Calculateur de pension alimentaire : vers une méthode unique ?
Conformément à ce que prévoit le Code civil, les parents divorcés (ou séparés) sont tenus de se partager les frais, relatifs à l’hébergement ainsi qu’à l’éducation de leurs enfants, à hauteur de leurs moyens et au regard de leur situation. Cette contribution se base sur différents critères tels que le montant des dépenses liées à l’enfant, les modalités d’hébergement, la contribution en nature de chaque parent durant la période d’hébergement chez lui, le montant des allocations familiales et d’autres services sociaux. En cas de désaccord entre les deux parties, il appartient au juge de trancher. Pour ce faire, il peut notamment s’appuyer sur différentes méthodes afin d’évaluer équitablement la part de chacun.
Actuellement, cinq méthodes de calcul existent pour estimer la contribution de chaque parent. Des méthodes utilisées aussi bien par le juge, les avocats, les médiateurs ou encore le notaire et qui s’appuient sur différentes formules. Par exemple, la méthode dite “Renard” évalue d’abord le coût par enfant avant de le répartir entre les deux parents. Le Gezinsbbond, qui défend les intérêts des parents et des enfants en Flandre et à Bruxelles, utilise quant à lui son propre système “Contriweb” qui prend en compte dans son calcul les avantages fiscaux de celui qui contribue à la pension alimentaire. On compte également les méthodes Pareto et Hobin. Une multiplication des formules, des calculs et des intermédiaires qui complique le processus et produit des résultats parfois inégaux entre la mère et le père.
Moins d’intermédiaires, plus de transparence
Dans l’optique de parvenir à un partage équitable, la Ligue des Familles demande un mode de calcul simplifié, plus transparent et flexible. De son côté, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), affirme que la question de l’évaluation du logiciel de calcul des pensions alimentaires est posée auprès de la Commission fédérale des contributions alimentaires, qui a pour mission d’émettre des recommandations et de rendre son avis au ministère de la Justice, afin de déterminer les frais d’entretiens, d’éducation et de formation des enfants des parents séparés. Elle peut ainsi proposer une méthode objective de calcul.
Sans minimiser le pouvoir d’appréciation du juge dans l’évaluation du montant de la contribution, nous sommes d’avis qu’une simplification du calcul et plus de transparence constituerait une avancée pour lutter contre les inégalités et les disparités entre les parents. Car, si une méthode unique n’a en aucun cas vocation à remplacer ce pouvoir d’appréciation du juge, elle peut néanmoins coexister pour server de base solide dans le partage de la pension alimentaire.
Il faut également garder en filigrane de cette grille d’évaluation, les critères prévus par l’article 203 du Code civil, à savoir que les parents sont tenus de contribuer aux frais de leurs enfants proportionnellement à leurs capacités contributives. Il y a des parents salariés, des indépendants, des parents au chômage etc.
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