Communiqué

Energie: "des tarifs sociaux pour tous"

21 septembre 2021

Les médias se font l’écho aujourd’hui d’une augmentation des tarifs sociaux, annoncée par la CREG.

En ces temps difficiles pour beaucoup, ce n’est pas une bonne nouvelle et elle suscite pas mal de commentaires.

Le tarif social - un tarif avantageux pour l'électricité et le gaz naturel - est généralement accordé automatiquement aux clients protégés, c'est-à-dire aux clients qui ont droit à une allocation ou à un revenu d'intégration. Aujourd’hui, le nombre total de clients protégés doit avoisiner les 537.500 en gaz naturel et les 870.000 en électricité pour 2021.Ce tarif - le même dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur - était jusqu'à récemment fixé tous les six mois par la CREG, le régulateur fédéral de l'énergie. Il est basé sur le tarif énergétique le moins cher du marché. Avec un ajustement semestriel, il arrivait que le tarif social ne soit plus le moins cher du marché pendant un temps plus ou moins long suite aux baisses de prix sur le marché. Inversement, les augmentations pouvaient s'avérer importantes, comme ce fut le cas début 2019 suite à une flambée des prix de l'énergie. Après quoi le gouvernement a décidé de geler les tarifs pour une période plus longue. Afin de mieux contrôler ces fluctuations des prix, le tarif est calculé sur une base trimestrielle depuis le 1er juillet. Dorénavant, il change 4 fois par an et suit donc plus rapidement l'évolution des prix sur le marché, et l’on sait que celui-ci flambe ces derniers mois. Il faut toutefois souligner qu’un plafond a également été introduit pour éviter des augmentations excessives. Par exemple, le prix de l'électricité ne pourra pas augmenter de plus de 10% par trimestre (15% pour le gaz naturel) et de 20% par an (25 % pour le gaz naturel).

Début juin 2020, Test Achats était invité à la Commission Energie de la Chambre des Représentants et elle avait soutenu 2 propositions législatives visant à étendre temporairement le tarif social aux familles financièrement touchées par la crise du coronavirus. Nous sommes même favorables à une extension permanente d'un tarif social qui utilise le revenu comme critère. Et cette proposition a fait son chemin.

Test Achats rappelle son soutien au système étendu du tarif social, en fonction des revenus, et son extension éventuelle déjà annoncée par la ministre de l’énergie. Toutefois, l’organisation de consommateurs réitère son plaidoyer pour un travail plus structurel concernant la lourdeur et l’impact de la facture d’énergie sur le budget des ménages :

  • Une baisse temporaire de la TVA sur l’énergie et sur une tranche incompressible par ex. de 1500kw/h en fonction des profils ;
  • Un nettoyage de la facture d’énergie de toute une série de taxes, cotisations et redevances qui doivent en fait être financé-e-s par l’impôt (plus transparent et plus équitable en fonction et pour différentes catégories de(s) revenus ;

La situation actuelle aggrave encore un peu plus la situation de précarité énergétique dans laquelle se trouve déjà 1 ménage sur 5 en Belgique. C’est pourquoi nous tirons la sonnette d’alarme et appelons les gouvernements à adopter rapidement des mesures pour endiguer la situation actuelle. “Plus globalement, nous réitérons notre demande de ne pas traiter la facture comme une feuille d’impôt”, réagit Julie Frère, porte-parole. “Cela place également la facture belge d’électricité parmi les plus chères d’Europe depuis des années”. 

Nous soulignons également l’importance de s’attaquer de façon structurelle au problème des prix afin que ceux-ci demeurent supportables pour les ménages : “Nous demandons qu’après un débat démocratique, le financement du renouvelable et l’investissement dans les infrastructures soient finances par l’impôt en fonction du revenus des contribuables, ou par un Fond Climat, et non plus par le biais de la facture d’énergie de manière forfaitaire ou en fonction de la consommation”, conclut Julie Frère.

En conclusion, il faut faire en sorte que les tarifs soient sociaux pour tous les consommateurs résidentiels et que l’on soigne la maladie, et pas les symptômes !

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