Depuis quelques années, notre habitation subit des dégradations qui s’aggravent de jour en jour.Après avoir contacté un architecte, une société d’expertise de sol et un entrepreneur, nous avons constitué un dossier présenté chez Ethias le 24/09/2019.(montant +/- 100 000 €)Résultat des courses après 6 mois : une non-couverture par Ethias pour le motif (il ressort que le sinistre est la conséquence de tassements différentiels consécutifs aux phénomènesde contraction des argiles suite à des épisodes de sécheresse répétés.)J'ai interpellé la société par courriel pour montrer mon désaccord et avoir plus de justification. Voici leur réponse : Ainsi que nous vous l'indiquions dans notre précédent courrier, le sinistre que vous subissez est consécutif à un phénomène de dessication(retrait/gonflement des argiles suite à des épisodes de sècheresse répétés)Cette cause ne relève pas de la garantie catastrophe naturelle qui,quant à elle, prévoit notamment une intervention pour les dégâts causés à la suite d'un affaissement ou d'un glissement de terrain lequel est définicomme suit : tout mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des bien, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'un tremblement de terre.Ce cas de figure n'entre malheureusement pas dans le champ d'application de la garantie catastrophes naturelles.Or dans le rapport de l'expert de l'assurance nous retrouvons : Nous intervenons en tant que bureau d’expertise mandaté par la compagnie Ethias, assureur incendie de l’immeuble situé ..... appartenant à....L’immeuble est affecté de désordres de types fissurations et tassements dont l’origine est àpréciser.Le bureau d'expertise conclure : Pour rappel, sous la surface du terrain, au droit des sondages effectués, jusqu'à +1- 0.50 m de profondeur, on rencontre des sols (remaniés/remblayés en partie) argileux légèrement limoneux, comprenant çà et là de petits briquaillons, plastiques, de résistance au moins moyenne (normale). En dessous et jusqu'à au moins 6.00 m de profondeur, gisent des sols argileux très plastiques, de résistance au moins moyenne également, et ce jusqu'à 3.00 m de profondeur, puis probablement de résistance encore meilleure en dessous. c. Causes potentielles des désordres Aucune couche de sols de mauvaise qualité n'est présente sous les fondations (pas d'épaisses couches de remblais, pas d'alluvions compressibles,...). Les fondations ont a priori été initialement établies partout sur les sols naturels, et non pas sur les sols remaniés/remblayés des abords identifiés localement. Les terrains d'assise sont partout de résistance au moins moyenne (normale). Le construit n'a pas connu de modifications structurelles et/ou subi de chargements inappropriés ou supplémentaires. Les mouvements observés ne sont dès lors pas dus à un dépassement des pressions admissibles des sols de fondation. Par contre, les sols meubles argileux identifiés ici sont très plastiques. Ils présentent un risque accru de varier sensiblement de volume (gonflement ou contraction) en fonction de leur état d'humidité, et notamment de se contracter en s'asséchant. Un tel retrait s'accompagne d'un affaissement des sols. Si un tel phénomène se passe sous une construction, il se produit inévitablement des mouvements, entraînant généralement l'apparition de fissures. Dans le cas présent, une ouverture de fissures (et apparition de désordres fonctionnels), symptomatique d'un retrait, a été observée à de nombreux endroits. En regard de votre article de Test Achats paru le 29 août 2019 sur le sujet, la décision d'Ethias me semble abusive.Dans l'attente de votre aide , recevez, mes salutations.Thierry Degobert
