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Alcool et assurance auto

18 février 2019
Alcool et assurance auto

18 février 2019
Conduire en état d’ébriété ? Mauvaise idée ! En raison du tort que vous pouvez faire, mais aussi des conséquences financières. En cas de sinistre, votre assurance auto exigera la restitution du dédommagement ou ne vous indemnisera tout simplement pas.

Votre assurance auto obligatoire intervient-elle en cas de conduite en état d’ébriété ?

Si vous provoquez un accident de voiture en étant sous influence de l’alcool, votre assurance responsabilité civile auto indemnisera les dommages matériels et corporels des victimes. L’assureur pourra ensuite exercer un recours. Dans la pratique, il peut vous réclamer jusqu’à € 31 000 s’il peut prouver que l’accident est dû à votre état d’ébriété. L’intoxication alcoolique à elle seule ne suffit pas. Il y a donc une différence entre les deux termes :

  • Ivresse : il n’existe pas de définition légale, mais selon la jurisprudence, on fait référence à une démarche chaloupée, une agressivité anormale, un discours incohérent, une absence de notion de temps ou de lieu, l’incapacité à marcher sur une ligne ou à ramasser une pièce de monnaie. 
  • Intoxication alcoolique : un test d’haleine mesure la teneur d’alcool dans l’air expiré.

Qu’en est-il des dommages en cas de conduite sous influence dans le cadre de l’omnium ?

En pratique, chaque assureur a la liberté d’indiquer dans son contrat full omnium que la couverture tombe à partir d’un certain niveau d’intoxication, pour autant qu’il prouve que l’accident est dû à cela : 

  • Dans les contrats les plus stricts, c’est le cas dès que la limite du code de la route pour les particuliers est atteinte, soit 0,5 g d’alcool par litre de sang. 
  • Dans la majorité des contrats, la tolérance est plus élevée que dans le code de la route : pas d’extinction de la couverture omnium pour moins de 0,8 g d’alcool dans le sang.
  • Dans les contrats les plus tolérants, cette limite n’est que de 1,5 g. Dans le cas d’une intoxication plus légère, il n’y a déchéance que si l’intéressé se trouvait en état d’ivresse.

Dans certains contrats mini-omnium, la couverture demeure en vigueur même si l’assuré est ivre ou intoxiqué. Ceci peut s’expliquer : une petite omnium couvre avant tout des événements qui sont rarement liés au conducteur assuré (dégâts causés par un vol ou une tentative de vol, incendie, bris de glace...), mais pas les dégâts au véhicule en cas d’accident en tort.

Comparez les assurances auto 

Votre assurance conducteur intervient-elle si vous avez bu ?

Votre assurance conducteur n’indemnisera pas vos dommages corporels si vous êtes blessé lors d’un accident survenu quand vous conduisiez en état d’ébriété.

Quelles sont les conséquences pour votre assurance auto ?

  • Votre assureur augmentera probablement votre prime après un sinistre sous influence de l’alcool.
  • Votre assurance auto peut être résiliée. Dans ce cas, il ne sera pas simple de trouver une nouvelle assurance auto. Si on vous la refuse partout, vous devrez vous adresser au Bureau de tarification