Prêt familial ou amical : conseils pour sécuriser le remboursement
Ce prêt peut parfaitement être sans intérêt, par exemple parce qu’il ne porte que sur une brève période. Rien ne vous empêche néanmoins de réclamer des intérêts, dont vous fixez librement le taux. Mais celui-ci sera vraisemblablement raisonnable, s’agissant dans ce contexte d’un parent ou d’un ami. De toute manière, vous ne pouvez pas exagérer. La loi interdit en effet d’abuser de la vulnérabilité d’une personne pour s’enrichir anormalement. En principe, à chaque versement des intérêts, le bénéficiaire du prêt doit en déduire 30 % et les reverser au receveur des impôts à titre de précompte mobilier. Mais bien peu connaissent cette règle, qui n’est que rarement appliquée. Généralement sans aucune conséquence, car le fisc n’est que très rarement informé de ces prêts privés de faible importance.
C’est vous-même qui déterminez les modalités de remboursement : tout en une fois ou par tranches à des échéances déterminées à l’avance. Pour le bénéficiaire, il est préférable qu’une date d’échéance soit fixée. Autrement, vous pouvez demander le remboursement de l'argent quand vous voulez et il ou elle pourrait avoir des problèmes. En fonction des circonstances, vous pouvez prolonger la durée du prêt si cela s’avère nécessaire.
Nos conseils
C’est un document par lequel la personne à qui vous prêtez de l’argent reconnaît qu’elle vous doit une certaine somme. Avec l’identité complète des deux parties, mais seulement sa signature. Cela suffit si le montant du prêt n’est pas trop important.
Normalement, le texte doit être entièrement écrit à la main. Cliquez ici pour découvrir un modèle de reconnaissance de dette.
Pour des montants relativement importants, un document plus détaillé est préférable. Le contrat de prêt doit être signé par toutes les parties et chacune doit en recevoir un exemplaire signé.
Outre l’identité complète des signataires, le texte doit énumérer toutes les conditions de l’emprunt.
Cliquez ici pour découvrir un modèle de contrat de prêt.
A ce sujet, lisez notre Guide Impôts.
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