Réponse d’expert

Si vous voulez révoquer le syndic

01 avril 2021
Steve Warnot © photo: Hendrik De Schrijver

Lorsque vous êtes copropriétaire d'un immeuble, le syndic joue un rôle important dans la gestion du bâtiment. S'il ne remplit pas correctement son rôle, vous pouvez le révoquer. Notre expert Geert Coene a expliqué à Steve Warnot la meilleure façon de procéder.

Steve Warnot (photo), de Deurne : "Nous voudrions licencier le syndic de notre immeuble. Sans indemnité, car il abuse vraiment. Deux exemples : l’isolation du toit a coûté 2 000 € plus cher que le devis qu’on avait approuvé, et on a vu surgir une nouvelle entreprise dont il se dit qu’elle est en cheville avec lui. Comment gérer la situation ?" 

La réponse de notre expert

Vous ne pouvez pas licencier un syndic de votre propre chef, la décision doit venir du groupe des copropriétaires. Vous pouvez de toute façon vous en débarrasser sans indemnité à la fin de son mandat. 

La date de cette échéance figure dans le contrat signé entre le syndic et les copropriétaires. 

En effet, le contrat du syndic n’est pas prolongé tacitement, il prend donc fin à l’échéance sans que les propriétaires doivent faire quoi que ce soit. Le mieux est donc d’attendre cette date si elle est proche. 

Mais si elle est trop éloignée, il est possible de licencier le syndic anticipativement et de réclamer un dédommagement. Il faut faire acter le licenciement du syndic lors de l’assemblée générale. 

Ou encore, demander au syndic, conjointement avec les autres copropriétaires (réunissant au moins 20 % des parts), de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Mieux vaut le faire par lettre recommandée. Si l’assemblée ne se tient pas dans les 30 jours, les copropriétaires peuvent l’organiser eux-mêmes. 

Lors de cette assemblée, le syndic doit être informé de ce qu’on lui reproche et avoir l’occasion de se défendre. Mais il devra quitter la salle au moment du vote sur son licenciement. Celui-ci est décidé à la moitié des voix, plus une. 

Si vous possédez des preuves formelles des fautes professionnelles du syndic, vous pouvez procéder au licenciement "sans décharge et sans indemnité". "Sans décharge" signifie que non seulement le syndic est relevé de ses fonctions, mais qu’il devra également rendre compte de ses actes. 

La balle est alors dans son camp. Vous pouvez éventuellement décider de réclamer un dédommagement, au besoin devant le juge de paix, par exemple si le syndic ne peut pas justifier certaines dépenses. 

Par contre, si vous ne parvenez pas à prouver des fautes professionnelles concrètes, c’est le syndic qui pourra vous réclamer une indemnité. 

Son montant est généralement fixé dans son contrat. Si rien n’a été précisé à cet égard, essayez de trouver une solution amiable car, strictement parlant, il a alors droit au paiement de toutes les prestations déjà effectuées et du manque à gagner.

 

Un problème ? Nous pouvons vous aider

Vous aussi vous avez un problème? N’hésitez pas à faire appel aux experts de notre Service Conseil.

Contactez-nous


Imprimer Envoyer par e-mail
User name

Participer à la conversation

Participez en postant un commentaire ou une question.

Commentaires

Soyez le premier à commenter