Guide pour bien acheter un animal de compagnie en 2024

1. Les animaux autorisés en Belgique

Chiens : les restrictions communales à prendre en compte

En Belgique, aucune race de chien n’est interdite au niveau national. 

Toutefois, certaines communes imposent des restrictions pour des races comme le pit-bull ou le rottweiler, notamment l’obligation de muselière ou des interdictions de détention.

Vérifiez auprès de votre commune avant d’adopter.

Chats : des races sous surveillance

Certaines races hybrides, comme le bengal ou le savannah, sont soumises à des règles strictes. En Wallonie, même les bengals de 5e génération nécessitent un agrément.

Renseignez-vous avant tout achat.

Autres animaux de compagnie

Vous pouvez posséder des animaux tels que des lapins ou des chinchillas, mais certaines espèces exotiques sont interdites. 

Des listes de mammifères et reptiles autorisés existent pour chaque région (Flandre, Wallonie, Bruxelles). Consultez-les pour vérifier la légalité de la possession d’un animal.

• En Région de Bruxelles-Capitale :

Vous trouverez ici la liste positive des mammifères autorisés en Région Bruxelles-Capitale.

Vous trouverez ici la liste positive des reptiles autorisés en Région Bruxelles-Capitale.

Plus d'informations sont encore disponibles sur le site web de Bruxelles Environnement.

• En Wallonie :

Vous trouverez ici la liste positive des mammifères autorisés en Wallonie.

Vous trouverez ici la liste positive des reptibles autorisés en Wallonie.

Plus d'informations sont encore disponibles sur le site Bien-être animal en Wallonie.

• En Flandre : 

Vous trouverez ici la liste positive des mammifères autorisés en la Flandre.

Vous trouverez-ici la liste positive des reptiles autorisés en Flandre.

Plus d'informations sont encore disponibles sur le site du bien-être des animaux en Flandre.

2. Qui peut vendre un animal ?

Chiens et chats : vente réglementée

La vente de chiens et de chats est strictement encadrée pour lutter contre les abandons. Les éleveurs doivent être agréés et respecter des obligations légales strictes. 

Les ventes sur la voie publique ou sur les réseaux sociaux sont interdites.

Refuges : une alternative sûre

Les refuges doivent également respecter des conditions strictes. Ils évaluent vos capacités à prendre soin de l’animal, notamment en refusant parfois des adoptions pour certains types d’habitats (par exemple, un chat habitué à un jardin ne peut pas être adopté par une personne vivant en appartement).

3. Qui peut acheter un animal ?

Limites d'âge et permis de détention

À Bruxelles et en Flandre, l'âge minimal pour acheter un animal est de 16 ans. En Wallonie, c’est 18 ans.

En Wallonie, l'achat d'un animal nécessite un permis de détention. 

Ce certificat prouve que vous n’êtes pas déchu du droit de posséder un animal. Pour l’obtenir, vous devez aller retirer auprès de votre administration communale ce certificat attestant que vous n'êtes pas déchu du droit de détenir un animal.

4. Les formalités obligatoires pour acheter un animal de compagnie

Identification et stérilisation

Tous les chiens et chats doivent être identifiés par une puce électronique et enregistrés dans DogID ou CatID. Les chiots et chatons doivent être identifiés et enregistrés avant d’être vendus ou donnés et en tout cas avant l’âge de 8 semaines pour les chiots, 12 semaines pour les chatons. 

La stérilisation des chats est également obligatoire, les modalités varient selon les régions.

En Flandre et en Wallonie, les chatons doivent être stérilisés avant d’être commercialisés (ou donnés, ou adoptés dans un refuge) et, en tout cas, avant d’atteindre l’âge de 6 mois (5 mois en Flandre). 

À Bruxelles, c’est avant l’âge de 6 mois, mais cela peut se faire après la commercialisation (dans ce cas, l’obligation de stérilisation est à votre charge) ou l’adoption dans un refuge moyennant accord entre le refuge et l’adoptant qui s’engage à faire stériliser l’animal avant ses 6 mois.

Il y a évidemment des exceptions pour les chatons que les éleveurs destinent à la reproduction, mais cette possibilité n’existe pas pour les particuliers. Si vous souhaitez que votre chat se reproduise vous serez obligé de demander un agrément comme éleveur occasionnel.

5. Respecter les obligations en tant que propriétaire

Responsabilité des dommages

Vous êtes responsable des dommages causés par votre animal, qu’il s’agisse d’une morsure ou de dommages matériels. Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile.

Tenue en laisse et ramassage des déjections

Les chiens doivent généralement être tenus en laisse, et les maîtres sont tenus de ramasser les déjections. Les règlements varient d'une commune à l'autre, renseignez-vous.

Les troubles de voisinage

Votre animal ne peut pas causer de trouble anormal de voisinage. S’il est normal qu’un chien aboie quand on sonne à la porte de sa maison, il est insupportable qu’il aboie des heures entières. Si votre chat aime se balader dans les jardins du voisinage, il n’est pas acceptable qu’il aille faire ses besoins dans le jardin du voisin.

6. Garantir le bien-être de votre animal

Le bien-être animal est une priorité légale en Belgique. En Wallonie, le code du bien-être animal reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles et impose des mesures strictes pour garantir leur protection. 

En Flandre, le Code flamand du bien-être animal entrera en vigueur le 1er janvier 2025, avec des dispositions similaires. Un code semblable est également en cours d'élaboration à Bruxelles.

Assurez-vous de connaître vos obligations en matière de soins, d’hébergement et de nutrition.

7. Conclusion : Bien acheter un animal en toute légalité

Acheter ou adopter un animal de compagnie nécessite de respecter de nombreuses règles. Entre les formalités obligatoires, les restrictions sur certaines espèces et les obligations de bien-être, il est essentiel de bien se renseigner avant d’accueillir un nouvel animal chez soi. 

Découvrez également la nouvelle législation sur la garantie des animaux de compagnie qui est entrée en vigueur en mai 2024. 

Quelle garantie sur mon animal de compagnie ?