Louer un logement avec des animaux de compagnie : Ce que vous devez savoir

Puis-je garder un animal de compagnie dans une location ?

C’est bien connu, le marché de la location n’est pas très favorable aux animaux de compagnie. Nombreux sont d’ailleurs les futurs locataires qui craignent qu’un propriétaire ne préfère une personne sans animal de compagnie. Mais que dit la loi ? 

Règles et pratiques générales concernant les animaux de compagnie dans les logements locatifs

Tout d’abord, il faut savoir qu’en Belgique, il n’y a rien à ce sujet dans la législation sur la location. Que ce soit en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, la loi ne mentionne pas si le locataire peut détenir un animal de compagnie, mais il n'est pas dit non plus qu'un propriétaire peut l'interdire. 

En principe, vous pouvez donc garder votre chat ou votre chien avec vous lorsque vous louez un logement.

Restrictions et clauses des contrats de location concernant les animaux de compagnie

Toutefois, de nombreux contrats de bail stipulent que les animaux domestiques sont interdits ou qu’ils ne peuvent être gardés qu’avec l’accord du propriétaire. 

Cette clause est-elle valable ? Si c’est une interdiction généralisée, en principe non car l’interdiction de détenir un animal de compagnie constitue une restriction au droit à la vie privée selon la plupart des juges de paix.

Il n'est donc pas permis d'indiquer dans le contrat de location que tous les animaux domestiques sont interdits. 

Mais cela ne signifie pas que les clauses restrictives ne sont pas possibles. Par exemple, une clause stipulant que seuls les petits animaux de compagnie (exemples : chats, hamster, cochon d’indes, plus petite race de chien, etc.) sont autorisés s’ils ne causent pas de nuisance ou de désagrément.

Autre restriction possible : Dans certains immeubles à appartement, il y a parfois un règlement d’ordre intérieur dont il faut tenir compte. Si celui-ci stipule que les animaux de compagnie sont interdits, cela s'applique également aux locataires et la clause peut être incluse dans le bail. Mais dans la pratique, c'est assez rare. 

Quelle est ma responsabilité en tant que propriétaire d'un animal de compagnie ?

Responsabilités des locataires en tant que propriétaire d'un animal de compagnie dans un bien locatif

En tant que propriétaire d'un animal de compagnie, vous en êtes responsable. À l'intérieur ainsi qu’à l'extérieur du bien loué. Il n’existe que des cas rares où votre responsabilité peut être exemptée par rapport aux dommages causés par votre chien ou chat. 

Responsabilité pour les dommages causés à la propriété par l'animal domestique

Le locataire est tenu d'entretenir correctement le logement et de le rendre dans l'état où il l'a reçu. L'état des lieux au début et à la fin de la location sert à cet effet.

Tout ce qui n'est plus en bon état devra être réparé ou indemnisé par le locataire. Peu importe qui a causé le dommage : le locataire lui-même, ses proches, ses visiteurs ou .... son animal de compagnie. 

Conseils pour louer avec succès un logement avec des animaux de compagnie

Se préparer avant d'emmener un animal de compagnie dans un logement locatif

Préparez-vous bien. Ne vous contentez pas d'accueillir un animal de compagnie tête baissée. Vérifiez si le logement convient à l'animal que vous souhaitez acquérir.

L'importance d'un contrat de location adapté aux animaux domestiques

Vérifiez ce que stipule le contrat de location. S'il ne mentionne pas les animaux de compagnie, vous pouvez supposer que vous pouvez en avoir un. S'il stipule une interdiction générale, vous devez être plus prudent. En effet, il se peut que le bien ne convienne pas du tout aux animaux de compagnie. L'interdiction est-elle limitée ? Dans ce cas, veillez à prendre un animal autorisé. 

Etablissez une relation positive avec votre propriétaire

Même si le bail vous interdit de prendre un animal de compagnie mais que vous en souhaitez un, contactez le propriétaire et essayez de le convaincre. Négociez avec lui pour comprendre les motifs d’interdiction de votre compagnon à quatre pattes. Par exemple, son interdiction n’est peut-être pas disproportionnée si le logement est tout petit et que vous voulez y amener votre grand labrador.

Faites-lui remarquer que la plupart des juges de paix d'aujourd'hui n'acceptent pas une interdiction générale si votre animal convient à la propriété et ne cause pas de dégâts ou de nuisances. 

Mettez vos accords sur papier, par exemple par courrier électronique, afin de pouvoir prouver ultérieurement que le propriétaire était d'accord. 

Conclusion : Louer un logement avec un animal de compagnie

En cas de problème avec votre propriétaire, le juge de paix prendra une décision

En tant que locataire, évitez de dissimuler des informations importantes à votre propriétaire, comme le fait de posséder un animal de compagnie. S’il l’apprend alors que le contrat de bail l’interdisait catégoriquement, le propriétaire risque de vouloir rompre le bail ou de vous obliger à abandonner l’animal. 

S’il souhaite rompre le bail, il s’adressera alors au juge de paix qui devra trancher en fonction de différents critères ; le type d’animal, les dégâts ou nuisances provoqués par l’animal, la situation et la taille de l’immeuble loué, etc. A savoir que si l’animal est en cause, le contrat peut être résilié.

Connaître ses droits et responsabilités en tant que locataire avec un animal domestique

Néanmoins, il est important de savoir qu'une interdiction générale des animaux de compagnie est aujourd'hui considérée par la plupart des juges de paix comme contraire au droit à la vie privée. 

Cela ne signifie pas pour autant que vous pourrez garder n'importe quel animal de compagnie n'importe où et n'importe quand. Mais pour les petits animaux qui ne causent pas de nuisances, il n'y a généralement pas de problème.

Vous avez d’autres questions en tant que locataire ?

Vous allez prochainement louer un appartement ou une maison et vous vous questionnez sur certains aspects relatifs à la location ? Découvrez notre dossier complet pour tout savoir avant de louer un bien. 

Tout ce que vous devez savoir sur la location