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frais de douane injustifié

Résolue Publique

Plainte

Z. Y.

A l'encontre de: bpost

09-12-2021

Bonjour j ai effectué une commande sur eBay, que bpost signale comme étant une des boutiques en ligne qui s est adapté à la nouvelle législation, donc tva payé à l avance. Sur la foto communiquée par bpost la mention vat paid et le numéro ioss im.. est clairement visible. j avais déjà fait le paiement des 18euro réclamé. j ai contacté le service clientèle via chat. on me dit que comme j ai déjà payé je ne peux plus rien faire que de récupérer la tva côté vendeur mais les frais de douane seront perdu. j ai du mal à croire que faire un remboursement soit une tâche impossible. c est une erreur de bpost, ça ne devrait pas être à moi d en faire les frais mon tord à été de faire confiance à bpost sur ce coup.

Messages (1)

bpost

A l'encontre de: Z. Y.

10-12-2021

Cher Client,Suite à l'examen de votre demande, nous avons constaté que vous aviez fait appel au service clientèle de bpost pour le traitement de votre dossier.La réponse apportée par le Service Clientèle étant bien conforme à nos conditions générales et à nos procédures, nous ne pouvons que vous confirmer ce qui vous a été expliqué. En effet, il est possible que le client doive payer une seconde fois la TVA et les frais d'importation sur un envoi. C'est lié au fait que le webshop, sur lequel la commande a été passée, n'a pas informé (ou mal informé) la douane du numéro IOSS.Un webshop IOSS est en effet tenu de transmettre son numéro IOSS par voie numérique. Grâce à ce numéro, la douane disposera automatiquement des informations nécessaires concernant l'envoi, notamment concernant le fait que la TVA a déjà été payée ou non. Si ce numéro n'a pas été transmis par voie numérique (comme c'est le cas ici) ou n'est pas valide, le service de dédouanement est obligé de facturer la TVA et les formalités douanières au destinataire.Que ce numéro IOSS soit inscrit sur le colis, ou sur une éventuelle facture, n'est donc pas suffisant.Dans un tel cas, le client peut donc refuser l'envoi dans l'app My bpost ou le Track and Trace et demander un remboursement complet à l'expéditeur.payer les frais demandés, et récupérer la TVA auprès de l'expéditeur qui l'a facturée à tort. Pour ce faire, il reviendra au destinataire de contacter son expéditeur et de lui communiquer la preuve de paiement provenant de l'app My bpost ou du Track and Trace.Dans le cas présent, nous ne pouvons que vous confirmer que les frais de douane étaient donc bien justifiés.En espérant vous avoir informé suffisamment, nous clôturons votre dossier et vous prions de croire, Cher Client, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.AstridCustomer Service Expert[THREAD ID:1-I32SXSL]


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