Dossier

Quels documents devez-vous avoir dans votre voiture ?

11 juin 2019
Documents de bord

11 juin 2019
Quand vous roulez avec votre voiture sur la voie publique, certains documents sont obligatoires. Nous faisons le point sur les documents de bord.

Certificat de conformité

Vous pouvez considérer le certificat de conformité comme la carte d’identité de votre voiture. Il prouve que la voiture est homologuée par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Veillez à toujours l’avoir dans votre voiture.

Certificat de conformité

Qui vous remet le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est le document délivré par le constructeur ou le distributeur officiel à l’achat de votre voiture. Quand vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit vous remettre ce certificat.

Qu’y a-t-il sur votre certificat de conformité ?

Les données suivantes figurent sur votre certificat de conformité :

  • marque
  • type
  • catégorie
  • nom et adresse du fabricant
  • emplacement des plaques réglementaires
  • emplacement du numéro d’identification du véhicule sur le châssis

Quand devez-vous présenter votre certificat de conformité ?

Vous devez pouvoir montrer le certificat de conformité à la police en cas de contrôle ou d’accident. Vous devez également le présenter au contrôle technique.

Que faire si votre certificat de conformité est perdu ou volé ?

Allez chez le concessionnaire officiel de la marque de votre voiture. Il demandera un duplicata du certificat de conformité à l’importateur. Vous pouvez également lancer une procédure de conformité dans un centre de contrôle technique pour régler le problème de certificat.

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