Suis-je responsable des dommages causés par mon chien ?
À moins que vous n'ayez un poisson rouge, il est toujours possible que votre animal de compagnie puisse causer des dégâts. Et bien que les dommages soient généralement mineurs, la facture peut être salée. Le propriétaire d'un animal est systématiquement tenu responsable des dommages qu'il cause (morsures, griffures, vêtements déchirés, voiture endommagée, etc.) Et cette responsabilité vous incombe, même si vous n'êtes pas en faute. Supposons que vous ayez un jardin dont une partie longe le trottoir. Votre chien aime courir partout et aboyer sur les passants. Un jour, les aboiements de votre chien effraient un piéton au point qu'il trébuche et se blesse. Vous êtes responsable !
Exemption de responsabilité
Dans certains cas (rares), vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré de votre responsabilité :
Si la victime est elle-même en faute. Par exemple, la personne est entrée sur votre propriété malgré un panneau indiquant clairement "Attention, chien dangereux". Dans ce cas, il peut partager la responsabilité de l'accident.
- Si plusieurs animaux sont responsables des dommages. Par exemple : plusieurs chiens en liberté dans le parc ont endommagé le manteau d'un promeneur. Comme il est impossible de savoir exactement quel chien a fait quoi, chaque propriétaire sera en principe solidairement responsable.
- En cas de force majeure.
- En cas de faute grave ou intentionnelle de la victime (comme un vol dans ou sur la propriété). C'est également le cas si la victime a délibérément provoqué la réaction agressive de l'animal.
La personne responsable de l'animal, qui devra payer les dommages, n'est pas nécessairement le propriétaire de l'animal. Il peut s'agir d'une autre personne à qui l'animal est confié, à condition qu'elle ait effectivement la responsabilité et le pouvoir de le contrôler.
Une assurance familiale pour votre chien
Si votre animal cause des dommages, vous devrez mettre la main à la poche pour indemniser la victime. Il est préférable de l'anticiper en souscrivant une police d'assurance familiale. Cette police couvre tous les animaux de compagnie. Attention : il ne s'agit pas d'assurer votre animal contre la maladie.
L'assurance familiale comprend toujours deux parties. Tout d'abord, il y a une section qui couvre la responsabilité civile. C'est bien sûr la raison principale de l'assurance : vous protéger si vous êtes civilement responsable d'un dommage résultant d'un accident de la vie privée. Attention : elle ne peut concerner que les dommages causés à une tierce personne. L'assurance ne couvre pas les dommages causés aux personnes couvertes par la même police, comme vos enfants. Et puis il y a la partie protection juridique, qui couvre les frais d'un procès. En d'autres termes, elle garantit le remboursement des honoraires de votre avocat si votre affaire est portée devant les tribunaux, pour autant que le litige soit lié à l'assurance familiale.
Il existe de nombreuses similitudes entre les contrats des différentes compagnies d'assurance. Et c'est logique, car ils doivent respecter des exigences légales minimales. En fait, il n'y a pas de mauvais contrats : tous les assureurs offrent un minimum plus élevé que le minimum légal. De plus, la prime diffère très peu d'un assureur à l'autre. Une telle assurance n'est pas coûteuse. Vous êtes déjà assuré pour quelques dizaines d'euros par an (moins de 100 euros).