Résilier un contrat de bail de location
Comment résilier un contrat de bail de façon anticipée ?
Il peut arriver qu’un locataire ne souhaite pas aller jusqu’au bout de la location de sa résidence principale. Ou que ce soit le propriétaire qui demande à son locataire de quitter les lieux avant la date normale de fin du bail et de résilier le contrat.
Les règles de résiliation du contrat de bail diffèrent selon la Région
Les trois Régions du pays réglementent différemment la résiliation anticipée d’un contrat de bail. Les règles varient selon que vous soyez propriétaire ou locataire, selon le type de contrat de bail, selon la durée du bail déjà en cours et selon la raison de la fin anticipée du bail.
L’outil ci-dessus vous apporte en quelques clics la réponse à votre cas personnel. Vous pouvez l’utiliser aussi bien pour un bail classique de 9 ans que pour un contrat de courte durée, donc de 1 an à 3 ans maximum. Attention : l'outil n'est valable que pour les résidences principales.
Questions fréquentes sur la résiliation d'un contrat de bail
- Peut-on toujours résilier anticipativement un contrat de bail en cours ?
- Quelle est la durée du délai de préavis ?
- Comment informer le propriétaire que vous résiliez le bail anticipativement ?
- Devrez-vous payer une indemnité en cas de résiliation anticipée du bail ?
- L’enregistrement du contrat de bail a-t-il une importance ?
- Que devient la garantie locative à la fin du contrat ?
- Et si le bail n’est pas résilié anticipativement ?
Peut-on toujours résilier anticipativement un contrat de bail en cours ?
- Pour le locataire : Il a généralement toujours la possibilité de mettre fin quand il veut à son contrat de bail, sans devoir présenter de raison spécifique.
- Pour le propriétaire : Pour lui, les conditions sont tellement strictes qu’il est en pratique bien moins facile de résilier anticipativement un contrat de bail.
Si la résiliation anticipée n’est pas possible légalement, rien n’empêche le propriétaire et le locataire de régler le problème de commun accord. L’outil ci-dessus vous donne la réponse dans votre cas particulier.
Quelle est la durée du délai de préavis ?
- Pour le locataire : S'il veut quitter les lieux, il doit résilier son contrat et donc faire savoir à son propriétaire qu’il souhaite mettre fin au bail. Il reste officiellement locataire jusqu’à la fin du délai de préavis et il devra nécessairement payer son loyer pendant tout ce temps.
- Pour le propriétaire : S'il veut mettre fin à la location, il doit également résilier expressément le contrat de bail et donc laisser le locataire occuper les lieux pendant encore un certain temps. Le délai de préavis varie selon le cas. Vous trouverez dans l’outil ci-dessus la réponse pour votre cas personnel.
Comment informer le propriétaire que vous résiliez le bail anticipativement ?
- notre modèle de lettre de résiliation par le locataire d’un contrat de bail de 9 ans
- notre modèle de lettre de résiliation par le locataire d’un contrat de bail de courte durée
Devrez-vous payer une indemnité en cas de résiliation anticipée du bail ?
Le locataire risque parfois de devoir payer une indemnité quand il ne va pas jusqu’au bout de sa location. Le propriétaire pourra lui aussi être exceptionnellement redevable d’une indemnité à son locataire. Le nombre de loyers à payer à titre d’indemnité varie selon le cas. Vous trouverez la réponse pour votre cas personnel dans notre outil ci-dessus.
L’enregistrement du contrat de bail a-t-il une importance ?
Les propriétaires sont tenus de faire enregistrer le contrat de bail dans les deux mois suivant l’enregistrement. Mais ils ne le font pas toujours. C’est alors à leur propre détriment : si le contrat n’est pas enregistré, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans délai de préavis ni indemnité. A Bruxelles et en Wallonie, une condition vient toutefois s’ajouter : le locataire ne peut le faire que s’il a signalé par écrit au propriétaire qu’il devait faire enregistrer le contrat et si le propriétaire n’a toujours pas donné suite à ce courrier un mois plus tard.
Que devient la garantie locative à la fin du contrat de bail ?
Pour savoir comment se déroule le remboursement de la garantie locative à la fin du contrat de bail, découvrez notre dossier détaillé sur la garantie locative.
Et si le bail n’est pas résilié anticipativement ?
Que devient le bail à la fin du contrat ? Quand la date de fin du bail approche, il faut se poser cette question : le bail prend-il fin automatiquement à ce moment ou faut-il faire quelque chose pour y mettre officiellement fin ou, au contraire, le poursuivre ?