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C'est quoi l'assurance familiale ?

20 décembre 2019
Assurance familiale

Une assurance familiale, parfois aussi appelée « la familiale », a beau ne pas être légalement obligatoire, il s’agit d’un must pour tout le monde. Elle permet à un ménage moyen d’éviter bien des tracas financiers pour environ 100 € par an.

La quintessence d’une assurance familiale réside dans la couverture en responsabilité civile. Elle permet de se prémunir contre les conséquences financières des accidents de la vie quotidienne. Raison pour laquelle un tel contrat est un incontournable pour tout un chacun, que vous habitiez seul ou en famille avec enfants et/ou animaux domestiques.

Moyennant une petite prime supplémentaire, vous pourrez même bénéficier d’une assistance juridique limitée. 

Ces deux couvertures permettent à un ménage moyen d’éviter bien des tracas financiers pour environ 100 € par an. 

Couverture en responsabilité civile 

Le principal intérêt d’une police familiale réside dans le fait d’être assuré en cas de responsabilité civile suite à des dommages causés dans le cadre de votre vie privée. Ce qui suppose que la victime est en mesure de prouver que vous avez commis une faute et qu’il existe un lien de cause à effet entre cette faute et le dommage. 

Un accident est en effet si vite arrivé. Même la personne la plus prudente peut faire preuve d’étourderie dans la vie quotidienne, ce qui pourrait avoir de graves répercutions financières. Vous renversez par exemple un piéton en roulant à vélo et cette personne doit être admise à l’hôpital.

Cela ne concerne pas uniquement les dommages dont vous être responsable, mais aussi, par exemple, ceux provoqués par la faute de vos enfants mineurs, de l’un de vos animaux de compagnie et de ceux d’une tierce personne qui vous les avait confiés, de la baby-sitter à qui vous avez fait appel ou de l’aide-ménagère que vous employez (sauf si vous passez par le système des titres-services, qui a sa propre assurance). 

Toutefois, vous ne pourrez pas vous reposer sur votre assurance familiale en toute circonstance. Quoi qu’il en soit, tous les assureurs ne sont pas tenus d’offrir une couverture dans certains cas. Entre autres, lorsque le dommage résulte d’une faute commise dans le cadre d’un contrat (p. ex. lorsque vous endommagez un appareil loué chez un professionnel), lorsque le dommage est couvert par une police légalement obligatoire (p.ex. l’assurance voiture ordinaire), ou encore lorsqu’il s’agit d’une faute grave exclue de la police de manière expresse et limitative (comme des dommages provoqués sous l’emprise de l’alcool, par un bâtiment délabré, suite à un pari ou défi ou consécutifs à une bagarre...). Tout dépendant du contrat, il serait préférable que votre assureur exclue le moins de situations possible.

L’indemnisation minimale par sinistre a été fixée par la loi, mais tous les assureurs familiaux la surpassent. Cela dit, vous devrez dans la plupart des cas de toute manière y aller de votre propre portefeuille pour une partie des dommages matériels (« la franchise »), voire pour la totalité du montant si le dommage représente un montant peu élevé (comme dans le cas de lunettes cassées). 

Couverture limitée protection juridique 

Il peut être très intéressant de payer un supplément pour la protection juridique lorsque vous êtes vous-même victime d’un préjudice dont vous tenez l’auteur pour civilement responsable. Autrement, vous pourriez être tenté de vous contenter du montant proposé par l’assureur de la partie adverse, même si vous l’estimez être trop faible, pour éviter une procédure onéreuse. 

Cette assurance juridique peut également venir à point si votre responsabilité civile est engagée, car vous pourrez vous-même choisir l’avocat qui vous défendra devant le juge pénal. 

Inutile toutefois de courir chez un avocat au moindre problème pour ensuite réclamer de votre assureur de remboursement de ses honoraires. Vous devez d’abord contacter votre compagnie afin de lui demander son avis juridique ou lui permettre de défendre vos intérêts. Elle mettra alors tout en œuvre pour régler l’affaire à l’amiable, et donc sans l’intervention du tribunal. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette tentative qu’elle assurera votre défense juridique et que vous pourrez utiliser votre possibilité de choisir vous-même votre avocat.

Lorsque l’assureur ne juge pas nécessaire d’intenter un procès, vous pouvez demander à un avocat de votre choix s’il estime que les chances de gagner devant le tribunal sont de votre côté. Si l’avocat donne raison à l’assureur, la moitié des frais de consultation vous sera remboursée. Par contre, s’il confirme votre point de vue, les honoraires seront entièrement à charge de l’assureur et vous aurez le droit d’entamer un procès à ses frais.

Les assureurs limitent le montant qu’ils souhaitent consacrer à la protection juridique. Considérant les coûts élevés d’un procès, mieux vaut s’assurer que l’intervention maximale soit suffisamment élevée.

Que propose le marché ? 

Les similitudes entre contrats sont légion, car tous doivent satisfaire à certaines conditions légales minimales. Il n’existe par ailleurs pas de contrats véritablement mauvais : tous les assureurs font mieux que le minimum légal. Mais certains vont plus loin que d’autres. C’est justement pourquoi il peut être important de vérifier si votre police couvre effectivement vos priorités. Si vous possédez par exemple des chevaux d’équitation, vous pouvez souvent bénéficier d’une couverture moyennant une prime supplémentaire, mais il existe aussi d’autres contrats qui n’assureront jamais vos montures, tandis que d’autres vous assurent automatiquement quel que soit le nombre de chevaux.

Une assurance familiale n’est pas très onéreuse : pour une famille de deux quadragénaires avec deux enfants, la prime couvrant la responsabilité civile et comprenant la protection juridique allait encore fin juin 2017 de 71 à 174 €.