert. 
• Vous pouvez également utiliser la plateforme Izimi de Fednot, la fédération du notariat pour y enregistrer une copie. Mais même dans ce cas, il reste important d’indiquer où se trouve l’original, car une copie n’est pas valable.
• Vous pouvez encore faire enregistrer le document au Registre central des testaments (CRT), ce qui nécessite de le confier à un notaire. L’inscription coûte 25 €, à quoi viennent parfois s’ajouter des frais de notaire. N’apparaissent dans cette banque de données que vos données d’identité et celles du notaire chez qui le testament est conservé.  Si vos héritiers confient à un notaire le règlement de votre succession, c’est lui qui les informera de l’existence du testament. Les parents ou les amis qui savent ou soupçonnent qu’ils figurent sur votre testament, sans disposer d’un exemplaire original, peuvent contacter Fednot (30-34, rue de la Montagne, 1000 Bruxelles ; crt@fednot.be). La recherche dans la banque de données est gratuite, mais n’est effectuée que sur présentation d’un extrait de l’acte de décès (de votre vivant, cette voie ne permet donc pas de savoir si vous avez rédigé un testament). Les héritiers seront alors informés du notaire auquel s’adresser pour connaître le contenu de votre testament.