Panneaux solaires sur le toit d’autrui: 3 options sous la loupe
Options en fonction de la situation
Peut-être votre toit ne convient-il pas à l’installation de panneaux solaires. Ou alors vous vivez en appartement, et vos projets d’énergie solaire ne sont pas partagés par les autres copropriétaires. Ou encore, vous n’êtes que locataire. Ou vous ne disposez que d’une petite somme d’argent. Même dans ces cas, il reste possible d’investir dans l’énergie solaire.
Dans les chapitres suivants, nous avons analysé les différentes options possibles. Certaines sont plus ou moins accessibles, d’autres sont quasi virtuelles. Vos options dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez :
Quelle que soit l’option que vous envisagez, vous avez tout intérêt à bien vous informer des différents aspects d’une installation photovoltaïque. Consultez dès lors notre dossier Panneaux photovoltaïques: tout ce que vous deveze savoir.
VERS NOTRE DOSSIER PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Le principe de base, c’est que vous pouvez connecter une installation photovoltaïque à un code EAN ou compteur électrique. Dans une copropriété, chaque appartement a son propre compteur, et il y a un code EAN distinct pour le compteur qui mesure la consommation des parties communes. C’est pourquoi, en théorie, trois possibilités se présentent pour un appartement :
- ne couvrir que la consommation électrique des espaces communs ;
- placer des installations distinctes par propriétaire (intéressé) et les connecter directement au compteur particulier de ces appartements ;
- une combinaison de ces deux options.
Souvent une question de place
La place disponible sur le toit est souvent limitée par rapport au nombre d’habitants, et l’on se contente de couvrir (partiellement) la consommation électrique des espaces communs. Or, les coûts des parties communes sont souvent un sujet compliqué ou peu engageant pour les copropriétaires. Dès lors, pour un projet de panneaux solaires, mieux vaut dès le départ apporter les informations concrètes (caractéristiques, faisabilité, rendement…) pour susciter l’intérêt et faire avancer les choses.
Un bon contrat
Il s’agit avant tout de conclure de bons accords avec les copropriétaires. Pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur des immeubles à appartements, la Région bruxelloise, en collaboration avec APERe (une asbl de promotion des énergies renouvelables), a élaboré des contrats-types pour la mise à disposition ou la location de toits en copropriété. Ces contrats visent à régler équitablement les droits et devoirs de toutes les parties. On peut bien sûr les modifier en fonction de sa situation particulière, même si l’on habite dans une autre Région ; les principes de base restent les mêmes.
Faire intervenir un tiers ?
Si les copropriétaires ne doivent pas investir eux-mêmes dans l’installation solaire, cela peut faciliter les choses. Ce scénario est surtout appelé à se produire en Région bruxelloise, la seule région à accorder encore des certificats verts pour de nouvelles installations photovoltaïques domestiques. Leur produit est encaissé par celui qui investit, par exemple le fameux "tiers investisseur". Les copropriétaires voient, quant à eux, diminuer leur facture d’électricité pour les espaces communs et/ou privatifs. Il est toujours intéressant de comparer avec un financement sur fonds propres et de bien examiner toutes les clauses du contrat. Nous avons analysé les offres de deux tiers investisseurs en Région bruxelloise et avons énuméré une série de points d’attention dans notre news "Alléchantes propositions d’installations photovoltaïques à Bruxelles: qu’en penser?".
Nombre de villes et communes ainsi que des entreprises tentent de rassembler des citoyens ou des gens d’un même quartier autour de projets d’énergie renouvelable, via un système de coopérative.
On distingue grosso modo les coopératives d’énergie financières et les coopératives d’énergie citoyennes ou directes. Ces dernières ont notre préférence, pour différentes raisons.
Coopérative financière à haut risque
Dans le cadre d’une coopérative dite financière, l’argent est collecté par du crowdfunding p. ex., afin de pouvoir consentir un emprunt à l’exploitant d’un parc de panneaux solaires.
Des fournisseurs d’énergie comme Engie et Luminus fonctionnent selon ce principe. Ils vous versent une rente en fonction de votre investissement. Généralement, cela se fait dans le cadre d’un prêt subordonné. De ce fait, en cas de défaillance de la coopérative, vous serez un créancier de dernier rang. En outre, vous n’avez guère votre mot à dire sur la politique de l’entreprise.
Ces formules donnent des rendements assez élevés, mais nos experts de Test Achats invest ne les recommandent pas, en raison de leur risque trop élevé. Ils conseillent plutôt de prendre des actions d’une coopérative directe.
Action d’une coopérative à participation directe
Dans le cas d’une coopérative à participation directe, l’achat d’une ou plusieurs actions fait de vous le copropriétaire d’un parc de panneaux solaires, par exemple.
Les coopératives peuvent demander leur agrément auprès du Conseil national de la Coopération, une initiative du SPF Economie. A cet effet, elles doivent satisfaire à une série de conditions d’agréation, comme la libre entrée des associés, un vote démocratique à l’assemblée des actionnaires et une rémunération modérée des coopérateurs, car le but ne peut pas être spéculatif.
Parallèlement, nombre de coopératives respectent les principes de l’Alliance coopérative internationale (ACI), qui vont plus loin encore, au niveau éthique surtout.
Estimer et limiter le risque
Les grandes installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kVA (kWc) ne peuvent pas utiliser le compteur tournant à l’envers, mais bénéficient bel et bien de certificats verts, même en Régions wallonne et flamande (contrairement aux installations domestiques).
Les panneaux solaires sont souvent installés sur les toits de bâtiments publics (comme une piscine, un centre sportif, une prison, etc.) ou sur les toits d’entreprises ou d’institutions (par exemple, une usine textile, une maison de repos, etc.). La coopérative conclut alors avec l’entreprise ou l’institution un contrat à long terme, de 20 ans par exemple, pour la fourniture de courant.
Bien sûr, le client peut faire faillite. Le risque est plus grand avec une société privée qu’avec une institution publique. Si une entreprise devait faire faillite assez rapidement, après 5 ans par exemple, l’installation de panneaux solaires conserve toujours une valeur marchande, ce qui réduit le risque et donne à ceux qui ont investi leur argent dans une coopérative directe une chance de récupérer (une partie de) leur mise.
La perte éventuelle sera d’ailleurs répartie entre tous les coopérateurs. Si la coopérative a pris la forme d’une SCRL, le coopérateur ne risque jamais de perdre plus que son apport.
Rien n’oblige non plus à se limiter à un projet dans sa propre région. Mais on se sentira sans doute davantage concerné par un projet local.
Un beau rendement financier
Pour être exonéré d’impôt, le dividende par action d’une coopérative ne peut pas dépasser 6 %. Attention, quoi qu’on puisse vous faire miroiter, seul le passé est certain, jamais l’avenir. Parfois, le coopérateur bénéficie, en plus de son dividende par action, d’un prix avantageux pour son électricité (via le fournisseur d’énergie).
Le prix de l’action est souvent de l’ordre de 100 à 250 €. Si vous achetez plusieurs actions, mieux vaut les répartir entre différents projets.
Comme il s’agit de capital à risque – cela reste un investissement – n’y placez que de l’argent dont vous pouvez vous passer à long terme. Par ailleurs, il ne vous est généralement pas possible de quitter la coopérative pendant les premières années.
Selon Test Achats invest, le risque justifie un rendement minimum de 3 % par action d’une coopérative d’énergie. A noter que les dividendes sont exonérés du précompte mobilier jusqu’à un montant total de 800 € (en 2019). Mais ce précompte est retenu au départ : il faut ensuite le réclamer sur sa déclaration d’impôt.
Les objectifs pour le climat sont ambitieux. Tous les espaces disponibles doivent être mis à profit pour produire autant d’énergie renouvelable que possible. Mais la réglementation actuelle est parfois assez stricte et il faudrait l’amender pour permettre d’installer un maximum d’installations photovoltaïques et donc pour créer de nouvelles opportunités. Souvent, il existe un décalage entre théorie et pratique.
La ligne directe, pas une option intéressante pour le particulier
Supposons que vous ne disposiez pas d’un endroit approprié pour y installer des panneaux solaires, mais que votre voisin possède un terrain vague juste à côté. Pourquoi ne pas y placer une installation photovoltaïque et la connecter directement par câble à votre habitation ?
En Flandre, c’est bel et bien possible depuis 2019, sous certaines conditions. Vous devez alors payer une redevance aux pouvoirs publics au titre de la perte de revenus et des prélèvements. Pour un particulier, cette redevance est si chère que l’option n’est pas intéressante.
Bruxelles et la Wallonie connaissent également cette notion de ligne directe, essentiellement destinée à ceux qui ne peuvent pas se connecter au réseau électrique.
Cette possibilité s’adresse plutôt aux entreprises.
Vers les communautés d’énergie ?
L’avantage du compteur qui tourne à l’envers, aussi appelé compensation, suppose que vous puissiez consommer au même prix, pendant l’année du relevé, l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques mais que vous n’utilisez pas sur-le-champ et qui est donc injectée sur le réseau.
L’Europe est appelée à mettre fin, à terme, à la compensation. Il y a plusieurs raisons à cela. Consommer en hiver ce qu’on a produit en été complique la bonne gestion du réseau électrique. Et, surtout, le système incite à consommer plus que nécessaire. De plus en plus de voix s’élèvent pour concentrer autant que possible la consommation aux moments où les panneaux produisent de l’électricité, c’est-à-dire encourager l’autoconsommation. Elle peut être augmentée au niveau individuel, même s’il y a des limites.
L’autoconsommation collective en Région wallonne
Ce système devrait faire l’objet d’un décret de la Région wallonne en mai 2019.
Il s’agit d’appliquer une sorte de compensation virtuelle dans une zone géographique limitée abritant une ou plusieurs unités de production d’énergie renouvelable. Un exemple concret : des panneaux solaires sont installés sur le toit d’un commerce de matériaux de construction. Ce dernier occupe de vastes hangars, mais ne consomme lui-même que peu d’électricité.
Le surplus peut être partagé avec les voisins (habitations, commerces) qui, eux, consomment bel et bien de l’électricité, et notamment pendant la journée, quand les panneaux produisent du courant. On peut alors regrouper tous les intervenants dans une communauté d’énergie où l’électricité est répartie selon des accords conclus au préalable. Ceux qui possèdent eux-mêmes une installation photovoltaïque sur leur propre toit pourrait éventuellement vendre leur surplus de production.
A l’heure actuelle, trois projets d’autoconsommation collective ont été approuvés en Wallonie, dont un est déjà opérationnel : MeryGrid, à Esneux.
Un rôle pour les locataires
Avec son "Clean Energy Package", l’Europe va inciter les Etats et les Régions à élaborer dans les prochaines années des règles pour supprimer les seuils gênant les communautés de l’énergie et permettre au consommateur de s’imposer comme acteur à part entière sur le marché de la production d’énergie. Même s’il n’est que locataire, d’ailleurs, car cette catégorie de consommateurs est restée jusqu’ici cantonnée dans un rôle de simple spectateur.
