Tout ce qu’il faut savoir à propos des nouvelles accises sur le gaz et l’électricité
Que sont les accises, et pourquoi les augmente-t-on sur le gaz et l’électricité ?
Les accises, c'est un impôt indirect sur la vente ou la consommation de certains biens. A partir du 1er avril, elles augmenteront sur le gaz et l’électricité. Cette réforme vise à compenser la baisse de 21 % à 6 % de la TVA. Les consommateurs s'en sortent à meilleur compte que si le gouvernement augmentait à nouveau la TVA à 21 %. Mais pour la facture d'électricité, c'est à notre avis un mauvais signal. L'électricité devrait être moins chère, afin d'encourager davantage de personnes à abandonner le gaz ou le mazout au profit de l'électricité (plus durable).
A combien s’élèvent les accises sur la consommation du gaz et de l’électricité ?
Le gouvernement fédéral a choisi de ne pas relever à nouveau la TVA, mais plutôt d’instaurer un système souple d’accises sur le gaz comme sur l’électricité. Vous payez ces accises au tarif plein quand les prix de l’énergie sont au-dessous d’un certain plafond, comme c’est le cas actuellement. Si ce plafond est dépassé, le tarif des accises diminue sur une tranche de base de votre consommation, mais se maintient sur votre consommation dépassant cette tranche de base. Pour l’électricité, le plein tarif est de 50,33 €/MWh, et pour le gaz il est de 8,72 €/MWh, TVA de 6 % incluse.
Quelles conséquences les nouvelles accises ont-elles pour le consommateur ?
La bonne nouvelle, c’est que la baisse définitive de la TVA représente aujourd’hui pour un ménage moyen une économie estimée à 38,5€ par mois, contre une augmentation de 22,02€ par mois du fait de la hausse des accises. Au total, l’économie mensuelle est donc en moyenne de 16,5€ par rapport à la situation antérieure.Faites le test : quelles accises allez-vous payer sur le gaz et l’électricité ?
Notre calculateur vous permet de déterminer facilement l’impact de la réforme des accises sur votre facture énergétique. Il vous suffit d’y renseigner votre consommation totale de gaz et/ou d’électricité.
Qu’impliquent les nouvelles accises pour l’avenir de la transition énergétique en Belgique ?
Nous sommes en principe partisans d’une réforme selon laquelle les accises varient en fonction d’une consommation de base et additionnelle. Nous avons déjà défendu précédemment un mécanisme similaire pour le taux de TVA. Mais l’ajout d’une nouvelle couche de prélèvements à une facture d’électricité déjà très lourde donne un mauvais signal et va dans le sens inverse de ce qui est souhaitable.
Un ménage moyen paie déjà aujourd’hui 50,47€ d’accises spéciales sur sa facture d’électricité, à quoi viennent encore s’ajouter 125,68€, soit un total de 176,15€. Ceci, alors que la facture d’électricité en Belgique se classe déjà à la deuxième place en Europe du fait des nombreux prélèvements et taxes de nos pouvoirs publics.
Les consommateurs devraient pourtant être encouragés à passer à des moyens électriques de transport et chauffage au lieu des combustibles fossiles. Alors que les nombreuses taxes maintiennent artificiellement aujourd’hui le prix de l’électricité à un niveau plus élevé que celui du gaz naturel. À titre de comparaison, en Wallonie, les coûts de la politique énergétique s'élèvent à 5,13€ par MWh de gaz, contre 69,92€ par MWh pour l'électricité. Du coup, un investissement dans une pompe à chaleur par exemple, n’est pas le plus intéressant.
Quel est l’impact de la réforme des accises sur les pompes à chaleur et le chauffage à accumulation ?
Outre les propriétaires de pompe à chaleur, la réforme est également néfaste pour les ménages se chauffant avec un chauffage à accumulation, dont la facture d’électricité était déjà particulièrement élevée par rapport à leur revenu net disponible dès avant la crise énergétique. Pour une consommation moyenne, les accises payées sur la facture d’électricité de ces ménages dépasseront 550€, contre 325€ d’accises sur la facture moyenne d’un ménage se chauffant au gaz.
Que fait Testachats ?
Nous réclamons depuis des années une facture d’électricité abordable et transparente, sans tous ces prélèvements et taxes. Nous poursuivons nos efforts dans ce sens et nous avons fait part de nos réserves sur la réforme des accises à la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straeten.