Vendre sa maison équipée de panneaux photovoltaïques
Toute modification liée à une installation photovoltaïque doit être signalé au gestionnaire de réseau de distribution auquel l’installation est raccordée. Pour ce faire, il faut compléter le formulaire prévu spécifiquement en cas de vente d’une maison. Vous le trouverez sur le site :
- de la Commission wallonne pour l’énergie (Cwape) :
Pour les installations posées avant 2014 : www.cwape.be ( panneaux solaires > formulaires > modification de compte Volet 2 C3)
Pour les installations posées en 2014 jusqu'à maintenant : www.cwape.be ( panneaux solaires > Qualiwatt > Formulaires > Q2)
- du Régulateur bruxellois pour l’énergie : www.brugel.be ( publications > formulaires > 2.4. Formulaire changement de titulaire)
- du Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt: www.vreg.be (zonnepanelen > wijzigingen in uw dossier doorgeven > nieuwe eigenaar)
Les certificats verts seront alors inscrits sur un compte ouvert au nom du nouveau propriétaire et lui seront désormais payés.
Sachez enfin que, dans le cas d’un simple changement de propriétaire, l’organisme de contrôle agréé ne doit pas refaire de visite de contrôle.
La valeur d'un bien immobilier est lié à un marché fort dépendant de la localisation du bien et de l'état global du bien, le prix final est déterminé par ce que l'acheteur est prêt à donner. Il n'y a donc pas de règle systématique qui certifie que vos panneaux photovoltaïques seront totalement valorisés.
Vous pouvez cependant estimer le prix résiduel de l'installation pour justifier un prix de départ plus élevé.
Au moment de mettre votre maison en vente, essayez de déterminer le montant que vous pouvez ajouter au prix de base la maison.
Pour ce faire, vous pouvez par exemple vous baser sur le prix que coûterait une installation photovoltaïque équivalente à la vôtre. Attention cependant : les prix ont beaucoup baissé ces dernières années. A titre indicatif, une installation domestique coûte aujourd’hui deux à trois fois moins cher qu’il y a cinq ans.
Autre possibilité : chiffrer l’avantage financier que le nouveau propriétaire retirera de l’installation. On estime généralement la durée de vie des panneaux photovoltaïques entre 20 à 25 ans. S’ils ont été installés il y a dix ans, le nouveau propriétaire bénéficiera de factures d’électricité réduites pendant encore 10 à 15 ans. A cela, ajoutez les éventuels certificats verts ou primes. Pour vous aider dans votre calcul, l’association de promotion des énergies renouvelables, APERe, propose un « simulateur financier » sur son site (www.apere.org).