Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre courriel daté du 1er juillet 2025, par lequel vous m’invitez à régler les amendes suivantes :
• 700/1710/63180 du 14/04/2025
• 700/1720/83906 du 22/04/2025
• 700/1731/44034 du 02/05/2025
• 700/1733/51976 du 05/05/2025
• 700/1735/18391 du 06/05/2025
• 700/1747/29780 du 13/05/2025
• 700/1756/09046 du 23/05/2025
Pour rappel, je suis résident d’Ixelles et titulaire d’un permis de stationnement B003-548-174 pour la zone Ixelles Nord et la zone limitrophe Bruxelles, délivré le 18 février 2025. Ce même jour, vous m’avez confirmé par écrit que ce permis était également valable pour la zone Est-Louise.
Je me permets de solliciter l’annulation de chacune des amendes susmentionnées pour les motifs suivants :
Premier motif :
Aucune des amendes ne précise le numéro exact du maison sur la Rue du Lac, information qui revêt une importance capitale puisque vous indiquez dans votre courriel du 1er juillet 2025 que je ne suis autorisé à stationner qu’aux numéros 35 à 37 et 22 à 34 de ladite rue. L’absence de cette précision essentielle rend impossible la compréhension exacte des faits qui me sont reprochés.
Second motif :
Par courrier électronique en date du 18 février 2025, votre service m’a confirmé que, conformément à l’accord entre les communes bruxelloises, je bénéficie d’un permis de stationnement Ixelles Nord avec une zone de tolérance Louise Est. Il m’a été indiqué qu’en vertu de ce règlement, je suis autorisé à stationner sur l’ensemble de la Rue du Lac, entre l’Avenue Louise et la Rue de la Vallée.
Troisième motif :
Le règlement communal complémentaire relatif aux redevances de stationnement, accessible sur votre site Internet, ainsi que la carte de tolérance afférente, précisent clairement que la zone de tolérance couvre la totalité de la Rue du Lac, sans restriction quant à la numérotation des emplacements. Cela est clairement indiqué dans le libellé du règlement ainsi que graphiquement sur la carte qui délimite les zones de tolerance.
Il ne m’a jamais été communiqué qu’une limitation de stationnement basée sur les numéros de maison serait appliquée à mon permis. En réalité, c’est le contraire qui est vrai : le 18 février, votre service m’a confirmé par écrit que l’intégralité de la Rue du Lac est couverte. Si ce n’est pas une communication trompeuse, je ne sais pas ce que c’est.
Cette absence d’information explicite constitue une cause majeure de contestation et justifie l’annulation de l’ensemble des amendes, ainsi que la correction des communications adressées aux usagers.
Je me permets de joindre à la présente les documents de référence suivants :
• Règlement : https://parking.brussels/sites/default/files/2024-09/accord%20de%20tol%C3%A9rance%20-%20Ixelles.pdf
• Carte de tolérance : https://parking.brussels/sites/default/files/2024-11/ELSENE_TOLERANTIE_KAART_2024.pdf
Par ailleurs, j’ai pris conseil auprès d’un avocat et reste dans l’attente de votre réponse rapide afin de pouvoir engager les démarches nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Numéro de client:
1XSL044
