Don d’argent à un proche : solutions légales et officielles

Lorsque vous donnez officiellement une somme d'argent à la personne concernée, vous pouvez faire établir un acte de donation par un notaire. Cela a un coût. Vous devez tout d'abord rémunérer le notaire. Le montant de la donation joue ici un rôle. Mais il faut également payer des droits de donation (droits d'enregistrement), qui varient en fonction du bénéficiaire et de la région. En ligne directe, il est de 3 % en Flandre et à Bruxelles, et de 3,3 % en Wallonie. Avec cet impôt, le fisc n'a plus rien à percevoir et le bénéficiaire ne doit plus payer de droits de succession à votre décès. 

Mais le passage devant notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout aussi bien faire une donation indirecte par virement bancaire. Vous virez alors la somme sur le compte du bénéficiaire, et l’affaire est réglée. Ou faire un don manuel en donnant l’argent de la main à la main. C’est un peu moins évident car l’argent se trouve sans doute sur un compte en banque. Vous devrez donc d’abord retirer toute la somme avant de la remettre au bénéficiaire qui la versera à son tour sur son propre compte.

En raison des règles strictes en matière de blanchiment d'argent, les banques ne peuvent pas autoriser le retrait de sommes importantes d'un compte, ni accepter de dépôts importants sans poser de questions sur l'objet du retrait et l'origine des fonds déposés. Si vous souhaitez tout de même faire un don en espèces, contactez d'abord votre banque pour voir ce qui est possible. La banque vous recommandera probablement plutôt un virement bancaire classique.

Les deux formules sont cependant tout à fait légales. Et moins coûteuses qu’une donation notariée, car on échappe du même coup aux frais de notaire et aux droits de donation. Mais parfois, le bénéficiaire recevra tout de même une facture du fisc après coup : il devra payer des droits de succession si vous décédez dans les cinq  ans suivant la donation (à Bruxelles, ce délai est encore de trois ans pour l'instant, mais il passera également à cinq ans pour les donations effectuées à partir du 1/1/2026). Il n'est donc en sécurité que si vous êtes encore en vie cinq ans  plus tard.

Bon à savoir : vous pouvez également faire enregistrer un don manuel ou un don bancaire par virement. Dans ce cas, le bénéficiaire en ligne directe devra payer 3 % (3,3 % en Wallonie) de droits de donation, mais plus rien à votre décès, même si celui-ci survient dans les cinq ans. Dans notre dossier consacré aux « dons d'argent », nous expliquons en détail comment procéder à cet enregistrement. 

Nos conseils

Nous vous renvoyons à notre dossier complet sur la donation. Vous y trouverez entre autres des conseils sur la manière de prouver le don, des infos sur les pertes fiscales qui peuvent s'ensuivre et sur la possibilité d'assortir le don de conditions particulières.