Mon entrepreneur peut-il augmenter à sa guise le prix convenu?
Bon nombre d’entrepreneurs augmentent le prix des travaux après que le devis a été approuvé par le client. La hausse des prix des matériaux, disent-ils. Mais ce n'est pas aussi simple que cela.
Dans le secteur de la construction, les entrepreneurs sont effectivement confrontés à la hausse des prix des matériaux. Les raisons sont multiples: les séquelles de la pandémie, la flambée des prix de l'énergie, la guerre en Ukraine. Ils doivent aussi parfois attendre plus longtemps la livraison des matériaux, dont le prix a entre-temps augmenté. De nombreux entrepreneurs répercutent donc les hausses de prix sur leurs clients.
En principe, l'entrepreneur ne peut pas augmenter le prix sans raison valable. Toutefois, il est possible que les conditions générales contiennent une clause permettant une révision du prix si les travaux prennent plus de temps que prévu. Cette clause n'est valable que si le client l'a expressément acceptée. Si la clause est incluse de manière plutôt discrète au milieu de toutes les autres conditions générales, on peut toutefois se demander s’il y a vraiment eu accord explicite...
Et s'il n'y a pas de clause de révision des prix dans le contrat, il ne peut pas y avoir de majoration du prix.
Révision uniquement en fonction de paramètres objectifs
La clause doit contenir des paramètres objectifs permettant de déterminer le nouveau prix. Ces paramètres sont, par exemple, les prix des matériaux et du carburant, mais aussi les salaires ou d'autres coûts. La révision du prix ne peut porter que sur le coût des travaux qui sont influencés par les paramètres modifiés. L'entrepreneur ne peut donc pas augmenter le prix total du contrat. L'adaptation automatique à l'indice des prix à la consommation est donc également interdite, par exemple.
Augmentation des prix en raison de retards
Si l'entrepreneur ne peut commencer les travaux que six mois plus tard que prévu, en raison de retard pris pendant la pandémie ou pour toute autre raison et qu'il veut facturer des prix plus élevés parce que les matériaux sont devenus plus chers entre-temps, il doit être en mesure de prouver la hausse du coût des matériaux. Mais si les travaux prennent plus de temps à cause d'une erreur de l'entrepreneur, il ne peut pas appliquer la clause d’augmentation.
Quelles sont vos options ?
Il est difficile de vérifier si une augmentation de prix est justifiée et correcte. C'est pourquoi nous recommandons de faire supprimer la clause de révision des prix du contrat. Ou, si la clause est maintenue, prévoyez la possibilité de résilier le contrat si vous n'êtes pas d'accord avec la majoration de prix. Une autre option consiste à fixer un délai minimum, de sorte que l'entrepreneur ne puisse demander une augmentation de prix que, par exemple, au moins un an après la signature du contrat.
Si vous travaillez avec un architecte, vous devriez lui demander de vérifier l'augmentation des prix.
Besoin d'aide ?
Si vous avez des problèmes avec votre entrepreneur ou si vous avez des questions sur le contrat, appelez notre service juridique au 02 542 33 33.