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Mon entrepreneur peut-il augmenter à sa guise le prix convenu?

11 mai 2021

Bon nombre d’entrepreneurs augmentent le prix des travaux après que le devis a été approuvé par le client. La hausse des prix des matériaux, disent-ils. Mais ce n'est pas aussi simple que cela.

Les entrepreneurs du secteur de la construction doivent actuellement faire face à des fluctuations des prix des matériaux. Ils doivent également attendre plus longtemps pour que les matériaux leur soient livrés. Beaucoup d’entre eux répercutent dès lors les hausses de prix sur leurs clients.

En principe, l'entrepreneur ne peut pas augmenter le prix sans raison valable. Toutefois, il est possible que les conditions générales contiennent une clause permettant une révision du prix si les travaux prennent plus de temps que prévu. Cette clause n'est valable que si le client l'a expressément acceptée. Si la clause est incluse de manière plutôt discrète au milieu de toutes les autres conditions générales, on peut toutefois se demander s’il y a vraiment eu accord explicite...

Et s'il n'y a pas de clause de révision des prix dans le contrat, il ne peut pas y avoir de majoration du prix. 

Retard à cause de la pandémie

La clause doit contenir des paramètres objectifs permettant de déterminer le nouveau prix. Ces paramètres sont, par exemple, les prix des matériaux et du carburant, mais aussi les salaires ou d'autres coûts. La révision du prix ne peut porter que sur le coût des travaux qui sont influencés par les paramètres modifiés. L'entrepreneur ne peut donc pas augmenter le prix total du contrat. L'adaptation automatique à l'indice des prix à la consommation est donc interdite, par exemple.

Si l'entrepreneur ne peut commencer les travaux que six mois plus tard que prévu en raison de la pandémie de coronavirus et qu'il veut facturer des prix plus élevés parce que les matériaux sont devenus plus chers entre-temps, il doit être en mesure de prouver la hausse du coût des matériaux. Mais si les travaux prennent plus de temps à cause d'une erreur de l'entrepreneur, il ne peut pas appliquer la clause d’augmentation.

Quelles sont vos options ?

Il est difficile de vérifier si une augmentation de prix est justifiée et correcte. C'est pourquoi nous recommandons de faire supprimer la clause de révision des prix du contrat. Ou, si la clause est maintenue, prévoyez la possibilité de résilier le contrat si vous n'êtes pas d'accord avec la majoration de prix. Une autre option consiste à fixer un délai minimum, de sorte que l'entrepreneur ne puisse demander une augmentation de prix que, par exemple, au moins un an après la signature du contrat.

Si vous travaillez avec un architecte, vous devriez lui demander de vérifier l'augmentation des prix.

Besoin d'aide ?

Si vous avez des problèmes avec votre entrepreneur ou si vous avez des questions sur le contrat, appelez notre service juridique au 02 542 33 33.

appelez le 02 542 33 33

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2 Commentaires

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27-05-2021

bonjour, j'ai demandé une nouvelle installation électrique. L électricien a mis 2000 euros de plus car ma maison est occupée et non vide. Est-ce normal?

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02-06-2021
, a répondu:

Merci de partager avec nous cette expérience. Si vous voulez que nous intervenions, nous vous conseillons de déposer une plainte sur notre site afin de trouver une solution via le lien suivant : www.test-achats.be/plainte. S'il n'y a pas de solution, vous pouvez nous appeler au 025423333 (codeJa05), nos avocats seront heureux de vous aider. ^Pol