Qu’est-ce que l’assurance familiale ?

Qu’est-ce que l’assurance RC familiale ?

Environ 80 % des Belges ont souscrit une assurance responsabilité civile familiale, aussi appelée assurance « familiale » ou « RC vie privée ». Pourtant, peu savent réellement ce qu’elle couvre.

Utile à tous, quelle que soit votre situation

Souvent perçue comme utile uniquement pour les familles avec enfants ou animaux domestiques, cette assurance va bien au-delà. Elle couvre votre responsabilité civile extracontractuelle — ou celle des personnes vivant sous votre toit — pour les dommages que vous pourriez causer à autrui dans votre vie quotidienne (à l’image de la RC Auto pour les conducteurs). 

Que vous viviez seul, en couple ou en famille, elle constitue une protection essentielle et accessible à tous.

Qu’est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle ?

La responsabilité civile extracontractuelle est la responsabilité qui vous incombe lorsque vous occasionnez un dommage à quelqu’un. C’est donc votre obligation de réparer ce dommage (corporel ou matériel) que vous lui avez occasionné par votre propre faute. Ceci suppose donc : 

1. Que vous ayez causé un dommage corporel (une blessure entrainant des frais médicaux) ou matériel (quelque chose a été cassé) à la victime ;
2. Que la victime soit en mesure de prouver que vous avez commis une faute – c’est-à-dire un manquement soit à une règle légale imposant ou interdisant un comportement déterminé, soit à la norme générale de prudence ;
   
3. Qu’il existe un lien de cause à effet entre cette faute et le dommage subi ;
4. Que tout cela ait eu lieu alors qu’aucun contrat ne lie les personnes impliquées. 

Ce sont les circonstances dans lesquelles le dommage a été occasionné qui détermineront si la responsabilité d’une personne est engagée ou non.

Exemples :

Vous réalisez des travaux à votre domicile et utilisez un chariot élévateur pour déplacer du matériel. Sans faire attention, vous vous engagez en partie sur la voie publique et heurtez un cycliste. Votre responsabilité extracontractuelle personnelle pourrait être invoquée puisqu’il n’existe pas de contrat entre vous et la victime.   

Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ? 

Par opposition à la responsabilité extracontractuelle, la responsabilité contractuelle est engagée lorsque le dommage résulte d’une faute commise dans le cadre d’un contrat.

Exemples :

Si vous louez un appareil auprès d’un professionnel et que vous le cassez, c’est le contrat de location qui s’applique : il précise qui paie quoi, selon les conditions que vous avez acceptées. Dans ce cas, l’assurance RC familiale n’intervient pas.

Même logique pour la circulation : si vous provoquez un accident avec un véhicule, et que, par exemple, le conducteur est blessé, ce n’est pas votre RC familiale qui prend en charge les dommages car cela se passe dans le cadre de votre contrat d’assurance RC Auto obligatoire.

Attention cependant : il existe des cas dans lesquels votre responsabilité ne sera pas couverte par le contrat que vous avez souscrit. Par exemple, si le dommage a été commis à la suite de fautes intentionnelles et/ou graves (commises sous l’influence de l’alcool, parce que vous avez laissé votre bâtiment se délabrer ou dans le cadre d’une bagarre, par exemple).

Cadre légal 

En droit civil, les règles de responsabilité sont complexes, et mêlent diverses lois et principes. Au centre de cette complexité se trouve le Livre 6 du Nouveau Code civil dédié à la responsabilité extracontractuelle, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

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Pourquoi prendre une assurance RC familiale ?

Bien que non obligatoire en Belgique, l’assurance RC Familiale est vivement conseillée. Elle couvre les dommages matériels et corporels que vous, ou quelqu’un de votre foyer, pourriez causer à autrui dans la vie privée : un enfant qui fait une bêtise, votre chien qui renverse un cycliste, la baby-sitter à qui vous faites appel qui casse une vitre. 

Même les personnes les plus prudentes ne sont pas à l’abri d’un accident, et cela peut vite coûter très cher.

Consultez notre dossier « 4 cas pour lesquels une assurance familiale est utile » pour découvrir des exemples concrets dans lesquels cette protection peut vous éviter de gros frais. 

L’utilité d’une assurance familiale : 4 cas

L’assurance RC familiale est-elle obligatoire en Belgique ?

Légalement, la RC Familiale n’est pas obligatoire en Belgique.

Toutefois, une loi de 1984 fixe un socle de garanties minimales que tout contrat doit respecter. Un assureur peut donc élargir la protection, mais pas la réduire en dessous de ce minimum légal.

Des exclusions possibles, variables selon les contrats

La même loi énumère des situations que les assureurs peuvent exclure. Dans la pratique, ils ne retiennent pas toujours toutes ces exclusions (voir plus loin). Certains contrats sont plus tolérants que d’autres. Résultat : la portée réelle de votre couverture dépendra des conditions précises de votre police. Pensez donc à comparer avant de souscrire.

Comment bien choisir votre assurance familiale ?

L’assurance RC familiale est-elle valable à l’étranger ?

Si la loi impose une couverture obligatoire dans tous les pays de l'Europe géographique et à ceux bordant la Méditerranée, dans les faits, la majorité des contrats accordent une couverture dans le monde entier.

Remarque : La couverture mondiale ne porte généralement que sur la garantie responsabilité civile. Certains assureurs prévoient une couverture plus limitée pour certaines garanties optionnelles, comme la protection juridique.

Qui est assuré en RC familiale ?

1. Le preneur d’assurance et son ménage

Le contrat vous couvre d’abord vous, en tant que preneur d’assurance (notez que vous devez avoir votre résidence principale en Belgique), ainsi que toutes les personnes vivant sous votre toit : votre conjoint(e) ou cohabitant, vos enfants (et/ou ceux de votre partenaire), et toute autre personne faisant partie de votre ménage.

2. Les personnes qui interviennent dans la vie privée du preneur d’assurance 

La plupart des contrats étendent la couverture aux personnes qui interviennent dans votre vie privée :

• Personnes qui gardent vos enfants ou vos animaux (amis, voisins, proches).
• Aide-ménagère que vous employez directement (hors système titres‑services, qui dispose de sa propre assurance).
• Aide à domicile (selon conditions).

3. Les enfants étudiants et les assurés temporairement absents

Vos enfants étudiants logeant ailleurs pendant leurs études restent généralement couverts. Même chose pour les assurés qui séjournent temporairement hors du domicile (mission professionnelle, etc.), dans les limites prévues par le contrat.

Attention, les assureurs définissent rarement ce qu’ils entendent par « temporairement ». En cas de doute, vérifiez les conditions générales ou demandez à votre courtier.

Le maintien éventuel de la couverture en cas de déménagement

Dans certains cas, la couverture est maintenue pendant une certaine période, même si toutes les conditions de résidence ne sont plus respectées :

• Déménagement, séparation, divorce : la personne qui quitte le foyer profite souvent d’un maintien de couverture limité (environ 3 à 6 mois selon les contrats).
• En cas de déménagement à l’étranger, la durée du maintien de la couverture peut être plus courte. Vérifiez donc attentivement ce point dans les conditions générales de votre contrat ou auprès de votre courtier.

Extensions fréquentes à d’autres catégories de personnes

De nombreux assureurs élargissent la protection à d’autres situations de vie (variables selon les contrats) :

• Enfants en garde alternée.
• Invités qui logent chez vous quelques jours.
• Étudiants accueillis (échange scolaire).
• Fille au pair.
• Amis des enfants lors d’une fête ou activité à domicile.

Avant de souscrire un contrat, vérifiez donc que la liste des personnes complémentaires assurées par le contrat corresponde au mieux à votre situation personnelle.

Que couvre l’assurance RC familiale ?

Votre responsabilité civile extracontractuelle et celle des personnes assurées par le contrat sont susceptibles d’être impliquées dans de nombreuses situations de la vie courante pour lesquelles votre assureur RC Vie Privée peut intervenir (selon les circonstances de l’accident).

Votre responsabilité personnelle

Ce qui est couvert

Les dommages causés accidentellement à autrui par votre faute dans la vie de tous les jours.

Exemples

• Une jardinière mal attachée tombe de votre balcon et abîme la voiture du voisin.
• Vous ne dégagez pas la neige devant chez vous ; un piéton glisse et se blesse.
• Votre caddy vous échappe sur un parking et raye un véhicule en stationnement.

Points à vérifier / limites

Les dommages intentionnels (bagarre, vandalisme, etc.) et ceux liés à une faute lourde (ivresse, consommation de stupéfiants, etc.) sont généralement exclus : vous devrez indemniser la victime vous‑même.

Votre responsabilité comme parent (ou gardien) d’enfants assurés

Ce qui est couvert

Les dommages causés par vos enfants (ou ceux dont vous avez la garde). 

En effet, même si la responsabilité personnelle pèse sur tout individu, les enfants ne disposent pas toujours du discernement suffisant pour évaluer les conséquences de leurs actes. La loi prévoit donc que ce sont les parents qui assument la responsabilité des dommages causés par leurs enfants mineurs d’âge.

Exemples

• À la sortie de l’école, votre enfant pousse un camarade : ses lunettes se brisent.
• À vélo, votre enfant chute et endommage une voiture garée.
• En jouant au foot au parc, il envoie le ballon au visage d’une fillette, qui tombe et se blesse.

Points à vérifier / limites

En Belgique, un enfant est mineur jusqu’à 18 ans. Cependant, dès 16 ans, certains actes peuvent ne plus être considérés comme de simples maladresses (une bagarre ou un dommage causé des suites d’une consommation excessive d’alcool, par exemple). 

Ces comportements intentionnels ou liés à une faute lourde sont souvent exclus du contrat.

Cependant, comme la RC familiale couvre aussi la responsabilité des parents, l’assureur indemnisera la victime, mais pourra se retourner contre l’enfant une fois majeur (jusqu’à 31.000 euros).

Plus sur la couverture de votre responsabilité comme parent

Votre responsabilité comme propriétaire ou gardien d’un animal domestique

Ce qui est couvert

Les dommages causés par un animal dont vous avez la garde (chien, chat, etc.).

En effet, un animal agit de manière instinctive, c’est donc la personne qui a un pouvoir de contrôle et de direction sur l’animal qui sera responsable de ses actions.

Exemples

• En promenade, votre chien s’échappe et provoque un accident de voiture.
• Votre chien attrape et abîme le smartphone d’un ami posé sur la table.

Points à vérifier / limites

• La définition d’« animal domestique » varie fortement d’un assureur à l’autre (liste fermée d’espèces, définition large, exclusions, etc.). Assurez-vous que celui dont vous avez la garde soit bien couvert par votre contrat.
• La responsabilité d’un pet-sitter vis-à-vis de l’animal qu’il garde pourrait ne pas être couverte. Contrôlez votre contrat si vous gardez souvent les animaux d’autres personnes.

Que se passe-t-il si votre chien cause un dommage ?

Votre responsabilité comme propriétaire ou locataire d’un bâtiment

Ce qui est couvert

Les dommages causés à des tiers :

• Par votre habitation (ou résidence secondaire), que vous en soyez propriétaire ou locataire.
• Par un bien occupé temporairement (location de vacances, salle louée pour une fête, etc.).

Cette couverture est différente de :

• L’assurance habitation obligatoire (qui protège votre propre logement).
• La responsabilité locative (qui vous engage envers le propriétaire pour le bien loué).

Exemples

• Un arbre de votre jardin tombe chez le voisin et détruit son mobilier d’extérieur.
• Des briques de cheminée se détachent et cassent la verrière du voisin.

Points à vérifier / limites

• La majorité des contrats couvrent aussi les dommages pendant des travaux (construction, rénovation, transformation, et parfois, entretien), mais parfois sous conditions strictes (par exemple, travaux réalisés par vous-même, sans architecte ni permis).

• La couverture pour des biens occupés temporairement varie :

• Tous les contrats couvrent au minimum les dégâts d’incendie ou de fumée dans une chambre d’hôtel ou un logement similaire.
• Certains vont plus loin (dégâts des eaux, bris de vitre, lieux atypiques, etc.).

• Beaucoup d’assureurs incluent aussi les dommages causés à une chambre d’hôpital ou maison de soins occupée temporairement, voire définitivement.

Votre responsabilité dans la circulation (hors conduite d’un véhicule automoteur soumis à la RC Auto obligatoire)

Ce qui est couvert

Exemples

• À l’arrêt à vélo, vous heurtez la carrosserie du véhicule voisin.
• Vous glissez sur une piste cyclable et percutez un autre cycliste.
• Votre ado en skateboard accroche une voiture garée.

Points à vérifier / limites

• Les véhicules automoteurs (voiture, moto, etc.) soumis à l’obligation d’assurance RC Auto ne relèvent jamais de la RC Familiale pour les dommages causés à autrui en circulation.
• Certains contrats offrent une garantie « BOB » : ils indemnisent (avec limites et franchise, souvent à partir d’un seuil d’environ 500 €) les dégâts matériels causés au véhicule d’un tiers que vous conduisez pour le raccompagner, si ce véhicule n’est pas couvert en omnium. Tous les assureurs ne proposent pas cette couverture : renseignez‑vous si vous êtes BOB régulier.

En savoir plus sur l’assurance en tant que BOB

Votre responsabilité liée à vos loisirs

Ce qui est couvert

Les dommages causés par l’utilisation d’un drone, d’un bateau à moteur ou à voile, d’un engin maritime (comme les jet-skis), par la pratique de l’équitation, etc.

Notez que la RC Familiale couvre souvent les dommages causés à des tiers par l’activité, mais pas la casse de l’« objet » lui‑même (drone, bateau, cheval).

Exemples

• Vous rentrez le cheval utilisé pour des cours d’équitation, il vous échappe et heurte une voiture stationnée sur le parking.
• Vous perdez le contrôle de votre drone qui tombe sur un véhicule dont il endommage le capot.
• Le petit voilier que vous louez pour les vacances se rapproche trop près d’un ponton qu’il heurte et endommage.

Notez qu’il est très difficile de donner des exemples pour ces situations car elles relèvent également de lois relatives à la circulation routière (pour les chevaux), du code maritime (pour les bateaux et autres engins maritimes à moteur) ou à la loi relative à l'utilisation d'aéronefs sans pilotes. 
En cas de sinistre, ces situations sont donc analysées au cas par cas.

Points à vérifier / limites

• En pratique, la plupart des activités sont couvertes, mais sous certaines conditions. Des limites peuvent s’appliquer, telles que :

• Le respect des obligations légales (pour l’usage d’un drone, par exemple) et des restrictions de poids ou de puissance (drone, bateau, engin motorisé).
• Le nombre de chevaux assurés – au‑delà d’un certain nombre de chevaux ou pour des usages réguliers, une RC Cheval dédiée peut s’imposer – et les conditions d’utilisation (respect du code de la route à cheval).

• Certains assureurs proposent une extension pour couvrir les objets confiés ou loués (bateau loué, cheval prêté, drone emprunté).
• La chasse et les armes sont en général exclues. Il faut souscrire un contrat spécifique pour les sports avec armes (tir sportif, airsoft, tir à l’arc, etc.).

Existe-t-il une limite d’intervention ou une franchise en RC familiale ?

Montant minimum couvert

Une loi de 1984  fixe les montants minimums que les assureurs doivent obligatoirement couvrir dans le contrat RC Familiale pour les dommages corporels et matériels. Ces montants sont indexés chaque année (c’est-à-dire qu’ils augmentent pour suivre l’inflation). 

À titre d’exemple, en 2025, les assureurs doivent garantir :

• Environ 30 millions d’euros pour les dommages corporels ;
• Environ 1,5 million d’euros pour les dommages matériels.

En pratique, nous constatons que les assureurs vont bien au-delà de ces seuils.

Ces chiffres vous paraissent énormes ? Sachez qu’en cas de dommage, notamment corporels, les frais peuvent vite être faramineux (frais médicaux immédiats, rééducation, aménagements en cas de handicap, etc.). Grâce à ces montants minimaux légaux, vous vous assurez d’une intervention maximale. 

Ainsi, si vous blessez gravement quelqu’un (ou plusieurs personnes) et que les frais médicaux, indemnités, etc., montent à 10 millions, votre assurance règlera l’intégralité des dommages corporels à la victime.

Comme vous le voyez, l’assurance RC familiale peut vous éviter de gros embarras financiers.

Franchise en RC familiale

La plupart des assureurs prévoient une franchise pour les dommages matériels, vous devrez donc payer vous-même une partie du montant.

Prenons l’exemple d’une franchise de 330 euros :

• Vous endommagez un vase de 200 euros :  vous payez tout (car < 330 euros).
• Vous endommagez une TV à 1 000 euros : l’assureur indemnisera les dommages à hauteur de 670 euros ; les 330 euros restant étant à votre charge

Il existe différents types de franchises :

• Franchise indexée (la plus fréquente) : elle suit l’inflation (en 2025, environ 330 euros).
• Franchise fixe : elle reste identique tout au long du contrat (en 2025, environ 250 euros).
• Franchise anglaise : si le montant du dommage dépasse la franchise, vous ne payez rien du tout, et si le dommage est inférieur à la franchise vous paierez l’intégralité du dommage.

Qu’est-ce que l’assurance RC familiale ne couvre pas ?

Comme nous l’avons vu, l’assurance RC familiale couvre énormément de situations de la vie de tous les jours. L’assureur a cependant la possibilité d’exclure certains cas, c’est-à-dire de prévoir des dommages pour lesquels il n’interviendra pas.

Les exclusions autorisées sont listées dans la loi de 1984 dont nous parlions précédemment. Notez que les contrats que nous avons analysés ne reprennent pas l’intégralité de ces exclusions.

Les exclusions les plus courantes

Parmi les exclusions les plus courantes, on peut noter : 

• Les dommages relevant d’une assurance légalement obligatoire (laRC Auto, par exemple).
• Les dommages causés à d’autres assurés principaux couverts par le même contrat.
• Les dommages causés par les enfants ou animaux appartenant à des tiers mais confiés temporairement à un assuré (certains contrats couvrent toutefois cette situation).
• Les dommages liés à la pratique de la chasse ou causés par le gibier.
• Les dommages liés à l’emploi de véhicules aériens (avions, ULM, etc.) — hors drones éventuellement acceptés si expressément prévus au contrat.
• Les sinistres intentionnels (bagarre, actes violents, terrorisme…).
• Les sinistres consécutifs à une faute grave (ivresse, usage de stupéfiants, etc.).
• Les dommages liés à de très grands jardins/propriétés : certains contrats excluent au‑delà de 1 ha, d’autres couvrent jusqu’à 5 ha, et plusieurs ne prévoient aucune limite. Vérifiez les conditions.

Combien coûte une assurance RC familiale ?

Les facteurs qui influencent le prix

La prime d’une assurance RC Familiale dépend principalement :

• De la composition du ménage : personne seule, couple ou famille. Le tarif “famille” est généralement plus élevé qu’une couverture pour un isolé.
• De l’âge des assurés : certaines compagnies appliquent des réductions pour les personnes de plus de 60 ans.
• Des options choisies : à la prime de base s’ajoutent les extensions comme la Protection Juridique ou des garanties spécifiques (RC Cheval, RC Chasse, objets confiés, etc.).

Quel est le prix d’une assurance familiale ?

En moyenne, le prix d’une assurance RC familiale représente un budget de 80 à 100 euros par an pour une personne seule.

Ce montant concerne uniquement la couverture RC de base. Les options supplémentaires augmenteront le coût total.

Quelles sont les options possibles, pour une assurance RC familiale ?

La protection juridique

Vous n’avez pas d’assurance protection juridique étendue ? Dans ce cas, l’option protection juridique dans votre RC Familiale peut s’avérer intéressante, voire essentielle : sans elle, vous devrez payer vous-même les frais pour faire valoir vos droits en cas de litige.

Elle couvre notamment :

• Les frais juridiques : l’assureur prend en charge les honoraires d’avocat, d’huissier, d’expert, de médiateur, avec liberté de choix des intervenants.
• Le recours civil : l’assureur agit pour récupérer vos indemnités auprès du responsable d’un dommage.
• La défense pénale : l’assureur prend en charge votre défense si vous êtes poursuivi pour une infraction involontaire.
• L’insolvabilité du responsable : l’assureur vous indemnise si le responsable est insolvable (montant limité).
• La caution pénale : l’assureur se charge d’avancer une caution exigée à l’étranger après un accident.
  Certains assureurs n’offrent qu’une faible couverture. Vérifiez-toujours les montants assurés en Protection Juridique avant d’y souscrire.

• Objets confiés / prêtés / empruntés : Couverture de votre responsabilité si vous abîmez un objet prêté par un ami, confié par un voisin ou emprunté temporairement.
• Assistance vélo : Dépannage ou rapatriement en cas de panne ou d’accident à vélo. Cette assistance est souvent déjà incluse dans une assurance vélo ou Mobilité douce, donc vérifiez pour éviter un doublon.
• Garantie BOB : Couverture (selon le contrat) des dégâts matériels au véhicule d’un tiers que vous conduisez sobre pour le raccompagner.
• RC Cheval : Responsabilité liée à la propriété ou l’usage de chevaux de selle.
• Gens de maison : Assurance “accidents du travail” pour le personnel domestique (aide-ménagère employée directement, garde d’enfants ponctuelle, etc.).
• RC Chasse : Responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors d’activités de chasse (souvent exigée séparément).

Comment résilier une assurance RC familiale ?

Pour résilier votre assurance RC familiale, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé, en mentionnant clairement votre volonté d’arrêter le contrat. Votre contrat prendra alors fin 2 mois plus tard.

N’hésitez pas à demander à votre courtier ou à votre nouvel assureur de se charger des formalités d’envoi et de suivre votre demande de résiliation auprès de votre ancien assureur. Il ne peut vous le refuser.

Les délais et la procédure de résiliation peuvent varier dans d’autres circonstances.

Les procédures et étapes pour résilier votre assurance

Comment choisir une assurance RC familiale ?

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