Madame, Monsieur,Nous faisons référence à votre mail du 8 février dernier.Conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la banque en tant qu'institution financière a l'obligation d'identifier son client lors de l'entrée en relation avec ce dernier ou de l'ouverture d'un nouveau compte, le cas échéant lorsqu'il s'agit d'une société, ses représentants, ses mandataires et ses bénéficiaires effectifs.La banque ouvre un compte au nom du client ou de la société qu'elle bloque momentanément le temps d'effectuer une analyse du client. Lorsqu'elle a terminé cette analyse, soit elle décide de maintenir la nouvelle relation, auquel cas le compte est débloqué, soit elle décide de ne pas maintenir la relation, auquel cas le nouveau compte bloqué est clôturé et les fonds qui y seraient crédités sont ristournés au client.Conformément à l'article 59 de notre Règlement général des opérations, lorsque la banque décide de clôturer un compte ou une nouvelle relation commerciale elle n'est pas obligé de communiquer au client les raisons qui l'ont amené à prendre cette décision. L'inverse est également valable et d'application.Nous pouvons comprendre que Monsieur Jicmon soit mécontent du délai que la banque a pris pour analyser sa demande pour finalement lui donner une réponse négative. Nous ne pouvons que le regretter.Néanmoins, nous pensons que son mécontentement provient d'avantage du fait que la banque ait refusé sa demande d'ouverture de compte que le délai en lui-même car finalement s'il avait reçu une réponse positive, il n'y aurait pas eu de plainte concernant le délai de traitement de son dossier.Contrairement à ce que pense Monsieur Jicmon, la banque ne peut pas savoir dès l'ouverture du compte si l'analyse qui s'en suivra permettra de déterminer l'acceptation ou pas du client. Et ce n'est pas parce que le client possède des comptes à titre privé que la banque va systématiquement accepter l'ouverture d'un compte à titre professionnel.Monsieur Jicmon doit aussi comprendre que cette analyse est minutieuse, qu'elle prend du temps et que sa demande n'est pas la seule à être traitée. En outre, aucun délai d'attente ne lui a jamais été confirmé à notre connaissance.Espérant que ces informations seront utiles pour Monsieur Jicmon, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.ING Complaint ManagementT +32 2 547 61 02F +32 2 547 83 20Mailbox plaintes@ing.beING Belgium,Cours-Saint-Michel, Sint Michielswarande 60, 1040 Etterbeekfebruari 2022 14:50CHATS (CPTBE01459412-47)------------------------------------------------------------------------------------------ATTENTION:This e-mail is private, confidential and intended only for the addressee(s). It shall not constitute any commitment for ING Belgium unless expressly agreed otherwise in a written agreement. If you are not the intended recipient, please inform the sender of this message and delete it immediately.Messages and attachments are scanned for all viruses known. If this message contains password-protected attachments, the files have NOT been scanned for viruses by the ING mail domain. Always scan attachments before opening them.ING Belgique SA - Banque-PreteurING Belgie NV - Bank/Kredietgever, Avenue Marnix/Marnixlaan 24, B-1000 Brussel/Bruxelles - TVA/BTW BE0403.200.393 - BIC BBRUBEBB - Rekening/Compte: BE45 3109 1560 2789.Courtier d'assurances inscrit a la FSMA sous le numero 12381 AVerzekeringsmakelaar ingeschreven bij de FSMA onder het nr. 12381A.General information regarding ING Belgium and its services is available on www.ing.beClick here for more information on investments.Click here for more information on our professional credits.
