Pension alimentaire à un membre de la famille : avantages fiscaux
Vous pouvez agir dans le cadre de l’obligation légale d’entretien qui existe entre descendants en ligne directe, donc par exemple entre (grands-)parents et (petits-)enfants. Quand vous versez de l’argent dans ce contexte, vous pouvez récupérer une partie de la somme via le fisc. Il faut qu’il soit établi que le bénéficiaire se trouve en état de nécessité. Et il/elle peut ne pas faire partie de votre ménage au moment du versement de la pension.
Si vous déclarez la pension alimentaire dans votre déclaration d'impôts, le fisc déduira 80 % (réduit en principe à 70 % en 2025, 60 % en 2026 et 50 % à partir de 2027) de celle-ci de vos revenus imposables. Le montant que vous percevrez concrètement dépendra donc de votre taux d'imposition marginal, c'est-à-dire le taux d'imposition le plus élevé qui s'applique à votre situation. Supposons que votre revenu imposable s'élève à 50 000 €, ce qui correspond à un taux d'imposition marginal de 50 % (le maximum). Vous versez une pension alimentaire de 500 € par mois, soit 6 000 € par an. Vous pouvez en déduire 70 % en 2025, soit 4 200 €. Vous bénéficierez alors d'un avantage fiscal de : 4 200 x 50 % = 2 100 €.
Le bénéficiaire, quant à lui, sera imposé sur cette pension alimentaire. À moins que ses revenus imposables, y compris 80 % (réduits en principe à 70 % en 2025, 60 % en 2026 et 50 % à partir de 2027) de la pension alimentaire, ne soient inférieurs à un certain montant (10 910 € en 2022). Pour l'imposition, le fisc applique le taux marginal d'imposition applicable à la personne concernée à 80 % (70 % en 2025) de la pension. Le problème est que cette imposition peut s'avérer plus lourde que vous ne le pensez.
Nos conseils
En principe, vous devez faire des versements périodiques, mensuels par exemple. Il ne faut pas nécessairement les faire directement à l’intéressé. Vous pouvez aussi payer des factures de créanciers (fournisseur d’énergie, hôpital, maison de repos, fi sc, entrepreneur) ou le loyer au propriétaire. Même si votre enfant va habiter gratuitement dans votre seconde résidence, pour économiser un loyer, vous pourriez considérer fiscalement la valeur du loyer dont vous êtes privé comme une pension alimentaire.
Vous croyez peut-être que l’impôt que devra payer le bénéficiaire ne pèsera pas très lourd. Il s’agit en effet d’une personne dans le besoin, qui ne devrait donc pas être taxée trop sévèrement. Mais il peut arriver que votre aide interfère avec un autre avantage fiscal, et aggrave du même coup la charge fiscale totale. Et voilà les effets de votre générosité en partie annihilés. Ce risque existe notamment pour les pensionnés et les chômeurs.
Voici quelques exemples (où il n’est pas tenu compte de l’impôt communal).
Supposons que vous donniez 6 000 € en 2024 à votre mère pensionnée. Avec sa seule pension de 15 000 €, elle ne payait pas d’impôt. Maintenant, elle devra payer 967 € d'impôts en raison de la pension alimentaire.
Supposons maintenant que le bénéficiaire soit votre fils au chômage. Il perçoit une allocation de chômage de 15000 € et est normalement imposé à 0 €. Mais en raison de la pension alimentaire, sa facture fiscale totale s'élèvera à 1027 €. Pour une allocation de chômage de 12000 €, votre fils devrait payer 487 € du fait de la pension alimentaire.
Si le bénéficiaire n'a aucun revenu et est célibataire, l'administration fiscale ne taxe pas la pension alimentaire tant qu'elle ne dépasse pas 13638 €. Les choses sont différentes lorsqu'il y a un conjoint ayant un revenu professionnel.
Pour calculer l'impact de la chose dans votre situation, il est possible d’effectuer des simulations dans un programme de calcul de l’impôt. Comme notre propre programme Multitax.
Mais sachez que vous pouvez éviter au bénéficiaire ce préjudice fiscal si vous ne déduisez pas vos versements. Tant que les autorités fiscales n'ont pas connaissance du paiement, le bénéficiaire a des chances de ne pas être imposé.
Exclusivité membres
Ce contenu est exclusivement réservé à nos membres.