Dossier

Quels documents devez-vous avoir dans votre voiture ?

11 janvier 2021
Documents de bord

Quand vous roulez avec votre voiture sur la voie publique, certains documents de bord sont obligatoires. En cas de contrôle routier, quand vous commettez une infraction ou que vous êtes impliqué dans un accident, vous devez pouvoir présenter ces papiers de voiture.

Certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous devez la faire immatriculer. Vous recevez alors un certificat d’immatriculation.

À quoi ressemble le certificat d’immatriculation de votre véhicule ?

Dans le temps, ce document était gris, puis rose, ensuite beige et aujourd’hui il est jaune-gris. Depuis 2013, il se compose de 2 parties.

  • La partie I se reconnaît au symbole ‘véhicule’. Elle doit se trouver dans votre voiture.
  • La partie II se reconnaît au symbole 'maison'. Vous devez la conserver chez vous.

Avec ces deux parties, les autorités européennes souhaitent dissuader le vol. Si une personne vole la partie I dans votre voiture, cela ne lui suffira pas pour faire immatriculer un autre véhicule. En effet, un véhicule doit passer au contrôle technique avant d’être revendu et il faut être en mesure de présenter les deux parties au contrôle technique.

Qui vous remet votre certificat d’immatriculation (CIM)?

Vous demandez votre certificat d’immatriculation à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) en même temps que votre plaque d’immatriculation. Votre assureur s’en charge souvent pour vous. 

Qu’y a-t-il sur votre certificat d’immatriculation ?

Vos coordonnées et les données techniques de la voiture figurent sur le document. Il existe une nouvelle version du certificat d’immatriculation depuis le 1er juillet 2019, avec entre autres les informations suivantes :

  • date première immatriculation
  • date première utilisation
  • date dernière immatriculation
  • numéro d'identification du véhicule (VIN) ou numéro de chassis
  • marque
  • type
  • variante
  • version
  • catégorie
  • cylindrée
  • puissance
  • carburant
  • nombre de places assises chauffeur inclus
  • vitesse maximale
  • classe environnementale

Quand devez-vous présenter votre certificat d’immatriculation ?

Vous devez pouvoir présenter la partie I du certificat d’immatriculation à la police en cas de contrôle ou en cas d’accident. Vous devrez également la montrer au contrôle technique. Pour vendre votre voiture, vous devrez présenter les 2 parties de ce certificat.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation ?

Faites une déclaration à la police. Vous recevrez alors une attestation de perte involontaire. Vous pourrez recevoir un duplicata de la DIV à l’aide de cette attestation. Si vous n’avez pas de certificat d’immatriculation, vous risquez une amende et votre voiture ne peut pas passer le contrôle technique. 

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