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Indexation du prix de la cuisine

Closed Publique

Plainte

F. D.

A l'encontre de: Couleur Cuisine

13-09-2022

Bonjour, Le 29 août 2021, nous signons avec un commercial de votre société une convention pour l'achat d'une cuisine.Les conditions générales de vente de la convention/bon de commande stipule en article 1 : Prix : Le prix convenu entre parties est non révisable, sauf :- En cas de supplément ou de suppression d'un poste des fournitures demandé par l'acheteur 1 mois au plus tard après la signature du présent contrat dans ce cas un bon de commande rectificatif sera établi.- Si la fourniture et/ou le placement n'a pas débuté dans un délai de 12 mois (sauf délai contractuel plus long convenu) du fait du maitre de l'ouvrage, auquel cas, le vendeur se réserve le droit de procéder à la majoration du prix en proportion de l'augmentation réelle du coût des fournitures et de la main d’œuvre.La convention mentionne un délai de fourniture estimé à septembre - octobre 2022.Le 24 mai 2022, un courriel nous informe de l'échéancier de notre dossier et nous annexe une communication informelle sur l'application potentielle d'un index. ==> Après appel téléphonique au service clientèle, nous avons fait connaître notre désaccord par rapport à cette application de l'indexation le 15 juin par mail.Aucune réponse écrite n'a été apportée à cette contestation.- Le 1ier juillet, nous recevons une confirmation de rendez-vous (le 15/07/2022 à 8h00) avec en annexe, l'état des comptes : reste à facturer : 20.951,00 € dont 17.351 € à la livraison et 3.600 € à l'exécution du service. ==> Aucune mention d'une quelconque indexation propre à notre projet.- Le 15 juillet, nous effectuons la visite de chantier au cours de laquelle j'explique mon refus de payer pour l'indexation et après vérification des derniers états des comptes reçus, le collaborateur me confirme qu'il n'y a pas d'indexation et que ma requête semble avoir été entendue. Je suis de ce fait rassuré.- Le 15 juillet, le courriel avec le rapport de visite de chantier m'est transmis ainsi qu'un document reste à facturer avec le montant de 20.951,00 €. Le montant est ventilé différemment mais le collaborateur m'explique que ce n'est pas grave à partir du moment où le montant total est toujours identique, ce que je comprends.- Le 18 juillet, nous demandons à obtenir une facture pour le restant-dû et non un ordre de paiement afin de pouvoir liquider le paiement via notre crédit bancaire.- Le 19 juillet, le service comptabilité nous transmet la facture de solde pour un montant de 20.951,00 €. La facture est payée les jours suivants.==> Aucune mention d'indexation.- Le courriel du 24 août nous confirme les modalités et la date de livraison ainsi qu'un solde à payer de 0 €.- Le courriel du 25 août nous annonce la livraison imminente. En annexe, une facture pour indexation est envoyée, en contraction avec tous les états de compte précédents.- Le 25 août 2022, nous contestons le principe d'indexation ainsi que son montant.==> Comme pour notre contestation de juin 2022, le service clientèle renvoie vers le commercial qui à ce jour n'a apporté aucune réponse.- Le 7 septembre 2022, la livraison partielle de la cuisine a lieu.- Le 13 septembre 2022, nous recevons un courriel de rappel de paiement pour la facture d'indexation reçue le 25 août.Nous réitérons notre contestation du fait que cette indexation (même si elle est de force majeur) n'est pas mentionnée dans les conditions de ventes (contrairement à d'autres cuisinistes qui en font clairement mention dans leurs conditions de ventes). Nous contestons d'autant plus que la communication autour de cette indexation a été informelle jusqu'au 25 août 2022 (deux semaines avant la livraison).


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