Que pouvez-vous filmer avec une caméra de sécurité ou une sonnette connectée?
Même si vous n'avez pas besoin d'autorisation pour installer une caméra de sécurité ou une sonnette avec caméra, vous ne pouvez pas les installer n'importe où et filmer tout ce que vous voulez. Notre expert vous présente toutes les règles en matière de protection de la vie privée pour la vidéosurveillance.
Où pouvez-vous installer des caméras et sous quelles conditions?
Si vous installez une caméra extérieure ou une sonnette connectée, vous devez respecter certaines règles de base en matière de vie privée. Ces règles ont été fixées dans la loi du 21 mars 2018 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
Ces conditions s'appliquent uniquement aux caméras extérieures ou aux sonnettes avec vidéo, et non aux caméras de surveillance installées à l'intérieur de votre maison.
5 règles pour l'installation et l'utilisation d'une caméra de sécurité ou d'une sonnette connectée
Voici les cinq règles à respecter lorsque vous utilisez une caméra extérieure ou une sonnette avec caméra:
1. Déclarer votre caméra de sécurité ou votre sonette
Si vous installez une sonnette vidéo intelligente ou une caméra extérieure, vous devez l’enregistrer en ligne auprès des services de police sur le site www.declarationcamera.be.
2. Installer un pictogramme clairement visible
Vous devez afficher dans un endroit visible un pictogramme attirant l’attention sur votre caméra ou sonnette intelligente.
3. Tenir un registre des activités
En tant que propriétaire d’une sonnette vidéo intelligente ou d’une caméra installée à l’extérieur, vous devez tenir un registre des activités de la caméra et le mettre à la disposition de l’Autorité de protection des données et des services de police sur demande.
4. Éviter de filmer l'espace public ou se limiter au strict minimum
Vous ne pouvez filmer que votre domaine privé. Si la caméra capture malgré tout (partiellement) le jardin de vos voisins ou la voie publique, les enregistrements de ces images doivent être réduits au strict minimum et vous devez configurer votre caméra de la manière la plus respectueuse de la vie privée possible, si cela est techniquement faisable. De nombreuses caméras et sonnettes disposent de « zones de confidentialité » permettant de flouter ou de masquer en noir une partie de ce qui apparaît dans le champ de la caméra.
5. Conservation des images
Vous pouvez conserver les images pendant un mois maximum. Sauf si elles peuvent être utiles pour prouver un délit, un dommage ou une nuisance, ou pour identifier un auteur, un perturbateur, un témoin ou une victime. Dans ce cas, vous pouvez les conserver plus longtemps.
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